GCE Inventaire des gaz à effet de serre Atelier de formation pratique SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS

SECTION A Lignes directrices révisées 1996 du GIEC - démarche et étapes Définition des activités du secteur des procédés industriels (PI) Distinction entre les émissions énergétiques et non énergétiques Catégories de sources ou de sous-sources, ou désagrégation Méthodes d’estimation  Choix des méthodes Choix des données sur les activités Choix des facteurs d’émission par défaut Outils facilitant le choix des facteurs d’émission (FE) et la communication des résultats Base de données sur les facteurs d’émission du GIEC (BDFE) Outils facilitant la communication des résultats

Principes des bonnes pratiques SECTION B Recommandations en matière de bonnes pratiques 2000 - démarche et étapes Principes des bonnes pratiques Choix des méthodes – structure par niveaux et critères de sélection RBP2000 – sources clés possibles et diagrammes décisionnels

Problèmes de désagrégation des sources-pays pertinentes SECTION C Problèmes d’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC options du RBP2000/démarches suggérées Problèmes de désagrégation des sources-pays pertinentes Collecte des données d’activités (DA) et renseignements commerciaux confidentiels (RCC) Méthodes d’estimation des émissions et communication des résultats Les ratios stoechiométriques ne font pas de bons FE Absence de facteurs d’émissions (2) Absence de DA et de FE

Autres questions particulières et SECTION C Problèmes d’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des Recommandations Autres questions particulières et Utilisation de clés de notation pour les tableaux 1 et 2 Collecte des données sur les activités et communication des résultats Arrangements institutionnels Renforcement des capacités recommandé

SECTION D Problèmes de DA et de FE particuliers aux catégories de sources des Lignes directrices 1996 du GIEC Options des RBP2000

Démarche des RBP2000 – AQ/CQ SECTION E Amélioration de la qualité des inventaires et réduction des incertitudes Les Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes effectuées pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (RBP2000) permettent d’aborder d’une manière systématique l’estimation des incertitudes dans diverses circonstances nationales en utilisant des « diagrammes décisionnels ». Par exemple, dans le cas de la production de ciment, le tableau 3.2 propose une démarche détaillée fondée sur le diagramme décisionnel de la figure 3.1. Démarche des RBP2000 – AQ/CQ

SECTION A Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre – version révisée 1996. SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS Démarche et étapes

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Définition des activités du secteur des PI Processus physiques et chimiques non énergétiques en jeu dans des activités de production conduisant à la transformation de matières premières et à l’émission de GES (p. ex., réactions de décomposition) Utilisations non énergétiques (UNE) de matières premières dans des réactions ou des processus qui non seulement dégagent de la chaleur, mais servent également et surtout à la réduction (p. ex. coke métallurgique utilisé dans la fusion du minerai pour la production de métal) L’énergie ou la chaleur requises pour le démarrage et l’entretien cinétique et thermodynamique de la réaction chimique sont prises en compte dans le secteur de l’énergie.

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Définition des activités du secteur des PI Matières premières livrées aux usines pétrochimiques et servant à la fabrication d’autres produits et non à la production d’énergie (p. ex., utilisation du gaz naturel ou d’autres combustibles fossiles pour la production d’ammoniac) Les émissions liées à la production qui NE SONT PAS classées dans le secteur des PI mais plutôt dans le secteur de l’énergie sont les GES issus de la combustion de matières premières et qui servent à produire l’énergie nécessaire aux activités de production (p. ex., production de chaleur, de vapeur industrielle ou d’électricité). L’énergie ou la chaleur requises pour le démarrage et l’entretien cinétique et thermodynamique de la réaction chimique sont prises en compte dans le secteur de l’énergie.

