L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers BELAC (Belgian Accreditation Structure) http://belac.fgov.be

L’accréditation, c’est ... un diplôme attestant la compétence technique et l’opérationnalité du vérificateur environnemental EMAS la crédibilité et la confiance, après évaluation sur base de critères reconnus (EMAS) un maître d’œuvre: l’organisme d’accréditation un partenariat international http://belac.fgov.be

Accréditation Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité (ISO 17000 - 2004) http://belac.fgov.be

BELAC, Structure belge d’Accréditation Base: législation spécifique : loi du 20 juillet 1990 sur l’accréditation arrêté royal du 31.1.2006 créant l’organisme BELAC accord de coopération pour EMAS Règlement (CE) n° 765/2008 Organisateur : Service public fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité Coopération avec les parties concernées http://belac.fgov.be

BELAC = accréditation des … laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO 17025) laboratoires d’analyses médicales (ISO 15189) organismes d’inspection (ISO 17020) organismes de certification des systèmes de qualité (ISO 17021) vérificateurs environnementaux (EMAS) organismes de certification de produits (EN 45011 –Guide ISO 65) organismes de certification de personnes (ISO 17024) http://belac.fgov.be

université, instituts, autorités, privé L’auditeur université, instituts, autorités, privé exigences: expérience professionnelle, motivation sélection formation : - séminaire résidentiel - junior (observateur) - formation continuée évaluation de la performance à chaque mission http://belac.fgov.be

évaluation du système qualité - conduite de l’équipe - rapport L’équipe d’audit Auditeur principal: évaluation du système qualité - conduite de l’équipe - rapport Auditeur technique: évaluation de la compétence technique (opérateurs, équipements, méthodes..) http://belac.fgov.be

Evaluation des documents Discussions avec le personnel L’audit Evaluation des documents Discussions avec le personnel Observation du travail du vérificateur environnemental sur le terrain http://belac.fgov.be

Le processus de décision Recommandation de l’équipe d’audit Examen et décision par le Bureau BELAC: 25 membres, experts dans différents secteurs et auditeurs qualifiés : - décision négative - décision positive http://belac.fgov.be

Surveillance des organismes accrédités Surveillance régulière (tous les 12 ou 15 mois) des organismes accrédités, y compris les vérificateurs environnementaux belges Supervision des vérificateurs environnementaux accrédités à l’étranger: - notification à BELAC 4 semaines à l’avance - audit de supervision par BELAC - contact avec l’organisme accréditeur étranger et avec l’organisme compétent pour l’enregistrement http://belac.fgov.be

Coût de l’accréditation Frais de dossier: 342,84 EUR (tarif 2010) Auditeur: 102,85 EUR par heure et par auditeur, y compris les heures de préparation et de rapport + frais de déplacements Exemple: - préaudit (facultatif): 1600 EUR - audit: 3000 EUR à ...... Moyenne: 5000 EUR http://belac.fgov.be

Accréditation au niveau international Un réseau d’organismes d’accréditation par régions du monde: EA (Europe) et FALB pour EMAS (Europe) APLAC (Pacifique) IAAC (Amérique) ….. Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux: ILAC (accréditation des laboratoires) IAF (accréditation des organismes de certification et d’inspection) Des interlocuteurs économiques (WTO, …) http://belac.fgov.be

Application du concept d’accréditation Réglementations nationales Règlement EMAS Notification dans le cadre des directives européennes (“New Legislative Framework” : rôle renforcé de l’accréditation à partir de 2010 !) Notification comme organisme d’attestation de la conformité dans le cadre des accords entre Europe et pays tiers Commerce international http://belac.fgov.be

Conclusion L’accréditation apporte une dimension de crédibilité et de confiance dans la qualité des rapports d’essai des certificats liés à un produit ou à un système des déclarations environnementales vérifiées et validées Testé, certifié, vérifié une fois, … accepté partout ! http://belac.fgov.be

Contact ? Secrétariat BELAC Tel. +32 2 277 54 34 Fax +32 2 277 54 41 web site : http://belac.fgov.be e-mail: belac@economie.fgov.be North Gate, Bd du Roi Albert II, 16 1000 Bruxelles http://belac.fgov.be