Durban, South Africa, 11 July 2013 Questions déconomie et de comptabilité liées aux résultats de lAMNT-12 ADOU B. Joséphine Sous Directeur des Etudes Economiques et de la Statistique Vice-présidente la commission détudes 3 Vice-présidente la commission détudes 3 de lUIT-T et du groupe régional pour lAfriquedu groupe régional pour lAfrique Session B : sujets issus de lAMNT-12 intéressant lAfrique

Durban, South Africa, 11 July SOMMAIRE SOMMAI SOMMAIRE RE 1. INTRODUCTION 2. RESULTATS DE LAMNT-12 INTERESSANT LAFRIQUE –QUESTIONS D ECONOMIE ET DE COMPTABILITE 3. PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT IMPACTS DES RESULTATS SUR LEVOLUTION DES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE 5. ACTIONS A MENER 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Durban, South Africa, 11 July INTRODUCTION SOMMAI INTRODUCTION RE Du 20 au 29 novembre 2012, tenue de lAMNT- 12; Résolutions adoptées dont 8 ont un impact économique et financier particulièrement sur les opérateurs de télécommunication en Afrique; Adoption dune révision de la recommandation D.195 relative au délai de règlement; Adoption dun vœu pour la mise en œuvre effective de la recommandation D. 156 relative aux externalités de réseaux;

Durban, South Africa, 11 July RESULTATS DE LAMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FINANCIER POUR LAFRIQUE résolutions Résolution 29 ; procédures dappels alternatifs, Résolution 44; réduction de la fracture de normalisation, Résolution 52 ; lutte contre le spam, Résolution 54 ; création de groupes régionaux, Résolution 61 ; détournement des ressources de numérotation, Résolution 62 ; procédures de règlements des différends, Résolution 64 ; attribution des adresses IPV4 et promotion du déploiement des adresses IPV6

Durban, South Africa, 11 July RESULTATS DE LAMNT AYANT UN IMPACT ECONOMIQUE ET FINANCIER POUR LAFRIQUE résolutions Résolution 65 : identification de lappelant, de lorigine de lappel, de la ligne appelante et du numéro de lappelant, Recommandation Adoption de la version révisée de la recommandation D.195 relative aux délais de règlement. Le délai de transmission des comptes a été raccourci à 30 jours calendaires, Adoption dun vœu Le vœu N°1 relatif à la mise en œuvre effective de la recommandation D.156 sur les externalités de réseaux, invite les Etats membres à lever leurs réserves sur la recommandation et à la mettre en œuvre.

Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12 Certaines résolutions posent le problème de la perte de revenus par les opérateurs, cest le cas lorsque : le trafic de lopérateur est détourné de manière frauduleuse par dautres opérateurs alternatifs, lorigine des appels et les numéros appelant ne sont pas affichés ou sont tronqués. Il est important de noter que les revenus du trafic international restent non négligeables pour les opérateurs (8 à10% du revenu global).

Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12 Les résolutions ci-après, résolution 52; lutte contre le spam, résolution 62; procédures de règlements des différends, résolution 64; attribution des adresses IPV4 et promotion du déploiement des adresses IPV6, posent le problème de coûts injustifiés que pourraient supporter certains opérateurs. Pour ce qui est du spam, il sagit de trafics non sollicités qui occupent de la capacité dans le réseau et obligent lopérateur à surdimensionner son réseau, au risque de perdre du trafic et par la même occasion perdre des revenus.

Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12 Concernant les procédures de règlement de différends, labsence de cadre général satisfaisant pour tous pourrait être une occasion dabus de la part de certains gros opérateurs à légard des petits. Dans le cas despèce, les préjudices que peuvent subir les petits opérateurs constituent des pertes de revenus ou des dépenses injustifiées. Bien que les accords commerciaux disposent de procédures de règlement des litiges, il est important que ces dispositions sappuient sur un cadre général admis par tous.

Durban, South Africa, 11 July PROBLEMATIQUES DES RESOLUTIONS DE LAMNT-12 La résolution 64 relative aux adresses IPV4 et IPV6 soulève la question de la gestion efficace des adresses IP et ses implications économiques. La résolution demande en substance de mener des études sur la réattribution des adresses IPV4, encore disponibles, non utilisées ou rétrocédées dans lintérêt des pays en développement et particulièrement les pays Africains. La résolution 44 révisée qui pose le problème de la fracture de normalisation nest pas nouvelle.

Durban, South Africa, 11 July IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LAMNT-12 Interêts de la mise en œuvre des résultats de lAMNT-12, à travers des recommandations y relatives et des actions nationales : reconstruire et augmenter le revenu des opérateurs, développer les activités de télécommunications, développer les réseaux et les infrastructures de télécommunications (réseaux nationaux, points déchanges, câbles sous-marins, etc.);

Durban, South Africa, 11 July IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES RESULTATS DE LAMNT-12 Baisser les coûts et tarifs des services de télécommunications, Améliorer laccès des populations aux services de télécommunications (internet, etc.) développer les autres secteurs dactivités de léconomie, Augmenter les revenus de lEtat.

Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 1-implication UIT/UIT-T : Adoption de recommandations par la commission détudes 3 de lUIT-T pendant la période détudes relatives aux résolutions ci-dessus citées et élaboration dun rapport sur la mise en œuvre des résolutions et autres résultats;

Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 2- Implication des Etats membres : Adaptation de la réglementation nationale sur les télécommunications/TICs aux regards des résultats de lAMNT-12 et des résultats des travaux futurs y relatifs; Participation des Etats membres aux travaux de lUIT-T; Création de cadre national pour les travaux de normalisation.

Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 3- Implication des régulateurs Organisation dateliers de restitution des résultats de lAMNT; Mise en évidence et rappels réguliers de lintérêt de la mise en œuvre pour les opérateurs; Suivi de la mise en œuvre par les opérateurs nationaux;

Durban, South Africa, 11 July ACTIONS A MENER 4- Implication des opérateurs nationaux Mise en œuvre des recommandations lors de la fourniture des services internationaux de télécommunications; Retour de la mise en œuvre au régulateur en vue de lélaboration et/ou de la révision des recommandations et résolutions;

Durban, South Africa, 11 July CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS LAssemblée Mondiale de Normalisation de Télécommunications AMNT tenue à Dubai du 20 au 29 novembre 2012 a permis davoir des résultats assez importants pour lAfrique puisquelle a permis de prendre en compte la plupart des propositions communes Africaines et dadopter dautres résolutions intéressantes pour lAfrique. Le suivi de la mise en oeuvre de ces résolutions, par des actions concrêtes, serait un bon signal pour une meilleure santé financière des opérateurs et pour un développement certain des télécommunications en Afrique.

Durban, South Africa, 11 July MERCI DE VOTRE ATTENTION