Production de ciment – section 2.3.1 Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Différenciation des émissions énergétiques et non énergétiques dans le volume 3 des Lignes directrices 1996 du GIEC Production de ciment – section 2.3.1 Production de chaux – section 2.4.1 Production et utilisation de carbonate de sodium – section 2.6.1 Production d’ammoniac – sections 2.8.1 et 2.8.2 Carbure de silicium – section 2.11.1 Carbure de calcium – section 2.11.2 Fer et acier – section 2.13.3.2 Ferroalliages – section 2.13.5.1 Aluminium – section 2.13.5.1 Les réactions chimiques en jeu dans les procédés ci-dessus sont décrites dans les sections indiquées du volume 3 des lignes directrices 1996 du GIEC. Les équations chimiques respectives indiquent généralement la quantité d’énergie/chaleur nécessaire pour le démarrage ou l’entretien cinétique ou thermodynamique de la réaction chimique. Les émissions liées à l’apport énergétique ne sont pas assimilées à des émissions du secteur des PI. Elles sont plutôt prises en compte dans la catégorie de source 1A2 – industries manufacturière et construction – du secteur de l’énergie.

Exemples d’émissions non énergétiques et d’émissions énergétiques Volume 3 des lignes directrices révisées 1996 du GIEC (manuel de référence) Les sections du volume 3 des LG 1996 du GIEC indiquées dans la diapositive précédente décrivent les réactions chimiques et fournissent les équations respectives des catégories de sources choisies. La nécessité d’une source de chaleur/énergie pour le démarrage ou l’entretien cinétique ou thermodynamique de la (des) réaction(s) chimique(s) est la caractéristique qui distingue les émissions non énergétiques du procédé de ses émissions énergétiques. Les émissions liées aux utilisations non énergétiques (UNE) peuvent être estimées par l’utilisation des ratios stoechiométriques de la consommation d’agents réducteurs. Différenciation entre les émissions énergétiques et les émissions non énergétiques de celles liées à l’énergie dans le secteur des PI

Outils de classification : Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Catégories de sources et de sous-sources du GIEC ou désagrégation Outils de classification : Logiciel d’inventaire du GIEC (version électronique de la feuille de calcul du GIEC) Base de données sur les facteurs d’émission (BDFE) Les structures du logiciel et de la BDFE sont fondées sur les catégories de sources du GIEC. Les sous-sources sont donc compatibles avec la désagrégation effectuée par le GIEC.

Exemples d’utilisation de la BDFE et du logiciel Utiliser la classification du logiciel et la BDFE pour recenser les diverses catégories de sources du GIEC pour le secteur. Catégories/désagrégation des sources et des sous-sources des Lignes directrices 1996 du GIEC

GES du secteur des PI. a) CO2, CH4, N2O. b) HFC, PFC, SF6 GES du secteur des PI a) CO2, CH4, N2O b) HFC, PFC, SF6 c) SO2, CO, NOx, COV non méthaniques Le tableau sommaire long du logiciel d’inventaire indique toutes les catégories pertinentes de GES dont la présence doit être signalée. C’est un outil pratique de détermination des GES provenant des sources et des sous-sources des divers secteurs. Catégories de sources pertinentes (voir tableau sommaire long du logiciel)

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Méthodologie générale d’estimation Équation générale TOTALij = DA j x FE ij où : TOTALij = émissions (tonnes) du gaz i provenant du secteur industriel j DA j = mesure de l’activité ou de la production du matériel (données sur les activités) dans le secteur industriel j (tonne/année) FE ij = facteur d’émission (FE) lié au gaz i par unité d’activité dans le secteur industriel j (tonne/tonne)

Méthode simplifiée (niveau 1) Méthode plus détaillée (niveau 2) Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix de méthodologies Pour certains procédés industriels, on propose plus d’une méthode d’estimation : Méthode simplifiée (niveau 1) Méthode plus détaillée (niveau 2)

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix de méthodologies Plusieurs options sont également envisageables pour certains procédés industriels dans le cadre du niveau 1 – par exemple, 1a, 1b, 1c – selon la disponibilité des données et l’utilité des méthodes. Ordre de préférence des méthodes de niveau 1 : 1a > 1b >1c On encourage les méthodes adaptées au pays, étayées par des sources de documentation adéquates.

