Secteur public/secteur privé Partenariat pour un développement territorial économique et social Lapproche démocratique et politique des partenariats
Pourquoi les partenariats? Pour répondre à des besoins Pour mettre en œuvre des politiques
Les outils Les outils disponibles sont assez encadrés juridiquement Lenjeu : en faire les leviers du développement du territoire
Les aides aux entreprises Interdites en principe Peuvent être légales ou compatibles Ex.: limite au soutien dassociations dans le domaine social Les régularisations possibles des aides
Les marchés publics Contrainte : égalité de traitement entre les opérateurs économiques Actions possibles : Achats verts Achats équitables Clauses sociales et de promotion de lemploi Une politique des achats publics, stratégie de développement local?
Le contrat de partenariat Un raisonnement en coût global Des conditions restrictives Les contrats de partenariat des collectivités territoriales