RENAISSANCE LYON Point d’avancement sur le volet “recommandations politiques” préparation Rapport Final 24/25 Avril 08- Saragosse Béatrice COUTURIER becouturier@grandlyon.org Grand Lyon- Leader WP1.1

Bilan d’activités en vue de la préparation du rapport final WP 1.1 planification énergétique et urbaine

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Rappel des objectifs fixés dans le WP 1.1 « planification énergétique et urbaine »: mettre à profit les possibilités d’innovation en matière de politique énergétique rendues possibles grâce à l’envergure de cette opération intégrer les résultats de cette opération exemplaire dans les politiques locales et nationales pour permettre une réplication immédiate des résultats partager les expériences acquises à d’autres aménageurs/promoteurs Etat d’avancement du WP 1.1: 95%

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Mise à profit des possibilités d’innovation offertes par Concerto en matière de politique énergétique Démarche expérimentale portant sur une éco réhabilitation à l’échelle d’un quartier : site expérimental validé (quartier Sainte Blandine) partenaires identifiés définition du niveau d’exigence échange d’expériences avec des associations de copropriétaires en France A faire d’ici fin septembre 2008: Recherche de solutions fiscales et financières innovantes (2° et 3° trim 2008) Mise au point du programme de travaux à réaliser sur un échantillon d’immeubles test (2° et 3° trim 2008) Echanges avec les partenaires de Saragosse sur les montages juridiques et financiers susceptibles d’être dupliqués sur Lyon.

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Mise à profit des possibilités d’innovation offertes par Concerto en matière de politique énergétique Chaufferies bois : évolution des perceptions sur la question de l’intégration de chaufferies bois en milieu urbain A servi à réaliser des approches bois énergies sur d’autres projets urbains de l’agglomération lyonnaise Exemple: ORU de Bron Terraillon: diagnostic du système existant et proposition d’hypothèses de reconstitution du système de chauffage, à parti notamment de la piste bois énergie Exemple:étude de faisabilité en vue de la mise en place d’une chaufferie bois sur la commune de Sathonay Camp Décision de réaliser l’équipement à l’horizon 2010/2011

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Intégration des résultats de cette démarche exemplaire dans les politiques locales et nationales En ce qui concerne les politiques locales: Elaboration d’un référentiel habitat durable s’appuyant sur les retours d’expérience du programme Restart et sur les niveaux d’exigences du programme Concerto Élaboration d’un référentiel « bureau » sur la base des niveaux d’objectifs fixés dans le programme Concerto pour les bureaux Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Le référentiel habitat durable du Grand Lyon Conditions d’ applications: ZAC, via les aménageurs  Mise en place d’un dispositif de suivi de l’application du référentiel à toutes les phases du projet (conception et réalisation) + réflexion sur la délivrance d’un éco passeport Grand Lyon pour le promoteurs s’inscrivant dans la démarche Vente de fonciers communautaires Idem supra Logements sociaux  Généralisation à compter du 01/01/2009 + mise en place d’une démarche commune avec la région Rhône Alpes

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Résumé des exigences fixées THEMES CONTENU COMMENTAIRES ENERGIE Approche Bioclimatique systématique (Atelier 1), Isolation : 0,6 <= U BAT<= à 0,70 W/ m².K Chauffage < 50 kWh/m2 ,(EP, SHAB) ECS < 30 kWh/m2/an ,(EP, SHAB) Exigences de résultats Equivalent THPE RT 2005 (Selon calcul THCE méthode règlementaire) … Aller vers la RT 2010 CONFORT ETE Stratégie libre reposant sur l’association de solutions techniques diverses Inertie moyenne à lourde demandée Qualité des protections solaires EAU Spécifications sur la pression, qualité de la robinetterie, WC…. Gestion des EP : récupération si besoins d’arrosage justifiés Réduction des consommations SANTE Stratégie laissée libre mais mieux encadrée (annexe 2) Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+…. DECHETS Spécifications sur les locaux de stockage, la signalétique sur le tri, les accès extérieurs Maitrise de l’élimination des déchets

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Avancement opérationnel Nombre de logements Programmation (concours sur esquisse incluse) Conception (APS à APD-PC) DCE-Chantier ZAC 958 290 Vente de fonciers 147 392 Logements sociaux 189 1255 439 TOTAL 336 2605 729 Soit un total d’environ 3 670 logements concernés par la démarche

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Retours d’expérience: Retours économiques sur quelques opérations : - Zac Norenchal, îlot 1 (OPAC 69) : 52 € HT /m2 shab - Opération Décines (OPAC Grad Lyon) : 107 € HT / m2 shab Retours opérationnels: Meilleure lisibilité sur les surcoûts liés à l’application d’une démarche qualité environnementale Démarche de management environnemental en amélioration constante tant du côté des maîtres d’ouvrage/constructeurs que des aménageurs en ZAC

