Programme Opérationnel FEDER Axe 2 Gestion durable des ressources et prévention des risques Définition de cinq domaines Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergies renouvelables Assurer une gestion durable de la ressource en eaux et des milieux aquatiques Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable Prévenir et réduire les risques Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Un territoire régional couvert dans sa globalité Une dotation budgétaire en augmentation par rapport à l’objectif 2 de 100 % avec 60 millions d’euros consacrés à l’environnement et au développement durable, dont 30 pour la thématique énergie Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Des thématiques clairement identifiées Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Présentations d’exemples financés au titre de l’objectif 2 L’installation d’équipements en solaire thermique comme à Murs dans le Vaucluse pour 35 gîtes ainsi que de chaudières bois comme celle de la maison du Parc naturel régional de Queyras à Arvieux Soutien au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour l’acquisition des Marais de Meyranne à Arles Le programme Education à l'environnement et au territoire du Parc naturel régional du Verdon Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Présentations d’exemples financés au titre de l’objectif 2 La réalisation d’une étude d'aménagement de 2 sites ocriers : les carrières de Bruoux et l'usine de la Choque La réhabilitation de décharges comme celle de la communauté de l’Avance La restauration du Canal de Craponne, canal à vocation agricole Une aide pour le redémarrage de l’activité économique après les inondations d’Arles Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Domaine 2.1 Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et e développement de filières d’énergies renouvelables Maîtrise de la demande énergétique, Renforcement du Plan Eco-Energie, Promotion de la qualité environnementale du bâtiment et urbanisme durable, Soutien au développement des énergies renouvelables, Approches territoriales Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Domaine 2.2 Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Appui à la réalisation de grands ouvrages stratégiques de transfert et de sécurisation indispensables à l’équilibre économique et environnemental des territoires à enjeux Réalisation d’équipements de sécurisation, quantitative et qualitative des zones émettrices de la ressource Mise en œuvre de programmes de gestion intégrée des milieux aquatiques et de modernisation des grandes artères hydrauliques patrimoniales en privilégiant les économies d’eau - la promotion des comportements éco-responsables et solidaires, - la modernisation des réseaux multi-usages traditionnels - ainsi que toutes les pratiques innovantes de récupération des eaux de pluies, de recyclage et de réutilisation des eaux Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Domaine 2.3 Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages Soutien à la connaissance naturaliste et paysagère, Soutien à la mise en œuvre des programmes d’actions et leur évaluation et notamment promotion de l’éco-responsabilité, condition sinequanone de réussite des actions opérationnelles : la modification durablement des comportements des différents acteurs régionaux, et du grand public. Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Domaine 2.4 Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable Actions de promotion de schémas de production durable dans les PME en articulation avec les actions initiées dans l’axe 1 Par le soutien aux démarches de management environnemental, aux actions de prévention de production et de gestion collective des déchets ou d’amélioration de la qualité de l’air Actions d’amélioration de la qualité de l’air comme les diagnostics, études de caractérisation des rejets, études faisabilité technologies propres et innovantes ou investissements permettant des performances allant au-delà des normes règlementaires Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Domaine 2.5 Prévenir et réduire les risques Il a été décidé de concentrer la contribution européenne sur la mise en place d’un projet d’intérêt régional : La constitution d’une plateforme de services produisant des informations hydro-climatiques destinées aux collectivités locales et services de l’Etat . Ce projet renforce ainsi à l’échelle régionale le réseau national ARAMIS existant Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Intégration de l’évaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels  TYPE D’EVALUATION   PROGRAMMES OPERATIONNELS Au titre du « Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion » Une évaluation « ex ante » Au titre de la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement Une évaluation environnementale Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

une itération permanente Intégration de l’évaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels ETAPES   RESULTATS Période de diagnostic Etat initial de l’environnement Identification des mesures Rapport environnemental Consultations Examen des mesures Définition des critères d’éco conditionnalité une itération permanente Avis de l’autorité environnementale Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Life + Life Puffin cendré sur les îles d’Hyères Life Oiseaux marins sur les iles de Marseille Life Vipère Orsini Life Large carnivore Life Le retour du loup dans les Alpes en 1999 Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007