Construire au sol plutôt que dans les nuages : LexUM et lapproche ascendante Journées Européennes dInformatique Juridique
Une approche descendante convient Top-down
Normes de rédaction des jugements électroniques (1996) Norme de référence neutre pour la jurisprudence (1999) Guide pour la préparation uniforme des jugements (2002) Guide d'uniformisation des intitulés (2006)
Références traditionnelles : la référence varie dans le temps et selon léditeur Avant publication, jour du prononcé du jugement Morin c. Langlois, C.A. Montréal, n o , 9 janvier 2003, jj. Beauregard, Gendreau et Otis Après publication dans une banque de données Morin c. Langlois, [2003] J.Q. (Quicklaw) n o 1234 (C.A.) Après publication dans un bulletin de jurisprudence Morin c. Langlois, J.E (C.A.) Après publication dans un recueil imprimé Morin c. Langlois, [2003] R.J.Q. 317 (C.A.)
Référence neutre : le tribunal attribue une référence dès le prononcé du jugement Morin c. Langlois, 2003 QCCA 7 Intitulé (optionnel) : Morin c. Langlois Portion mnémonique, titre de la décision Corps de la référence : 2003 QCCA 7 Identificateur unique pour un tribunal et une année donnée Année de la décision : 2003 Code de désignation du tribunal : QCCA Numéro de séquence attribué par le tribunal : 7
Lapproche ascendante est plus adaptée Buttom-up
La plupart des acteurs ont déjà leurs propres outils pour construire de lintelligence sur linformation quils détiennent Reflètent leurs choix technologiques Prennent en compte leur intérêts respectifs Correpondent à leur capacité douverture Manque uniquement des portes pour communiquer avec ces outils
Lapproche ascendante Ouvrir ses outils à des requêtes automatisées provenant de lextérieur Clarifier les conditions légales de réutilisation Construire des couches de services afin dorganiser cette intelligence distribuée