Réunion d’information et de clarification Appel à propositions Euromed Audiovisuel II Réunion d’information et de clarification Cannes, 18/06/2005 E-mail: obhi.chatterjee@cec.eu.int Tel: +32 (0)2 299 0687 ADF training

Historique du programme Audiovisuel I (2000-2004) Axes principaux développés et noms des projets : Aide à la conservation des archives télévisuelles (Capmed) Aide au développement d’œuvres audiovisuelles méditerranéennes par des aides à l’écriture de scénario (Medea, CinemaMed) Aide à la production d’œuvres audiovisuelles : documentaires et films d’animation (Elles…Pionnières et Euromediatoon) Aide à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles entre le Nord et le Sud et entre les pays Sud/Sud (Europa Cinémas, CinemaMed) ADF training

Objectif général du programme Audiovisuel II (15 M€) Renforcer la coopération entre les 10 pays et territoires partenaires méditerranéens (MEDA) Algérie, Autorité palestinienne, Égypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie* et les 25 Etats Membres de l’Union européenne dans les domaines du développement, de la circulation et de la diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes * = « Méditerranée du Sud », même si certains pays peuvent être considérés comme géographiquement à l’Est ou au Nord de la Méditerranée

Les priorités du programme Audiovisuel II Appui au développement, à la promotion, distribution et diffusion des œuvres audiovisuelles méditerranéennes (et européennes dans la région MEDA); Soutien à la conservation et archivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique de la région MEDA ; Appui aux Etats partenaires méditerranéens dans le domaine de la législation audiovisuelle (protection de la propriété intellectuelle, lutte contre la piraterie, structuration du secteur, etc.); Aide à la formation des professionnels méditerranéens de l’audiovisuel. ADF training

Procédures de mise en œuvre du programme Audiovisuel II Développement, promotion, conservation et archivage des œuvres audiovisuelles (8 M€): appel à propositions Législation audiovisuelle et monitoring des projets Audiovisuel II  (1,4 M€) : appel d’offre restreint lancé en mai 2005 (deadline pour la réception des candidatures : le 17 juin 2005). Formation professionnelle (2,5 M€) : suite à l’appel à propositions MEDIA Formation 2005, procédure négociée avec les instituts qui auront proposé des formations répondant aux besoins des professionnels méditerranéens. Distribution et exploitation des œuvres audiovisuelles méditerranéennes  (2,8 M€) : appel d’offre (publié juin 2005). ADF training

Programme Audiovisuel II Appel à propositions portant sur le développement, la promotion, la conservation et l’archivage des œuvres audiovisuelles  (8 M€) ADF training

Appel à propositions restreint 2 phases 1ère phase : proposition préliminaire : vérification de l’éligibilité administrative des candidatures et de l’intérêt du projet présenté par rapport aux objectifs (description des activités en 3 pages maximum) Maximum 24 propositions invitées à la 2e phase (max. 8 par volet) 2e phase : proposition complète : évaluation de la qualité technique des propositions Maximum 9 subventions accordées + liste de réserve

Appel à propositions : les actions éligibles Trois types d’actions seront éligibles : Volet 1 : Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens Volet 2 : Promotion de l'audiovisuel méditerranéen Volet 3 : Appui à la conservation et à l’archivage du patrimoine cinématographique et/ou radiophonique ADF training

Appel à propositions Volet N°1: Développement Appui au développement de projets cinématographiques méditerranéens Projets proposant une démarche d'accompagnement dans un ou plusieurs des aspects de la pré-production: écriture de scénario original, législation, contrats, recherche et gestion de financement, recherche de co-producteurs, etc. Aide portant idéalement sur ensemble de services visant un accompagnement complet de scénaristes/producteurs du Sud de la Méditerranée dans leurs projets. Ce que l’on recherche: Un programme «ombrelle» proposant un soutien à un ensemble de projets individuels méditerranéens. ADF training

Appel à proposition Volet N°1:Développement (2) Nécessité de respecter les principes de transparence, d'équité et de représentativité géographique dans la sélection des scénarios à soutenir. 1ère phase: Décrire les objectifs spécifiques, la méthodologie de travail et la démarche d'accompagnement des scénarios / projets tout au long de leur développement. Identification des projets à soutenir dans la 2ème phase. ADF training

