Programme FEDER en Aquitaine 2007/2013 _____

Rappel sur la politique de cohésion Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

Principes d’intervention Concentration : zonage Programmation : pluri-annualité Additionnalité : valeur ajoutée Partenariat : étendu à chaque stade de la programmation

La politique de cohésion 2007-2013 Objectif Compétitivité régionale et emploi: (toutes les autres régions) 156 régions 296 millions d’habitants 65,1% de la population de l’UE

2007/2013 : la politique de cohésion face aux enjeux de la mondialisation Forte articulation avec la stratégie de Lisbonne (earmarking 75% FEDER+FSE) Une approche plus stratégique : OSC et CRSN/PSN 3 Objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne 1986-1992 : Programmes intégrés méditerranéens pour faire face à la concurrence du Portugal et de l’Espagne (adhésion en 1986) à coût de main d’œuvre bon marché (87 : acte unique qui prévoit la réalisation du grand marché fin 1992 et prévoit le renforcement de la cohésion économique et sociale qui est inscrite dans les traités 1987-1993 : Nécessaire renforcement de la politique de cohésion (4 gds principes) 4 grands principes : concentration, programmation, additionnalité, partenariat 1994-1999 : Doublement des fonds structurels ( 45Mds à 90Mds écus) + création du fonds de cohésion 2000-2006 : simplification de la gestion et élargissement de l’UE Diminution du nbre d’objectifs : de 6 à 3, les PIC de 13 à 4

Programme opérationnel FEDER aquitain 2007-2013 Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

Principales étapes de l’élaboration du PO FEDER Début de l’élaboration du programme : fin mars 2006 Consultation publique en oct 2006 : évaluation de l’impact environnemental Phase de négociation avec la CE Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007 Diffusion du dossier-type de subvention FEDER début juillet 1er octobre : Journée de lancement et comité de programmation commun (stratégie régionale d’innovation, transports urbains propres, projets intégrés pour les quartiers urbains sensibles, articulation avec autres fonds et CPER, etc.)

2 Grands enjeux pour l’Aquitaine Renforcer sa compétitivité par l’innovation Valoriser ses atouts environnementaux par le développement durable

« Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 axes prioritaires AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)‏ AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)‏ AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)‏ AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)‏

Maquette FEDER En Euros Axe 5 / Assistance Technique 30,96% 1 267 523 199 330 023 686 545 128 450 875 152 136 392 371 063 PO FEDER 60,00% 18 951 772 - 7 580 709 11 371 063 Axe 5 / Assistance Technique 30,00% 156 666 666 9 766 919 99 899 747 109 666 666 47 000 000 Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques 380 000 000 53 088 848 212 911 152 266 000 000 114 000 000 Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 35,00% 128 571 428 33 834 586 49 736 842 83 571 428 45 000 000 Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information 583 333 333 233 333 333 175 000 000 408 333 333 Axe 1 / Promouvoir l’économie de la connaissance Taux feder (a')=(a)/(e)‏ Cout Total (e)=(a)+(b)‏ Privé (d)‏ Total DPN (y.c. MO publique) (c )‏ Contrepartie Nationale (b)=(c)+(d)‏ Montant feder (a)‏ En Euros

Quelle valeur ajoutée? Contribution à des stratégies communautaires et nationales Concentration thématique Forte synergie avec le CPER (env. 40% contreparties du FEDER) Priorités transversales : Sensibilisation des porteurs de projets aux priorités communautaires Eco-conditions Taux d’intervention élevé du FEDER : + 9% / période 2000-2006

Procédures de mise en œuvre Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

Autorités du programme Autorité de gestion : Préfet de région Autorité de certification des paiements : TGR Autorité d’audit : CICC

Dispositif de gestion et de suivi Le dispositif de gestion et de contrôle approuvé par la CICC et la CE Un comité de programmation commun (FEDER, FSE, FEADER) : sélection des projets Un comité de suivi commun : pilotage du programme

2007-2013 - CIRCUIT D’UN DOSSIER Porteur de projet Dépôt du dossier Experts, Services techniques Instruction TPG experts 7 Comités techniques thématiques (Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE) SGAR, conseil régional, préfectures de département, conseils généraux, TPG, experts Avis technique et financier Comité régional de programmation Avis consultatif obligatoire Autorité de gestion/Délégataire de SG Décision

Dépôt et gestion du dossier Axe prioritaire territoires spécifiques Préfectures de département Axe 3 Environnement Préfecture de région – SGAR CdM TIC: P Nivard Mission Europe : L Gassies Axe 2 TIC Conseil régional Développement économique Axe 1 recherche/innovation Dépôt et gestion du dossier Axe prioritaire