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de sous-sources 2B1 – Production d’ammoniac (CO2) Niveau 1a – DA (consommation de gaz naturel en m3) et FE (kgC/m3) Niveau 1b – DA (production d’ammoniac en tonnes) et FE (tonne CO2/tonne NH3) 2C5 – Production de carbure de calcium (CO2) Niveau 1a – Consommation de coke de pétrole (tonnes) et CE (tonne C/tonne coke) Niveau 1b – Production de carbure

2C – Production de métal (fer et acier, Al, ferroalliages) Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de sous-sources 2C – Production de métal (fer et acier, Al, ferroalliages) Niveau 1a – Consommation d’agent réducteur (tonnes) et FE (tonne C/tonne d’agent réducteur) Niveau 1b – Production du métal (tonnes) et FE (tonne CO2/tonne métal)

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de sous-sources PFC provenant de la production d’aluminium Niveau 1a – Données sur les émissions directes Niveau 1b – Estimation fondée sur les mesures effectuées à l’usine et estimation empirique Niveau 1c – Estimation fondée sur la production d’aluminium (tonnes) et facteur d’émission par défaut (kg/tonne Al)

2F – Fabrication de HCFC (émissions de HFC-23) Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Niveaux d’échantillonnage par catégories de sous-sources 2F – Fabrication de HCFC (émissions de HFC-23) Niveau 1 – DA (production totale en tonnes) et FE par défaut (% de la production totale) Niveau 2 – Émissions directes à partir de mesures effectuées dans une usine particulière à l’aide de méthodes standard 2E – Consommation de produits de remplacement des SAO (HFC, PFC et SF6) Niveaux 1a et b – émissions possibles Niveau 2 – émissions réelles

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des données sur les activités Mesures effectuées à l’usine ou rapports sur les émissions directes fondés sur des méthodes documentées En l’absence de mesures directes, les estimations sont fondées sur des calculs utilisant des données particulières à l’usine

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des données sur les activités Séries de données internationales (Nations Unies ou associations industrielles) Bases de données nationales obtenues, le cas échéant, des ministères appropriés (p. ex., services de statistiques, ministère de l’Environnement, etc.) Données statistiques régulières tirées de publications sur les statistiques nationales

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC – démarche et étapes Choix des facteurs d’émission par défaut FE fondés sur le procédé ou la réaction (ratios stoechiométriques) FE fondés sur la production FE particuliers à la technologie Mesures à l’usine particulières au pays ou à la région Base de données sur les FE du GIEC – résumé des FE fondés sur le procédé ou la réaction et fondés sur la technologie

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes Exemples d’utilisation de la base de données sur les facteurs d’émission (BDFE) pour le secteur des PI Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes

Exemple de l’inventaire de la production d’aluminium au Ghana Comparabilité des FE par défaut fondés sur la technologie du GIEC et des FE mesurés à l’usine du RBP2000 Exemple de l’inventaire de la production d’aluminium au Ghana

Données sur les activités conformes aux bonnes pratiques de gestion (FE mesurés à l’usine, fondés sur la méthode de niveau 1a) Ce graphique présente la production d’aluminium d’une usine du Ghana au cours de la période 1990–1996. La technologie employée est celle de l’anode précuite. Le changement brutal de la production entre 1993 et 1996 découle d’une baisse de la production d’électricité dont l’usine dépend absolument pour assurer sa production.

Consommation d’agent réducteur (carbone de l’anode) Ce graphique de la consommation brute et nette de carbone (agent réducteur de l’électrolyse de l’alumine) montre que 30 % environ du carbone brut est recyclé. Le carbone net représente donc 70 % de la consommation totale de carbone, soit 0,445 tonne de carbone par tonne d’aluminium (voir diapositive suivante).

Consommation nette de carbone La consommation moyenne nette de carbone au cours de la période – source non énergétique d’émissions de la production d’aluminium – s’établit à 0,445 tonne C/tonne Al. L’utilisation d’énergie dans les alumineries se mesure en MWH/tonne Al. Cette énergie sert entre autres à fournir et à maintenir le voltage requis dans les cellules électrolytiques.

