de communications électroniques, ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux d’électricité, de communications électroniques, d’eau potable, de gaz et des hydrocarbures Projet de guide ORSEC RETAP RESEAUX Commissaire colonel (er) Francis Clerguerou

Eau Gaz Électricité Schéma des interdépendances entre les réseaux Transmission des données sur le fonctionnement des équipements (télésurveillance, télégestion) Régulation /conduite du réseau (dispatching national /régional) Communications électroniques Alimentation des équipements (autocommutateur, terminaux,..) Eau Refroidissement/climatisation des sites techniques Transmission des données sur le fonctionnement des équipements (télésurveillance, télégestion) Transmission des données sur le fonctionnement des équipements (télésurveillance, télégestion) Pompage Traitement Fonctionnement des stations de surpression Épuration Alimentation des dispositifs de secours pour assurer la continuité du service Fonctionnement du vecteur de transport (station de compression du gazoduc ) Hydrocarbures Fonctionnement des vecteurs de transport de produits pétroliers ( oléoduc, pipeline, ferré) Illustrer avec des exemples Alimentation des dispositifs de secours pour assurer la continuité du service Gaz

ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Le rétablissement d’urgence des réseaux en situation de crise repose essentiellement sur un dispositif d’informations, de recommandations et d’échanges entre l’État et les opérateurs et, si nécessaire, sur un contrôle par l’État de la répartition des ressources au moyen d’un mécanisme de priorisation ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Les premières interrogations ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Les premières interrogations pour le pilotage de la crise: Quels sont les réseaux affectés ? Où se situe le goulot d’étranglement ? (production, transport, distribution…) - Quelle est l’étendue du territoire touché ? ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Première évaluation globale de la crise : ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Première évaluation globale de la crise : Diagnostic : Difficile à faire, incertitudes sur les conséquences, peu de moyens immédiatement disponibles, retour à la normale indéterminé… Interlocuteurs : La situation implique plusieurs interlocuteurs : lesquels ? Enjeux : La sécurité des personnes est-elle en jeu ? La situation peut-elle déclencher d’autres crises ? → Notion de mesures spécifiques ou transverses ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Les apports de l’État ▪ Offrir une plate forme de coordination ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Les apports de l’État ▪ Offrir une plate forme de coordination entre les opérateurs impliqués dans la crise ▪ Appuyer la remise en service des réseaux Ouverture de routes Moyens logistiques… ▪ Fixer les priorités de rétablissements SANS SE SUBSTITUER AUX OPÉRATEURS ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Une nécessité pour l’aide à la décision la remontée des informations : ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Une nécessité pour l’aide à la décision la remontée des informations : ▪ une sectorisation géographique sous-préfectures d’arrondissement assurent le lien entre le COD et les maires - les PC de site des sapeurs-pompiers ▪ la désignation par les communes de « correspondants tempête » formés par l’opérateur du réseau de distribution pour assurer le recueil et la transmission d’informations sur l’état du réseau ▪ l’existence de points privilégiés d’approvisionnement ou « points de vie » notamment dans les communes rurales qui seront fournis en priorité pour le rétablissement des réseaux ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