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Le référentiel bureaux  Des objectifs de performance environnementale Énergie : limitation des consommations et recours aux énergies renouvelables Confort d’été : priorité aux traitements passifs Eau, confort visuel, acoustique, santé, matériaux, déchets,.. Une mise en place à titre expérimentale sur l’année 2007

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Exigences de performance THEMES CONTENU COMMENTAIRES ENERGIE Bioclimatique, Isolation : UBAT < 0,7 W/m²°C Chauffage < 25 kWh/m² SU.an , Rafraîchissement < 30 kWh/m² SU.an Intégration d’énergies renouvelables Objectifs de consommation pour l’éclairage et autres usages électricité Exigences de résultats Importance de limitation des consommations de rafraichissement CONFORT D’ETE Stratégie libre reposant sur l’association des solutions techniques suivantes : inertie, protections solaires, ventilation T > 28°C moins de 80h/an Recours à la simulation dynamique CONFORT AUTRE Conforts visuels et acoustiques renforcés Eclairage naturel, valeurs limites pour niveaux sonores et facteurs lumière du jour. EAU Equipements performants Etude de la récupération d’eau de pluie Pas d’obligation de résultat. SANTE Recours à des produits non dangereux, limitation de l’emploi de certains matériaux Appui sur des marquages type NF Environnement, CTBP+

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Bilan de la phase d’expérimentation: 96 372 m2 en cours en phase de programmation ou de conception aucun retour négatif de bureau d’étude technique ou maîtres d'oeuvre chargés de l'appliquer Seules des demandes complémentaires (type fichiers météo) ont été faites. Parmi les évolutions à apporter au référentiel bureaux: possibilité d’ augmenter la puissance de PV à installer une ou deux corrections d'unités de calcul de consommations à prévoir,  document sera validé dans sa forme actuelle A l’avenir, harmonisation possible avec le référentiel habitat durable commun Grand Lyon/Région Rhône Alpes

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti Élaboration par la région d’un référentiel en faveur de la qualité environnementale dans le logement social s’inspirant du référentiel Grand Lyon Objectif: Promouvoir la qualité environnementale du bâti dans le logement social par le biais d’un dispositif de subventionnement adapté Apport du projet Concerto/Renaissance: apport technique (enrichissement sur les systèmes techniques, sur les choix constructifs, sur les équipements)

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Collaboration avec la région Rhône Alpes en vue d’enrichir les orientations de sa politique en faveur de la qualité environnementale du bâti Travail en commun pour un rapprochement des 2 outils afin de faciliter la lisibilité de ces démarches auprès des constructeurs Mise en place d’un dispositif de financement adapté au logement social permettant de limiter l’impact financier lié à l’application des démarches de qualité environnementales: Mesures prises au niveau régional: subventions Mesures prises au niveau du Grand Lyon : déplafonnement des marges locales + abattement subvention logement social en cas de non respect du référentiel

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine En ce qui concerne les politiques nationales: suivi du programme par l’ADEME (agence nationale chargée de décliner les politiques gouvernementales en matière de maîtrise de l’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables) Objectif: tirer des enseignements des programmes Concerto menées par les différentes villes françaises afin d’orienter les futures politiques nationales en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation des énergies renouvelables Appel à projet prébat du PUCA : 4 projets Concerto français impliqués  proposition d’action dénommée « Concert’action » portant sur le volet socio-économique des différents projets Concerto : compréhension des enjeux et l’acceptation des changements des pratiques professionnelles par tous les acteurs du bâtiment.

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine PUCA : structure d’Etat qui associe les administrations concernées du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication. Enertech, partenaire du programme Concerto, consultant du collectif « isolons la terre » pour la promotion d’une politique nationale visant à ramener le niveau de consommation de chauffage en deçà de 50 KWh/m2/an pour les logements anciens en rénovation

WP 1.1: Planification énergétique et urbaine Partage des expériences acquises à d’autres aménageurs/promoteurs Diffusion du cahier des charges haute qualité environnementale aux opérateurs du site Confluence non partie prenante au programme Concerto: Sur les nouvelles consultations d’opérateurs (Ilots E 1, E 2, E3, E4 de la ZAC Confluence), niveau d’exigence Concerto sur les consommations atteint voire dépassé Large communication sur le projet auprès de la fédération des promoteurs constructeurs Objectifs du cahier des charges en passe d’être repris sur d’autres projets d’aménagement en dehors de l’agglomération

Partenaires ENERTECH