Comparabilité des bonnes pratiques (FE mesuré à l’usine et FE par défaut du GIEC) Paramètre du procédé Particulier au pays (à l’usine, niveau 2) moyenne 7 ans FE par défaut du GIEC, y compris émissions de la cuisson (5 %) Consommation nette de carbone, en supposant une pureté de l’anode de 98 % (t C/t) 0,445 Coefficient d’émission (t CO2/t Al) 1,63 1,58 Différence (%) +3,5 % La moyenne mesurée sur sept ans de la consommation nette de carbone de la production d’aluminium donne un facteur d’émission (FE) national de 1,63 t CO2/t Al, correspondant à l’utilisation de 3,67 t CO2/tonne de carbone de l’anode. Le facteur d’émission national fondé sur la collecte à l’usine de données sur l’activité conforme aux bonnes pratiques montre que les données sur l’activité à l’échelle de l’usine présentées sous forme d’inventaire d’émissions de GES représentent une approximation des facteurs par défaut fondés sur la technologie, ce qui augmente le niveau de confiance du FE par défaut du GIEC.

Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes Estimation des émissions et communication des résultats Utilisation du logiciel d’inventaire des GES du GIEC Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarche et étapes

Tableaux de données Résumé long et résumé court (Référence : logiciel d’inventaire des GES du GIEC)

SECTION B Recommandations en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (RBP2000) SECTEUR DES PROCÉDÉS INDUSTRIELS Démarche et étapes

RBP2000 – démarche et étapes Principes des bonnes pratiques Produire des inventaires de GES qui ne surestiment ni ne sous-estiment les émissions, autant qu’on puisse en juger en s’appuyant sur les cinq critères suivants : Transparence Cohérence dans le temps Comparabilité Exhaustivité Exactitude

RBP2000 – démarche et étapes Principes des bonnes pratiques Faire une utilisation plus efficace de ressources limitées pour l’étude des sources clés Réduire les niveaux d’incertitude Améliorer la communication des résultats et la documentation Appliquer des procédures d’assurance et de contrôle de la qualité (AQ/CQ) et améliorer la transparence

RBP2000 – démarche et étapes Choix des méthodes Recenser les catégories possibles de sources clés dans le secteur des PI Fournir une analyse des sources sélectionnées fondée sur la méthode du diagramme décisionnel Décrire les meilleures méthodes adaptées à la source ou à la catégorie de sources afin d’adapter les lignes directrices révisées 1996 du GIEC aux conditions particulières du pays

RBP2000 – démarche et étapes Choix des méthodes Déterminer le niveau des méthodes de rechange (non classées) décrites dans les Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Fournir des recommandations sur les bonnes pratiques applicables aux divers niveaux d’évaluation (1, 2, 3) des catégories de sources choisies

RBP2000 – démarche et étapes Sources clés possibles recensées du RBP2000 2A1 – Émissions de CO2 de la production de ciment 2A2 – Émissions de CO2 de la production de chaux 2C1 – Émissions de CO2 de la sidérurgie 2B3 & 2B4 – Émissions de N2O de la production d’acide adipique et d’acide nitrique 2C3 – Émissions de PFC de la production d ’aluminium 2C4 – Émissions d’hexafluorure de soufre (SF6) de la production de magnésium 2E1 – Émissions de HFC-23 de la fabrication de HCFC-22

RBP2000 – démarche et étapes Sources principales possibles recensées des RBP2000 2F(1-5) – Émissions provenant des produits de substitution des substances appauvrissant la couche d’ozone (remplaçant les HFC et les PFC et utilisés dans la réfrigération, la climatisation, le gonflement de la mousse, les extincteurs, les aérosols et les solvants) 2F7 – Émissions de SF6 du matériel électrique 2F8 – Émissions de SF6 d’autres sources 2E3 – Émissions de SF6 de la production de SF6 2F6 – Émissions de PFC, de HFC et de SF6 de la fabrication de semi-conducteurs

RBP2000 – démarche et étapes Diagrammes décisionnels, critères de sélection et niveau des méthodes Les diagrammes décisionnels présentent un choix de méthodes permettant de tenir compte des circonstances particulières du pays et de la nature de la source d’émissions (clé ou non). Ils suggèrent les niveaux d’échantillonnage, les types de données sur les activités et les facteurs d’émission à retenir. Le cas échéant, des valeurs et des méthodes par défaut sont fournies pour le calcul des facteurs d’émission. Le tableau de la diapositive suivante énumère les diagrammes décisionnels typiques correspondant à des catégories de sources particulières. Le tableau 3 du guide qui accompagne le présent diaporama présente un choix de méthodes et d’estimation de facteurs d’émission fondés sur les diagrammes décisionnels.

