Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale « Une coopération territoriale efficace ne peut se construire quavec les Régions Lexemple de lAlsace Pierre MEYER – Directeur de la Coopération et des Relations Internationales 1 02 octobre Strasbourg

2 Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale Les partenaires de proximité de la coopération rhénane : -le pays de Bade en Bade- Wurtemberg -Rhénanie-Palatinat (Südpfalz) -5 cantons de la Suisse du Nord-Ouest : Basel-Stadt, Basel-Land, Argovie, Jura, Soleur.

Une coopération interrégionale internationale les accords de coopération : -Province du Québec – Canada -Province du JiangSu – Chine -Province du Gyeongsanbuk-do – Corée du Sud -Voïvodie de Basse-Silésie – Pologne -Région Ouest – Roumanie -Région de Moscou – Russie 3 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Les programmes européens dont lAlsace a bénéficié pour 2000 – 2006 : -INTERREG A -INTERREG B (Espace Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin) -INTERREG C -Objectif 2 -Objectif 3 (formation –emploi) -URBAN -LEADER+ -EQUAL 4 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

INTERREG A – Volet transfrontalier : Le principe de la gestion déléguée: -1991, lAlsace assure le Secrétariat du programme INTERREG transfrontalier , par délégation, responsabilité dautorité de gestion 5 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis Le 1er janvier 2003 Transfert de la responsabilité de la gestion du programme communautaire Objectif 2 Alsace 2000 – 2006 : -Simplification des procédures: 1573 dossiers subventionnés pour 2000 – 2006, dont 1182 depuis le Raccourcissement des délais : Dinstruction (réduit à moins de 6 mois) De conventionnement (46 jours contre 123 avant) Et de paiement 6 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis le 1er janvier Mobilisation de lensemble des acteurs des territoires concernés -Rationalisation des moyens humains -Amélioration du fonctionnement en réseau -Une meilleure consommation des crédits européens : 119% de la dotation globale prévue pour déjà programmée au 31 décembre % de cette dotation déjà payés 7 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Bilan de lexpérimentation menée en Alsace depuis Le 1er janvier 2003 Conclusions -Amélioration de la gestion décentralisée par une organisation pragmatique, innovante et axée sur les besoins des zones éligibles -Progrès qualitatifs dans la gestion du programme : souplesse, rapidité, adaptabilité, rigueur et contrôles renforcés -Reconduction de lexpérimentation pour la nouvelle période de programmation octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Difficultés rencontrées -Système de contrôle trop lourd et trop long : élaborer un cadre de contrôle qui comporte deux ou trois niveaux maximum, avec des principes et des critères dévaluations donnés dès le départ de la période de programmation, et basé sur le principe de la présomption dinnocence -Le risque des dépenses pour le respect de la n+2 : laisser un degré de flexibilité aux gestionnaires de programme dans lapplication de la règle n+2 au cours de lanalyse individuelle de projets. -Lourdeur des rapports dexécution des programmes et des projets : limite le temps consacré à lanimation et à lassistance aux bénéficiaires 9 02 octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Pour une coopération interrégionale plus efficace Les conditions : -Réelle volonté dagir dans la continuité -Disposer dune base de partenaires bâtis sur des relations de confiance -Partir dun engagement politique fort -Se donner le temps -Réelle identification des atouts et des points à améliorer pour chacun octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Pour une coopération interrégionale plus efficace Lexistence dun Secrétariat de programme solide et Expérimenté : -Disposer de la fonction gestion-centrale maîtrisée -Bonne connaissance des règles de gestion -Mise en place de moyens pour la pérennisation du projet -Gestion sous lautorité dun Comité exécutif politique ayant précisé la stratégie à suivre octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Pour une coopération interrégionale plus efficace Les difficultés à éviter : -Coopérer entre administrations : beaucoup de barrières (langue, culture, mentalité, méthode de travail) -Anticiper sur la formation et la mobilisation des compétences -Adapter certaines règles nationales de gestion octobre Strasbourg Dialogue Européen sur la Coopération Interrégionale

Direction de la Coopération et des Relations Internationales Région Alsace 1, Place du Wacken Strasbourg Secrétariat: Fax: Site internet: octobre Strasbourg