Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 PROJET DE CREATION D'UNE ASSOCIATION EUROPEENNE - THEMATIQUE ACCUEIL - Séminaire RURACT – 25 juin 2009 – Limoges - France Collectif Ville Campagne

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 Projet de création dune association Européenne dédiée à laccueil et à lattractivité des territoires ruraux Hiérarchiser les objectifs de l'association et définir deux ou trois actions prioritaires (qu'est ce que l'on souhaite faire de cet « outil » ?) Hiérarchiser les objectifs de l'association et définir deux ou trois actions prioritaires (qu'est ce que l'on souhaite faire de cet « outil » ?) Définir le mode de fonctionnement Définir le mode de fonctionnement Définir les liens avec « » Définir les liens avec « » Envisager les pistes de financement Envisager les pistes de financement Proposer un calendrier de travail pour une signature collective officielle avant la fin 2009 à Bruxelles Proposer un calendrier de travail pour une signature collective officielle avant la fin 2009 à Bruxelles

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 Objectifs Constituer un centre de ressource européen en matière de politique daccueil Constituer un centre de ressource européen en matière de politique daccueil Permettre une inter connaissance des initiatives nationales et régionales en matière daccueil de nouvelles populations en milieu rural Permettre une inter connaissance des initiatives nationales et régionales en matière daccueil de nouvelles populations en milieu rural Identifier les flux migratoires internes à lEurope Identifier les flux migratoires internes à lEurope Favoriser les travaux de prospective Favoriser les travaux de prospective

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 Favoriser les projets de coopération Favoriser les projets de coopération Etre une force de proposition auprès des instances européennes Etre une force de proposition auprès des instances européennes Mettre en œuvre des outils communs de travail, notamment sur la communication Mettre en œuvre des outils communs de travail, notamment sur la communication Objectifs

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 FONCTIONNEMENT Election d'un bureau (Président, trésorier, secrétaire) Election d'un bureau (Président, trésorier, secrétaire) Un conseil d'administration (un représentant de chaque pays membre ?) Un conseil d'administration (un représentant de chaque pays membre ?) Durée du « mandat » Durée du « mandat » Nombre de rencontres / Organisation Nombre de rencontres / Organisation Mode de communication auprès des membres Mode de communication auprès des membres

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 ADHESIONS A définir : Les types de structures publiques ou privées traitant de l'accueil de nouvelles populations (il est envisagé de ne pas solliciter les Régions) Les types de structures publiques ou privées traitant de l'accueil de nouvelles populations (il est envisagé de ne pas solliciter les Régions) Les cotisations Les cotisations

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 « Pistes et préconisations » Etablir des statuts de droit français en précisant la dimension européenne de l'association Etablir des statuts de droit français en précisant la dimension européenne de l'association Faire une demande pour intégrer le comité « développement rural » : groupe de réflexion réunissant tous les partenaires européens concernés par la thématique rurale – Comité en lien direct avec la Commission Faire une demande pour intégrer le comité « développement rural » : groupe de réflexion réunissant tous les partenaires européens concernés par la thématique rurale – Comité en lien direct avec la Commission Rencontrer à Bruxelles les parlementaires sensibilisés à la thématique Rencontrer à Bruxelles les parlementaires sensibilisés à la thématique

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 Mode de financement : Mode de financement : DG Régio – Politique de cohésion « les régions actrices du changement » DG Régio – Politique de cohésion « les régions actrices du changement » Se raccrocher à un Interreg régional existant Se raccrocher à un Interreg régional existant DG Agri – PAC « Mesures de promotion » DG Agri – PAC « Mesures de promotion » Se rapprocher de l'association « Prépare » qui se positionne sur les mêmes problématiques (pays nouveaux entrants et pays nordique) Se rapprocher de l'association « Prépare » qui se positionne sur les mêmes problématiques (pays nouveaux entrants et pays nordique) « Pistes et préconisations »

Document CVC - RURACT - Limoges 25 juin 2009 Débat Projet de création dune association Européenne dédiée à laccueil et à lattractivité des territoires ruraux