Droit administratif général Prof. David Capitant

Plan général Premier semestre Introduction Chapitre 1 – L’organisation administrative de la France Chapitre 2 – Le juge administratif Chapitre 3 – La hiérarchie des normes Chapitre 4 – Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 5 – Les contrats

Second semestre – prof. Catherine Teitgen-Colly La police administrative Les services publics Le contrôle juridictionnel de l’administration La responsabilité administrative

Bibliographie Manuels Recueil d’arrêts commentés P.-L. Frier – Jacques Petit Précis de droit administratif, Montchrestien Domat Droit public Jacqueline Morand–Deviller Cours de droit administratif, Montchrestien Georges Dupuis - Marie-José Guédon – Patrice Chrétien Droit administratif, Sirey Université Recueil d’arrêts commentés Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz

Examens Deux sujets Eléments d’appréciation Théorique Pratique Orthographe Clarté du style Organisation des idées (plan et exposition) Connaissance et compréhension de la matière

Chapitre 1 Qu’est-ce que le droit administratif ? Section 1 – Un droit créé par le juge administratif Sous-section 1 – La dualité de juridiction Edit de Saint Germain de 1641 Loi des 16-24 août 1790 TC 8 février 1873, Blanco, concl. David

Sous-section 2 – Un droit jurisprudentiel A – Une construction jurisprudentielle CE Sect. 5 mai 1944, d. vve Trompier Gravier CE Ass. 27 novembre 1970, Agence maritime Marseille-Fret, n° 74877 Loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations B – Un droit contentieux

Section 2 – Le droit public de l’administration Sous-section 1 – Une catégorie du droit public A - Un droit de l’intérêt général Léon Duguit (1859 - 1928) Bordeaux Maurice Hauriou (1856 – 1929) Toulouse B - Un droit inégalitaire Les prérogatives de l’administration L’encadrement de l’administration

Sous-section 2 – Le droit public de l’administration A - L’administration au sens organique : les personnes morales de droit public L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics Les personnes morales de droit public sui generis

B - L’administration au sens matériel : les services publics 1°/ - L’administration parmi les différentes fonctions de l’Etat 2°/ - L’identification du service public a – Activités prises en charge par une personne publique b – Activités prises en charge par une personne privée

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (1/2) A – La gestion privée des services publics CE 6 février 1903, Terrier, concl. Romieu TC 29 février 1908, Feutry, concl. Teissier CE 4 mars 1910, Thérond CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges, concl. Blum

Sous-section 3 – Gestion publique et gestion privée (2/2) B – SPA et SPIC TC 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, concl. Matter C – La prise en charge de services publics par des personnes privées CE Ass. 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection

Section 3 – Les subdivisions du droit administratif