Exposé sur la complexité du produit “présentation”(get-up) Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT

sur les dessins ou modèles communautaires Situation actuelle RÈGLEMENT (CE) No. 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires Article 3 Aux fins du présent règlement, on entend par: … b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur; c) …

Situation actuelle La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) ne donne aucune définition au sujet des présentations (get-up). Seulement, l’article 3.1 de ladite convention fait uniquement référence au mot « présentation » (get-up) dans son paragraphe 4, sans aucune autre définition. Depuis le 1er janvier 2009, la classification de Locarno reprend dans sa neuvième édition ce produit en classe 32-00 (ce produit était précédemment repris en classe 99-00). 3 3

Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000135744-0001 Nom du titulaire: BLAVOD PROPERTIES LIMITED Date de dépôt: 28/01/2004 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: BLAVOD Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Position de l’OBPI au regard du produit présenté Bouteille Classification: (Cl.9-01,07)

Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000136932-0001 Nom du titulaire: LIQUID ROCK LIMITED Date de dépôt: 03/02/2004 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Flacon Classification: (Cl.9-01,07)

Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000521760-0006 Nom du titulaire: ESCADA AG Date de dépôt: 03/05/2006 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Comptoir Classification: Cl.6-04)

Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle :000753843-0001 Nom du titulaire: LCS INTERNATIONAL B.V. Date de dépôt:10/10/2007 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Agencements de magasin Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Portemanteaux [meuble] Classification: (Cl.6-04)

Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000705785-0002 Nom du titulaire: Jeyes Group Limited Date de dépôt: 10/04/2007 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

au regard du produit présenté Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Emballage de type «blister » Classification: Cl.6-04)

Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000604806-0006 Nom du titulaire: Dill, Etienne Date de dépôt: 16/10/2006 Sous-classe Locarno: 99-00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations, Articles promotionnels (Ornementation pour -), Unités de vente pour marchandises au détail (Ornementation pour -) Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Souris Classification: (Cl.14-02)

Conclusion: Sur base des exemples repris ci-dessus, il conviendrait de définir de manière plus adéquate pour quel produit, le produit « présentation  » (get-up) serait applicable et aussi pour éviter que la classe 32-00 ne devienne à l’avenir une classe fourre-tout. Il serait souhaitable de définir de manière plus claire ce que l’on entend par présentation (get-up) afin de rendre nos registres plus cohérents si à l’avenir un instrument de recherche en ligne pour les dessins ou modèles devait voir le jour à l’instar de ce qui se passe déjà pour les marques dans le cadre « TMview ».

Un exemple pour prolonger notre débat Suggestion de l’OBPI pour le classement du produit en tant que tel ou du produit en tant que présentation (get-up) Produit: Flacon en tant que tel, il conviendrait le classer en 9-01 et de le présenter en trait plein. Produit: Présentation (get-up) en tant que tel, il conviendrait de le classer en 32-00 et le présenter avec des traits en pointillés.

Merci pour votre attention