RBP2000 – démarche et étapes Diagrammes décisionnels, critères de sélection et niveau 2A1 – Production de ciment (CO2) Graphique 3.1, p. 3.11 2C1 – Sidérurgie (CO2) Graphique 3.2, p. 3.21 2B1 & 2B2 – Acide nitrique et acide adipique (NO2) 2C1 – Production d ’aluminium (PFC) Graphique 3.4, p. 3.32 Graphique 3.5, p. 3.40 2C – Utilisation de SF6 pour la production de magnésium (SF6) Graphique 3.6, p. 3.49 2E & 2F – Substances remplaçant les SAO Graphique 3.11, p. 3.80 Les graphiques indiqués se trouvent dans le RBP2000.

Voir annexe 3, tableau 3 du guide sur les PI RBP2000 – démarche et étapes Exemples d’utilisation des méthodes des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC adaptées aux circonstances particulières du pays Voir annexe 3, tableau 3 du guide sur les PI

SECTION C Examen de problèmes rencontrés dans l’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des options des RBP2000 Cette section résume les problèmes rencontrés dans l’utilisation des lignes directrices 1996 du GIEC et les options envisageables du RBP2000. Les notes décrivent les répercussions de ces problèmes sur la préparation des inventaires ainsi que les démarches pratiques ou les options du RBP2000 recommandées.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Difficultés à désagréger les sources pertinentes pour le pays en catégories du GIEC, notamment en catégories de sous-sources non énumérées dans les Lignes directrices 1996 du GIEC. La « cartographie » est une technique pratique recommandée pour faciliter le recensement et la désagrégation des sources nationales en catégories de sources du GIEC. Le tableau 1 du guide fournit des informations sur la désagrégation et les sources nationales probables d’émissions correspondantes.

Cartographie de la classification nationale des industries en fonction des catégories de sources du GIEC Le tableau 1 du guide présente un exemple de cartographie de la classification nationale de sources en fonction des catégories du GIEC. Il aide à déterminer les catégories correspondantes de sources du GIEC pour chaque source nationale probable d’émissions, et facilite donc la désagrégation.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Collecte de données sur les activités et de RCC Communication directe de données sur les émissions sans DA ni FE aux institutions nationales responsables de la collecte des données à cause des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Incidence sur la préparation des inventaires Réduction de la transparence et de la comparabilité Solution recommandée / option des RBP2000 Les RBP recommande la vérification et l’évaluation à l’usine des normes de mesure et du plan d’AQ/CQ de l’industrie.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Méthodes d’estimation des émissions et communication des résultats Communication des données sur les émissions des PI provenant de l’utilisation non énergétique des matières premières combinée à la combustion de carburant (secteur de l’énergie) à cause des problèmes de différenciation et du risque de double comptabilisation des émissions de CO2 Mesure directe à l’usine et communication des émissions de CO2 des PI (chimie ou manipulation) combinée aux émissions provenant de la combustion de carburant aux fins des utilisations énergétiques des matières premières (p. ex., émissions de CO2 provenant de la décomposition du CaCO3 et de l’oxydation du coke métallurgique dans le cadre du procédé Solvay) Incidence sur la préparation des inventaires Sous-estimation de la contribution du secteur des PI aux émissions nationales (p. ex., utilisation de gaz naturel pour la production d’ammoniac, et de coke comme agent réducteur dans l’industrie sidérurgique). Solution recommandée / option des RBP2000 Les RBP2000 recommande d’estimer par la méthode stoechiométrique les utilisations non énergétiques et de soustraire les résultats des statistiques énergétiques pour éviter la double comptabilisation.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Caractère inapproprié de l’utilisation des ratios stoechiométriques comme FE En cas d’absence de données particulières à la technologie ou recueillies à l’usine, les FE sont fondés sur les ratios stoechiométriques des réactions de procédé. Incidence sur la préparation des inventaires Surestimation ou sous-estimation puisque certains facteurs influant sur les émissions ne sont pas pris en compte (notamment le pourcentage de pureté des matières premières et des produits, les technologies d’atténuation des incidences, le type ou la composition des matières premières et des produits et les ratios d’efficacité de production). Augmentation de l’incertitude des FE. Solution recommandée / option des RBP2000 Les RBP2000 fournit des conseils sur les choix de FE et de DA qui permettent de corriger les erreurs et les carences, et de compenser pour les facteurs significatifs non pris en compte dans l’application des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC. Ces solutions permettent d’accroître l’exactitude des résultats et de réduire l’incertitude.

FE = émissions/DA agrégées. Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires du secteur des PI Absence de facteurs d’émission (2) Absence de FE établis pour l’usine, ce qui conduit à une estimation des FE fondée sur des ratios descendants à l’aide de la formule FE = émissions/DA agrégées. Incidence sur la préparation des inventaires L’estimation des FE fondée sur les DA agrégées correspond essentiellement à la méthode de niveau 1 des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC. Elle manque de transparence et de comparabilité, et n’est pas considérée comme une bonne pratique. Solution recommandée / option des RBP2000 Les RBP2000 propose de bonnes pratiques fondées sur la méthode du diagramme décisionnel pour l’application des consignes des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC à diverses situations nationales.

Exemples d’estimations pour diverses catégories de sources Problèmes particuliers aux catégories de sources des Lignes directrices révisées1996 du GIEC Options de bonnes pratiques de niveau 1 des RBP2000 Exemples d’estimations pour diverses catégories de sources 2.A.1 Production de ciment 2.A.2 Production de chaux 2.A.1 Utilisation de calcaire et de dolomite 2.C.1 Fer et acier Voir le tableau 2 du guide Le tableau 2 du guide présente des estimations détaillées des FE pour les catégories de sources énumérées ci-dessus, fondées sur les méthodes des RBP2000 de divers niveaux, et les compare à celles des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC. Par exemple, les valeurs estimées des FE (valeurs par défaut) de la production de ciment fondées sur la production du clinker à l’aide de la section des RBP2000 portant sur le ciment Portland (compte tenu des circonstances nationales) et des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC se présentent comme suit : Lignes directrices révisées 1996 du GIEC = 0,785 x 0,646 = 0,5071 tonne CO2/tonne clinker RBP2000 Niveau 1 = 0,785 x 0,65 x 0,95 = 0,485 tonne CO2/tonne clinker RBP2000 Niveau 2 = 0,785 x 0,65 x 0,95 x 1,02 = 0,494 tonne CO2/tonne clinker où : 0,785 représente le ratio stoechiométrique de la décomposition du CaCO3 0,646 est la teneur en chaux du clinker 0,95 est le degré de pureté du clinker 1,02 représente les pertes sous forme de poussières du four à ciment Conclusion : Les Lignes directrices révisées 1996 du GIEC surestiment les émissions comparativement aux RBP2000 en ne tenant pas compte d’autres facteurs influant sur les niveaux d’émissions.

Démarches/options suggérées Autres problèmes particuliers posés par l’utilisation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC Démarches/options suggérées

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Clés de notation des tableaux 1 et 2 Utilisation inappropriée ou limitée des clés de notation (NO, NE, NA, IE, NE) dans les tableaux de données 1 et 2 de la CCNUCC. Incidence sur la préparation des inventaires Manque de transparence; n’assure pas l’exhaustivité de la couverture des inventaires.

Exhaustivité et transparence des données – Utilisation des clés de notation NO (not occurring) – Désigne les activités ou procédés qui ne se produisent pas pour une catégorie particulière de gaz ou de source/puits dans un pays donné. NE (not estimated) – Désigne les cas d’émissions existantes ou d’élimination qui n’ont pas été estimées. NA (not applicable) – Désigne les activités appartenant à une catégorie donnée de source/puits qui n’entraînent pas l’émission ou l’élimination d’un gaz particulier. IE (included elsewhere) – Désigne les cas d’émissions ou d’élimination qui ont fait l’objet d’une estimation, mais qui sont pris en compte ailleurs dans l’inventaire (lieu à préciser par les parties prenantes). C (confidential) – Désigne les cas d’émissions ou d’élimination qui pourraient conduire à la divulgation d’informations confidentielles.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Collecte et communication de données sur les activités Les données de production correspondant à des sources ponctuelles importantes risquent de se trouver dans diverses séries de données d’institutions nationales difficilement convertibles en données d’inventaires de GES. Lorsqu’elles existent, les données fournies obligatoirement ou volontairement par les usines correspondent aux émissions totales, et ne s’accompagnent pas des DA ni des FE pertinents.  

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Absence de facteurs d’émission (1) Les rapports exigés des industries (p. ex., rapports environnementaux annuels) fournissent uniquement des estimations d’émissions, sans DA ni FE. Absence de FE par défaut du GIEC à cause des différences entre les catégories de sources et de sous-sources du GIEC et les sources-pays désagrégées.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Arrangements institutionnels Les institutions nationales et les associations industrielles recueillent et présentent les données sous des formes qui ne conviennent pas aux estimations de GES (puisqu’elles sont agrégées pour répondre à des besoins particuliers). Prise de conscience limitée, au sein des industries et des associations industrielles, des possibilités offertes par la Convention, ce qui les rend peu enclines à renforcer leurs capacités de préparation d’inventaires des GES.

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Arrangements institutionnels Absence d’arrangements institutionnels et manque de clarté quant aux rôles et responsabilités des experts chargés des études techniques. Absence de l’autorité juridique et institutionnelle requise pour exiger des industries qu’elles fournissent les données nécessaires aux inventaires (déclaration essentiellement volontaire)

Problèmes possibles lors de la préparation des inventaires pour le secteur des PI Arrangements institutionnels Manque de participation des universités et des centres de recherche aux efforts consacrés au problème du changement climatique qui pourraient déboucher sur la mise au point d’un système d’inventaire plus viable. Intégration insuffisante des efforts de collecte de données sur le changement climatique des services nationaux de statistiques et des associations industrielles Absence d’AQ/CQ et d’analyse de l’incertitude par les institutions de collecte des données.

Problèmes d’arrangements institutionnels Renforcement des capacités recommandé Mise sur pied d’un groupe de travail national constitué d’intervenants pertinents pour la vérification dans les usines et l’examen par les pairs des rapports d’inventaire. Organisation d’un séminaire sur le renforcement des capacités à l’intention de toutes les institutions et des industries produisant des GES afin de diffuser les séries de données d’inventaires ayant trait au secteur des PI, et de communiquer l’information sur l’importance de l’AQ/CQ et des bonnes pratiques adaptées aux usines pour la production et la communication des DA et des FE pour les séries de données d’inventaires de GES.

Problèmes d’arrangements institutionnels Renforcement des capacités recommandé Adaptation des Lignes directrices révisées 1996 du GIEC et des RBP2000, et élaboration de guides nationaux décrivant les méthodes, les DA et les FE afin d’accroître la transparence et de préserver la mémoire institutionnelle. Dans le cadre d’un atelier de renforcement des capacités, diffusion de l’information sur les possibilités de réduction des émissions offertes par les dispositions de la Convention et les mécanismes de financement prévus par le Protocole afin de promouvoir la participation de l’industrie.

État des données et options Examen et évaluation des données d’activités et des facteurs d’émission État des données et options

RBP2000 – Démarche et étapes Amélioration de la qualité des inventaires et réduction des incertitudes Les RBP2000 proposent une méthode systématique d’estimation des incertitudes applicable à diverses circonstances nationales et fondée sur la méthode des diagrammes décisionnels. Par exemple, dans le cas de la production de ciment, le tableau 3.2 propose une méthode détaillée fondée sur le diagramme décisionnel de la figure 3.1. Démarche AQ/CQ