0 WIPO/INV/BEI/02/2.a Raison dêtre de la protection de la propriété intellectuelle établi par M. Henry Olsson, Conseiller spécial auprès du Gouvernement suédois, Ministère de la justice, Stockholm u Encourager créativité et innovation u Protéger les investissements u Reconnaître les investissements moraux des inventeurs et créateurs

1 Difficultés : Antécédents u Importance croissante de la propriété intellectuelle sur le plan de léconomie et des échanges; conséquences de la mondialisation u Nouvel intérêt de la société civile pour la propriété intellectuelle u Remise en question des conséquences de la mondialisation u Enjeux des organisations internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle

2 Questions controversées u PRÉOCCUPATIONS GÉNÉRALES u La protection de la propriété intellectuelle se renforce toujours plus u La propriété intellectuelle passe plus pour protéger les intérêts économiques que pour encourager la créativité u La propriété intellectuelle passe pour protéger les producteurs et non les créateurs

3 Questions controversées (2) u PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES u Certaines caractéristiques de la protection par brevet des produits pharmaceutiques u Conséquences de la protection des obtentions végétales u Protection par brevet du génome u Protection durable et forte dans le domaine de la haute technologie

4 Questions controversées (3) u Protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore u Protection des ressources génétiques u Protection des indications géographiques uLexception culturelle (protection des expressions des cultures nationales)

5 Questions controversées (4) u Utilisation des fonds publics pour lutter contre la piraterie, autrement dit protéger les intérêts privés u Investissements nécessaires pour mettre en place des systèmes de sanction des droits, en faveur des titulaires de droits, dans dautres pays

6 Atténuation des répercussions u La mondialisation et la forte protection de la propriété intellectuelle, éléments de la nouvelle économie du monde d aujourdhui, sont appelées à durer u L impression défavorable suscitée par la propriété intellectuelle pourrait être atténuée par u - une législation vigoureuse en matière de concurrence u - une bonne diffusion de linformation sur la propriété intellectuelle et ses conséquences favorables

7 Atténuation des répercussions (2) u En fournissant des avis pratiques sur la façon dadministrer les questions de propriété intellectuelle aux plans national et international dans le nouveau contexte u En soulignant les conséquences favorables de la propriété intellectuelle pour quelle ne soit pas ressentie comme étant imposée de lextérieur

8 Rôle des organisations internationales, en particulier lOMPI u Sattacher à la justification et aux conséquences - favorables et fâcheuses - dune protection accrue de la propriété intellectuelle u Élaborer une législation en matière de propriété intellectuelle adaptée aux conditions des économies nationales u Fonder sur une analyse technique approfondie des propositions apportant de nouvelles solutions législatives

9 Rôle des organisations internationales (2) u Se soucier de savoir dans quelle mesure le droit de la propriété intellectuelle peut se prêter au nouveau contexte u Maintenir une étroite coopération en particulier entre lOMPI et lOMC u Renforcer les institutions (pour mettre les pays à pied dégalité)

10 Rôle des organisations intergouvernementales (3) u Se soucier de la communication entre pays et avec la société civile aux fins de rétablir la confiance