La hiérarchisation des usagers : ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST La hiérarchisation des usagers : Le décideur retient les critères de sélection en fonction du problème rencontré: ▪ l’enjeu vie humaine ▪ l’enjeu réseaux (chutes en cascade des réseaux) ▪ l’enjeu économique ▪ l’enjeu environnement ▪ l’enjeu sûreté et sécurité ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Mesures sectorielles : les énergies ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Mesures sectorielles : les énergies ▪ Électricité : Équipement des acteurs en moyens autonomes de production Ajustement des flux d’approvisionnement : opérations de délestage Régime de priorisation entraînant des coupures d’électricité ▪ Gaz : Constitution de stocks stratégiques de réserve Ajustement des flux par les fournisseurs de gaz Régime de priorisation en cas de raréfaction des ressources ▪ Hydrocarbures : - Constitution de stocks stratégiques de réserve Ajustement des flux d’approvisionnement en cas de déséquilibre local ou global entre la production et la consommation Régime de stations-service prioritaires ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Mesures sectorielles : télécommunications ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Mesures sectorielles : télécommunications ▪ Téléphonie fixe, mobile et Internet : Priorité à la maintenance du réseau et au maintien du centre national de supervision qui pilote la maintenance Ajustement des flux par les fournisseurs en cas de dépassement des capacités par priorisation du trafic (priorité au courriel, au texte au détriment des vidéos) Rétablissement du service en privilégiant le nombre de clients affectés ▪ Pour mémoire : Services postaux Traitement prioritaire de la collecte et de la distribution du courrier nécessaire à l’action gouvernementale et à la santé publique Services financiers et bancaires Soutien aux transporteurs de fonds Versement des salaires en mode dégradé et des minima sociaux ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Mesures sectorielles : l’eau ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Mesures sectorielles : l’eau ▪ Une nécessité absolue : Impératifs alimentaires et hygiène domestique Protection contre l’incendie et nettoyage de la voirie Approvisionnement de certaines industries (agroalimentaires) Approvisionnement du cheptel en zone rurale ▪ Les atteintes aux réseaux d’eau Détérioration physique des ouvrages Mode dégradé en raison de coupures d’électricité Atteinte à la qualité de l’eau (pollutions) ▪ La liste des priorités Établissements hospitaliers, établissements scolaires, établissements pénitentiaires , agroalimentaire (boissons et aliments), domaine animalier, grands consommateurs et abonnés industriels (établissements SEVESO) ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Mesures sectorielles : l’eau (2) ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Mesures sectorielles : l’eau (2) ▪ La réponse opérationnelle : l’approvisionnement en eau en bouteilles la priorité des besoins des personnes et du cheptel les résultats de l’analyse de l’eau à vocation opérationnelle réalisée par les SDIS ou l’ARS puis par les laboratoires spécialisés ▪ Un point majeur : l’information de la population : pour contenir la peur du manque d’eau (id. carburants) - pour prendre en compte les usagers sensibles (hémodialysés) - pour faire connaître les dangers de l’utilisation de puits privés pour faire connaître les restrictions d’utilisation de la ressource ▪ Les inconvénients d’une coupure du réseau d’eau : l’introduction d’eaux parasites à la suite de la perte de pression les cassures de conduites à la remise en eau du réseau la pollution domestique sera plus concentrée que d’habitude ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Mesures pour l’information de la population ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Mesures pour l’information de la population ▪ Utilisation de systèmes nationaux ou territoriaux pour avertir la population et les professionnels sur les aspects économiques de la consommation, à savoir : la disponibilité des produits et des services, - les mesures prises, les restrictions éventuelles, les modes d’accès (en particulier les domaines de l’eau en bouteilles et des carburants) les recommandations pour l’utilisation des matériels et produits (tout particulièrement les groupes électrogènes) ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

OUTILS JURIDIQUES ▪ Conventions État – Opérateurs ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST OUTILS JURIDIQUES ▪ Conventions État – Opérateurs ▪ Arrêtés de réquisition ▪ Arrêtés de priorisation ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST ARSENAL JURIDIQUE ▪ Code la défense : divers articles concernant les réquisitions, les transports, les ressources alimentaires, les ressources industrielles ▪ Loi n°92-1443 du 31/12/1992 portant réforme du régime pétrolier ▪ Décret n°2007-1344 du 12/09/2007 issu de la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile : obligations des établissements de santé ▪ Décret n°2007-1400 du 28/09/2007 sur la définition des besoins prioritaires de la population ▪ Arrêté du 12/01/2007 sur les priorités de rétablissement des communications électroniques ▪ Directive interministérielle n°30 sur les plans ressources du 05/01/2001 ▪ Plan national ressources hydrocarbures du 28 mars 2003 ▪ Plan national de continuité électrique du 18 septembre 2009 ▪ Dispositions spécifiques ORSEC - RETAP Réseaux (en cours) ▪ Plans communaux de sauvegarde ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

Un avertissement en guise de conclusion : ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Un avertissement en guise de conclusion : ▪ Vous allez connaître une situation de crise ▪ Vous devez vous attendre à : Une convergence d’informations et d’acteurs avec lesquels vous n’avez pas l’habitude de travailler Un dérèglement des systèmes, des procédures et des comportements habituellement opérationnels Une remise en cause de votre organisation Aucune certitude sur les causes, les effets et les prolongements de la crise ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

à votre guide ORSEC départemental et zonal - Mode d’action - ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST FAITES CONFIANCE à votre guide ORSEC départemental et zonal - Mode d’action - Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux À paraître en 2013 (page de vulgarisation) ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST

LA CHARTE DU BON SOMMEIL ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST LA CHARTE DU BON SOMMEIL Je dispose d’une cellule de crise : ▪ je connais les coordinateurs d’astreinte « crise » chez les opérateurs réseaux ▪ je connais les membres permanents de la cellule de crise ▪ je connais leurs coordonnées ▪ leurs coordonnées sont actualisées ▪ ma cellule de crise a été entraînée ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST