11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique1 LA TRANSPOSITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR Sécurité et transparence

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique2 1.La sécurité de la transposition 2.La transparence du processus Sommaire

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique3 1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité 1.1 Les besoins: adaptation et ponctualité SECURITETRANSPOSITION adaptation face aux mutations rapides durée de mise en place moyenne = 18 mois ponctualité des mesures juridiques retard transposition = 467 directives

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique4 1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité 1.2 Ladéquation de la ressource informatique TRANSPOSITIONINFORMATIQUE quantité importante dinformationsénormes capacités de traitement opérations répétitivesroutines rapides et fiables multiples intervenantsinterventions programmées et coordonnées

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique5 1. La sécurité par la vitesse et la fiabilité 1.3 La solution Dirlab Dirlab labellise chaque disposition pour: permettre le traitement des directives selon des routines standardisées organiser lintervention trois grands opérateurs assurer un suivi effectif des travaux en temps réel

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique6 traiter les directives selon trois routines standardisées Decision Non action Verbatim

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique7 distinguer trois grands intervenants

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique8 suivre les travaux validés en temps réel Directive Temps restant Part validée

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique9 2. La transparence: vision et mesure 2.1 Besoin de référence, de comparaison et damélioration TRANSPARENCETRANSPOSITION savoir où on est1.298 procédures dinfraction ouvertes en juillet 2008 savoir où sont les autresvision le plus souvent a posteriori savoir où on vaprocédure damélioration de la législation à créer

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique10 2. La transparence : vision et mesure 2.2 Capacité de la ressource informatique TRANSPOSITIONINFORMATIQUE auditcapacité de comparaison rapprochementcapacité de transmission mise en oeuvredémarche projet qualité

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique11 comparer la transposition à la référence la vision transfrontalière en temps réel un processus qualité dans le traitement des dispositions décisives 2. La transparence : vision et mesure 2.3 La solution Dirlab

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique12 La comparaison à la référence pour chaque label RIDE calcule le taux de réalisation de la norme. A lauditeur daccepter ou refuser les différences

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique13 La traçabilité transfrontalière de chaque label Clic transfrontier

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique14 Lapproche United Kingdom

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique15 Lapproche Belgique

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique16 Lapproche Luxembourg

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique17 Le choix de la solution la mieux adaptée à ses besoins

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique18 Un processus qualité peut être décidé pour les dispositions décisives Plan Do Check Act

11 décembre 2008Journées européennes de l'informatique juridique19 Nous vous remercions de votre attention