Aide au montage du projet Innovation : Innovalis Tel : 05 56 15 12 02 contact@innovalis-aquitaine.org Développement durable ADEME Tel : 05 56 33 80 00 aquitaine@ademe.fr TIC : SGAR - Pascal Nivard Tel : 05 56 90 65 50 action.numerique@aquitaine.pref.gouv.fr

Communication/Evaluation Mesures de publicité renforcées 25% sur plaques commémoratives et panneaux de chantier Publication de la liste des bénéficiaires Stratégie de communication approuvée par la Commission Evaluation en continu (conjointe CPER)‏

Règles d’intervention Critères de programmation des projets Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

Règles d’intervention Cofinancement : effet levier Remboursement : possibilité d’avance (20%) sous conditions Comptabilité séparée pour le projet Publicité : grand public et bénéficiaires de l’action Contrôles : nationaux et communautaires (conservation des pièces)‏

Critères d’éligibilité Contribution aux objectifs du Programme (PO)‏ Déduction des recettes Inéligibilité du logement sauf efficacité énergétique ds logement social Règles d’éligibilité précisées au niveau national (décret)‏ Ex : acquisition foncières: max 10% CT Eco-conditions

Eco-conditions Diagnostic de développement durable pour projets d’un coût>2M€ Eco-construction : cibles HQE Investissements matériels coût>200 000€ : mesures compensatrices pour les cibles énergie et eau

Critères de sélection Prise en compte des priorités transversales Critères de sélection définies dans le DOMO (actions)‏ Prise en compte des priorités transversales

Priorités transversales (1/2)‏ Enjeux : respect des priorités communautaires + qualité des projets sélectionnés Innovation Prise en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation/partenariat,accès au marché)‏ Environnement/Développement durable Réduction de l’impact sur l’envt par la mise en oeuvre de démarches/mesures compensatoires

Priorités transversales (2/2)‏ Egalité des chances F/H Impact sur l’emploi des femmes Incitation pour la mise en place de démarche de promotion de l’égalité des chances Emploi Impact sur le nombre d’emplois créés Incitation pour la mise en place de démarche visant à promouvoir des emplois durables

Merci de votre attention Site dédié Etat-Région www.europe-en-aquitaine.eu Sabine Brun-Rageul Responsable de la Mission Europe Tel 05 56 90 65 03 sabine.brun@aquitaine.pref.gouv.fr

Présentation des axes Synthèse des travaux des groupes permettent d’établir l’esquisse de la stratégie régionale du PO FEDER

Axe 1 AXE 1 Promouvoir l’économie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M€ Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M€ Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel Ingénierie financière Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques

Objectif 1.1 «Développer la recherche finalisée» 93 M€ Mutualiser et diffuser les résultats de la recherche vers les PME : programmes coopératifs Investissements des laboratoires (plates-formes mutualisées)‏ accompagnement des cellules de valorisation Stimuler le dispositif d’interface « Recherche- Entreprises » Professionnalisation des cellules de transfert de technologie Projets coopératifs technologiques Investissements des structures d’interface Promouvoir les métiers scientifiques et la culture scientifique et technique

Objectif 1.2 «Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises» 82M€ Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises : actions collectives sectorielles ou thématiques Investissements immatériels Investissements matériels d’entreprises liés à des projets innovants Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel Appui aux structures d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes Soutien aux créateurs d’entreprises innovantes Ingénierie financière : capital-risque, capital-investissement, garanties, prêts d’honneur, fonds de créances Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques : formations initiales/professionnelles sur des thèmes tels que la gestion de projet, propriété intellectuelle, renforcement des liens entre formation initiale et entreprise

Développer les TIC au service de la société de l'information AXE 2 Promouvoir une filière TIC d’excellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)‏ Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises Généraliser les pratiques et qualifier les usagers Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Renforcer la gouvernance des TIC Développer les TIC au service de la société de l'information 45M€ AXE 2

Eco-conditions Eco-conditions Accompa-gnement incitation possibilité Engagement du porteur de projets dans des démarches de développement durable obligation utilisation d’une grille d’analyse de développement durable en amont du projet Tout type de projet Accompa-gnement Eco conditionnalités liées à l’impact énergétique et climatique et à l’impact sur la ressource en eau Investissement matériel hors construction Application des règles d’éco-conditionnalité définies par la délibération du conseil régional d’Aquitaine du 15 décembre 2005 Projet comprenant une construction Eco-conditions Nature du projet Supérieur à 2M€ entre 1M€ et 2M€ Entre 200.000 et 1M€ Inférieur à 200.000€ Coût total du projet