Rencontre-débat autour du Traité de Lisbonne Lundi 11 février 2008 Faculté de droit et de science politique, Rennes

Le Traité de Lisbonne : présentation Catherine FLAESCH-MOUGIN Chaire européenne Jean Monnet

Le Traité de Lisbonne : présentation I. Pourquoi le Traité de Lisbonne ?

I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? Une relance de la construction européenne Un nouveau Traité indispensable au bon fonctionnement de l’Union à 27

I. Pourquoi le traité de Lisbonne ? Quelques repères chronologiques 2001 : Traité de Nice - une réforme minimale 2004 : signature du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe 2005 : projet de Traité accepté par 18 États membres et rejeté par la France et les Pays-Bas 2007 : relance de la construction européenne 13 décembre 2007 : signature du Traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne : présentation II. Quels changements par rapport à l’ancien Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

II. Quels changements ? Un traité modificateur La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel La reprise d’éléments essentiels du traité constitutionnel  Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques

II. Quels changements ? Un traité modificateur Traité sur l’Union européenne → maintenu et amendé Traité instituant la Communauté européenne → maintenu et amendé mais rebaptisé : Traité sur le fonctionnement de l’Union => « L’Union se substitue et succède à la Communauté »

II. Quels changements ? La prise en compte des positions défavorables au traité constitutionnel Un traité classique de révision et non un « traité-constitution » La disparition de la référence aux symboles de l’Union Le rejet de termes renvoyant à un « super État » L’ajout d’un protocole sur les services publics et l’abandon de l’objectif de concurrence

La personnalité juridique de l’Union II. Quels changements? La reprise d’éléments essentiels du traité constitutionnel  La personnalité juridique de l’Union La clarification des compétences États / Union Les pouvoirs du Parlement européen Le rôle des Parlements nationaux L’ « initiative citoyenne » La valeur juridique contraignante de la Charte des droits fondamentaux Le président du Conseil européen Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Les nouveaux domaines d’action (énergie, protection civile…)

« Opting out » britannique II. Quels changements? Des assurances et des concessions accordées aux États eurosceptiques « Opting out » britannique  Références appuyées au respect des compétences Contrôle renforcé du principe de subsidiarité Modalités de vote au Conseil Spécificité de la PESC et de la PSDC

Le Traité de Lisbonne: présentation III. Quels apports ? Et quel calendrier de ratification ?

III. Quels apports ? Quel calendrier ? Trois thèmes de débat pour ce soir : 1) Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne 2) La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ? 3) Les actions internes et externes de l’Union : Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus d’indépendance internationale ?

III. Quels apports ? Quel calendrier ? Quel calendrier de ratification ? Ont ratifié : Hongrie 18 décembre 2007 Slovénie 29 janvier 2008 Malte 29 janvier 2008 Roumanie 4 février 2008 France 7 février 2008 Entrée en vigueur envisagée : 1er janvier 2009

Les valeurs et les objectifs Place au débat Premier thème : Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne

La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Deuxième thème La réforme du système institutionnel : Une Union plus efficace ? Plus démocratique ?

Les actions internes et externes Troisième thème Les actions internes et externes Plus de cohésion économique, sociale et territoriale ? Plus d’indépendance internationale ?

Merci de votre participation.