VALORISER LE POTENTIEL ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL AXE 3 VALORISER LE POTENTIEL ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

AXE 3 – STRUCTURE GENERALE Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 114 M€ Relever le défi climatique et énergétique 84 M€ Organiser des modes de production et de consommation durables Mettre en œuvre le plan climat Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 30 M€ Développer la culture du risque Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du développement Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau

AXE 3 – PRINCIPES GENERAUX Un champ d’intervention très vaste Des porteurs de projet variés: entreprises / organisations professionnelles, associations, collectivités et établissements publics, Etat … Recherche de taille critique (> 100 000 euros) Favoriser les approches collectives Taux moyen FEDER : 30% du coût total (variations possibles en fonction des projets) Taux maxi d’aide publique : 80 % (dans la limite des régimes d’aides aux entreprises)

Objectif 3.1. Relever le défi climatique et énergétique Architecture financière Programme régional aquitain pour l’environnement (PRAE) : 52 M€ (GP 7.2 CPER) FEDER = 84 M€ 3.1.1. Production et conso durables (11 M€) 3.1.2. Plan Climat (39 M€) 3.1.3. Transport & déplacements durables (34 M€) Autres cofinan-ceurs Conseils Généraux CdC … ADEME = 26 M€ Conseil Régional = 26 M€ Etat Conseil Régional Transports (GP 6 CPER) Etat et / ou CR hors CPER

Objectif 3.1. Relever le défi climatique et énergétique 1. Organiser des modes de production et de consommation durables Les technologies innovantes pour mesurer, prévenir ou corriger les atteintes à l’environnement et à la santé (études, veille technologique, essais techniques, …) Appels à projets éco-innovation L'éco-conception, les achats éco-responsables et les modes de développement durable (études, animation) produits et services éco-concus, notamment hébergement touristique et matériaux de construction achats éco-responsables (secteur privé ou public) actions collectives innovantes en matière de développement durable (secteur privé ou public) Exemples: éco-séniors, clubs / forums d’entreprises,…  Projets à faire émerger sur achats éco-responsables

Technologies innovantes: exemple des trackers solaires (40)

Objectif 3.1. Relever le défi climatique et énergétique 2. Mettre en œuvre le plan climat : Qualité environnementale et efficacité énergétique notamment dans la construction Etudes (gestion de l’énergie, y.c. éclairage public, bilans carbone) Démarches collectives (OPATB et OPAH, sensibilisation acteurs BTP et aménagement, structuration offre matériaux construction notamment bois, mobilité ZAC, …) Investissements pour des projets exemplaires (efficacité énergétique bâtiments tertiaires et logement social) Appels à projet ALIENOR / bâtiments basse énergie Soutien à la diffusion des énergies renouvelables Etudes et animation (structuration filières, …) Equipements : chauffe-eau solaire logement social, chaufferies bois > 100 kW, hydroélectricité, géothermie, réseaux de chaleur, méthanisation

Objectif 3.1. Relever le défi climatique et énergétique 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Développement durable en matière d'urbanisme et de déplacement (études et animation: sensibilisation élus et professionnels de l’aménagement, volet énergie des PDU ou PDE, solidarité sociale dans les zones rurales et périurbaines, conseil mobilité aut.org.transp,…) exemple: Pays Basque Transports urbains propres (travaux et études projet : pôles d’échanges, systèmes innovants de gestion et d’information, …) Favoriser l'intermodalité des transports de marchandises (travaux et études projet : plate-formes portuaires et multimodales, favoriser fret ferroviaire, installations terminales embranchées, …)

Architecture financière Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine Architecture financière Etat + Conseil Régional Risques (GP 7.4 CPER) FEDER = 30 M€ 3.2.1. Culture du risque (4,5 M€) 3.2.2. Patrimoine naturel, paysager (11,5 M€) 3.2.3. Ressource en eau (14 M€) Autres cofinan-ceurs Conseils Généraux CdC … Etat + Conseil Régional Patrimoine (GP 8 CPER) Ressource en eau (GP 7.3 CPER) Agence de l’eau Conseil Régional

Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 1. Développer la culture du risque : Aide à la gouvernance et à la prévention : plans de prévention des risques, plans communaux de sauvegarde  Capitalisation suite tempête, approches intercommunales Sensibilisation, information et concertation: réduction vulnérabilité, systèmes d’alerte, prévision des crues Opérations exemplaires de réduction de la vulnérabilité concernant les risques de mouvement de terrain et d’inondation (bâtiments, barrages écrêteurs de crues, comblement carrières, travaux falaises) NB : les dépenses d’entretien d’ouvrages sont exclues Articulation - Plan Garonne / risque inondation - FEADER : défense des forêts contre les incendies

Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 2. Faire du patrimoine naturel et paysager un atout du développement : Meilleure connaissance scientifique et grand-public des milieux naturels Études, communication, animation, outils pédagogiques Plan régional de préservation, de restauration et de valorisation des sites d’intérêt national et régional : Opérations « grands sites » (vallée de la Vézère, estuaire de la Gironde, Biron, Cadouin, Bonaguil) et sites d’importance régionale (études, aménagements, gestion des usages, …) Plans de préservation et de restauration des zones naturelles les plus sensibles et accueil du public (zones humides et masses d’eau, PNR, Réserves, sites d’opérations urbaines intégrés à une trame verte,…)  Besoins spécifiques suite tempête ?

Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 3. Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau : Accélérer la couverture de l’Aquitaine en outil de gouvernance de l’eau : SAGE, PGE ou contrat collectif pour la gestion de l’eau (études, animation CLE, investissements pour actions exemplaires, notamment retenues) Accompagner la lutte contre les pollutions diffuses par les biocides (plans d’action dans les bassins versants prioritaires, démarches collectives: territoire et/ou filière) Accompagner les actions collectives en faveur de la qualité des rivières et des poissons migrateurs : conformité au SDAGE et aux PLAGEPOMI (études, travaux facilitant libre circulation sur les ouvrages, animation,…) Informer et sensibiliser sur la gestion durable de la ressource en eau et promouvoir les techniques innovantes économes en eau (démarches collectives visant les acteurs économiques, le grand public, investissements collectifs exemplaires: bât.public, industriels,…)

3. Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau : Objectif 3.2. Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 3. Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau : Enjeu majeur pour l’Aquitaine Peu de projets: solliciter les maîtres d’ouvrages potentiels (structures porteuses de SAGE, EPTB, associations, organisations professionnelles / groupes d’entreprises,…) Possibilité d’augmenter le taux FEDER (notamment si AEAG n’intervient pas)

Qui contacter ? Orientation des projets: SGAR / coordination axe 3: lydie.laurent@aquitaine.pref.gouv.fr ADEME / energie-climat, eco-conception, achats eco-responsables: laurent.thibaud@ademe.fr DIREN / risques naturels, sites naturels, biodiversité: jean-michel.coudesfeytes@developpement-durable.gouv.fr AEAG / gestion de l’eau: marie-claire.domont@eau-adour-garonne.fr Dépôt des dossiers: préfectures de département Intérêt de réunions départementales régulières (concertation, aide à l’émergence de projets)