Appel à propositions Volet N°2: Promotion Appui à la promotion de l'audiovisuel méditerranéen L’appui concerne la promotion d’œuvres audiovisuelles méditerranéennes (documentaires, courts et longs-métrages, fictions et films d’animation) à travers: présentation de films méditerranéens dans les festivals dans l’UE et en Méditerranée (minimum 3 festivals dans les pays MEDA) représentation accrue des œuvres audiovisuelles méditerranéennes dans les marchés professionnels, les medias euro-méditerranéens et la presse ou autres idées innovantes… ADF training

Appel à propositions Volet N°2: Promotion (2) caractère non spécifiquement commercial des démarches de promotion : non lucratif pour le Bénéficiaire de la subvention, peut être lucratif pour les bénéficiaires finaux démarche globale respectant équité et représentativité géographique grand nombre d'œuvres soutenues, etc. aspects liés aux droits audiovisuels à traiter dans la proposition ADF training

Appel à propositions Volet N°2: Promotion (3) 1ère phase: stratégie générale des activités, des évènements et des supports média. nécessité d’indiquer l’impact des actions proposées en vue d’une meilleure connaissance et d’une plus grande diffusion des œuvres méditerranéennes en Europe et dans les pays MEDA.

Appel à propositions Volet N°3: Restauration et archivage conservation des archives spécifiquement cinématographiques et/ou radiophoniques. archivage des films restaurés pour faciliter la mise à disposition auprès du grand public d’œuvres issues de l’ensemble des pays MEDA. restauration et archivage devront être traités conjointement au sein d’un même projet.

Appel à propositions Volet N°3: Restauration et archivage Bénéficiaires finaux principaux: institutions publiques méditerranéennes en charge de la conservation des archives cinématographiques et/ou radiophoniques cinémathèques nationales 1ère phase: description des objectifs spécifiques du projet, de la méthodologie et du cadre de travail adoptée (état des lieux en matière de conservation et d'archivage dans la région méditerranéenne) et de leur impact attendu.

Éligibilité des actions Les actions présentées doivent remplir les objectifs décrits dans les lignes directrices (une proposition ne peut concerner qu’un seul volet) Durée : 36 mois maximum Caractère régional ou sous-régional (activités et bénéficiaires finaux dans 3 pays MEDA minimum)

Éligibilité des actions Pas de projets individuels (ex. : un scénario à développer, un festival à soutenir), mais des structures intermédiaires capables de gérer et d’apporter un appui à différents sous projets individuels (ex. : un centre d’aide à l’écriture de scénarios méditerranéens, un plan de promotion du cinéma méd. à travers plusieurs festivals) Attention : le versement de bourses n’est pas éligible, seulement financement d’activités directement réalisées par le bénéficiaire et ses partenaires Aides à la production non éligibles (seulement en amont : développement, ou en aval : promotion)

Eligibilité des demandeurs et des partenaires Demandeur = chef de file MEDA + partenaires (dont 1 co-chef de file UE) Critères d’éligibilité : Personnalité morale : organisations publiques, parapubliques ou privées (à but lucratif ou non-lucratif)

Eligibilité des demandeurs et des partenaires Nationalité : UE ou MEDA   nécessité de l’appropriation des actions par les organisations des pays méditerranéens eux-mêmes à travers notamment la gestion des projets (appui technique des partenaires UE) Schéma minimum obligatoire : Possibilité de rajouter des partenaires UE ou MEDA :

Eligibilité des demandeurs et des partenaires Spécialisation dans le secteur de l’audiovisuel (capacité technique) Capacité financière (solidité financière permettant notamment de gérer des projets avec des montants importants : rôle du co-chef de file UE) Critères d’exclusion (faillite, paiement taxes et sécurité sociale, jugement pour fraude, etc. : preuves à fournir avant la signature du contrat)

Partenariats Une seule proposition par chef de file, mais possibilité pour une même organisation de participer à plusieurs projets comme partenaire Modèle de Déclaration de partenariat (« Memorandum of Understanding ») à soumettre dans la proposition préliminaire Organisations internationales : comme bailleur de fonds au même titre que la CE ou comme partenaires associés au projet, mais leurs dépenses liées à leur contribution au projet ne sont pas éligibles

Quelques définitions

Subvention Activités à caractère non commercial Réalisation d’un objectif lié à une politique de l’Union européenne Soutien à la mise en oeuvre d’une action ADF training

Différences principales avec d’autres initiatives Subvention Différences principales avec d’autres initiatives Projet proposé par un bénéficiaire potentiel Remboursement des coûts réels encourus Cofinancement du Bénéficiaire pour minimum 20 % des coûts totaux éligibles Le Bénéficiaire de la subvention est propriétaire de l’action et de ses résultats Attention : « bénéficiaire de subvention » ≠ « pays ou territoire bénéficiaire » ≠ « bénéficiaire final » ADF training

Principes de base Transparence Publicité ex-ante et ex-post des appels à propositions Equité Critères d’éligibilité, évaluation collective, grille d’évaluation Pas de subventions 1 subvention par action et par cumulatives bénéficiaire But non lucratif pas de profit (équilibre dépenses / revenus) Co-financement min 20% (CE max 80%) Pas de rétroactivité ADF training

Cofinancement Le bénéficiaire doit apporter entre 20 % et 50 % de l’ensemble des coûts éligibles du projet (fonds propres ou ressources autres que le budget de la CE pour le projet spécifique présenté) Contribution CE : entre 1.000.000 € et 1.500.000 € (= projets d’une valeur totale entre 1.250.000 € et 3.000.000 €)

Éligibilité des coûts Frais réels sur base de justificatifs (factures, feuilles de salaire, billets d’avion, etc.) : audit annuel et final + possibilité d’audit externe commandé par la CE ou la Cour des Comptes européenne Pas de forfait, sauf pour per diem et frais administratifs (maximum 7 % du budget des actions)

Éligibilité des coûts Apports en nature non éligibles au titre du cofinancement Salaires ≠ apports en nature du moment qu’il y a versement effectif du salaire au personnel du projet (fiches de salaire)  Fournir un budget réaliste, sinon il sera de toute façon modifié avant la signature du contrat (coûts du marché ou coûts habituels de l’organisation)

Où trouver les informations ?

Site web EuropeAid http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm ADF training

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http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_en.htm

http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/e03_en.htm

Conditions contractuelles http://europa. eu

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The Practical Guide and all its annexes are on the Procedures page of the EuropeAid Web site, as are all the other documents related to procedures, including those for the Framework Contract and Current per diem rates. ADF training

The Practical Guide and all its annexes are on the Procedures page of the EuropeAid Web site, as are all the other documents related to procedures, including those for the Framework Contract and Current per diem rates. ADF training

http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/index_en.htm

Documents à soumettre pendant la 1ère phase  Attention ! Bien lire les lignes directrices, bien remplir les documents standards et fournir les annexes demandées, sinon risque d’exclusion pour non-conformité administrative !!!!

Formulaire de proposition préliminaire (Annexe F) Utiliser formulaire standard + préciser le nom de l’organisation chef de file MEDA, co- chef de file UE et autres partenaires + le volet choisi + description des activités en 3 pages maximum selon ce qui est demandé dans les lignes directrices + déclarations de partenariat Budget : pas trop détaillé à ce stade, mais montant total de l’action et montant demandé à la CE = définitifs Grille de conformité administrative et d’éligibilité (Annexe G) Pièces justificatives : statuts, rapport annuel, états financiers, rapport d’audit externe

A lire attentivement… la grille d’évaluation (ce sur quoi votre proposition sera jugée) les conditions contractuelles (Annexe E)   cf. résumé donné au point 2.5 des lignes directrices, notamment Annexe IV sur les conditions d’attribution des contrats de sous-traitance : obligation de respecter les procédures CE

Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 En conclusion Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid (à consulter régulièrement car FAQ publiées d’ici la deadline)

Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 En conclusion Résultats de la pré-sélection fin juillet – début août 2005 Cette présentation sera publiée sur le site Internet EuropeAid (à consulter régulièrement car FAQ publiées d’ici la deadline)

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