1 Le Réseau Rural Français Le Réseau Rural Français Commission Permanente 16 Février 2010 MINISTÈRE DE LALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE

2 Les objectifs du réseau rural Faciliter l'échange entre acteurs du développement rural, principalement dans le champ des mesures du FEADER Identifier les « bonnes pratiques » Aboutir à des projets plus intégrés 3 mailles : réseau européen, réseau national, 26 réseaux régionaux

3 Au niveau national Les copilotes : le MAAP et la Datar L'assemblée du réseau rural La Commission permanente Instance décisionnelle élue par lassemblée du réseau. 23 membres élus, 3 membres de droit (MAAP, Datar, ARF) et un organisme d'appui à la maîtrise d'ouvrage (ASP). Met en œuvre les propositions de lAssemblée générale. Programme les opérations du réseau. Organismes nationaux de développement rural Référents des 26 réseaux régionaux composition évolutive

4 Pour la mise en œuvre opérationnelle Une cellule danimation avec 4 missions : lanimation, la communication, la capitalisation et lappui aux projets de coopération. Au niveau national Des prestataires ou maîtres douvrage conduisant des actions thématiques ponctuelles (appels doffres et appels à projets)

5 26 réseaux régionaux copilotés par le préfet de Région et le président du Conseil régional. Une structuration laissée à lappréciation des copilotes régionaux. Une démarche participative et transversale. Une structuration ouverte. Au niveau régional

6 Architecture générale Architecture dun réseau régional Copilotes Préfet de région et Président du Conseil régional Assemblée des acteurs lieu de restitution, débat, propositions Cellule danimation régionale et/ou prestataires ponctuels et/ou autres Architecture du réseau national Copilotes MAP et DIACT donneurs dordre sur la base des choix de la com. permanente Assemblée du réseau rural lieu de restitution, débat, proposition comprend 26 référents régionaux Réseau rural français = réseau national + 26 réseaux régionaux + leur articulation Désignation de référents régionaux Travaux communs (avec 26 corespondants régionaux) Liens à définir Appui administratif logistique Actions thématiques ponctuelles Cellule danimation nationale Commission permanente Prépare les travaux, décide du plan daction, programme les moyens, définit et valide les travaux de la cellule danimlation Mode dassociation des acteurs Commission permanente ou autre

7 Positionnement ASP ASP Agence de Services et de Paiements Gestion Paiements Cellule d'animation MAAP DATAR

8 Cellule d'animation Missions de la cellule d'animation Communication Animation du réseau rural Appui méthodologique à la coopération LEADER Capitalisation

9 Objectifs : Identifier les expériences intéressantes à valoriser, organiser des temps déchanges (séminaires…). Développer des outils de capitalisation ou de formation utiles aux acteurs locaux (guide, fiche technique…). Mettre en place des approches partenariales et multisectorielles. Les groupes de travail

10 Conduits par un ou plusieurs chefs de file. Composés de membres du réseau national et des réseaux régionaux pour bâtir un programme dactions articulé autour denjeux prioritaires identifiés par le groupe de travail. Lancement d'appels à propositions pour recueillir des actions nationale ou inter régionales. Définition d'un programme de travail pour chacun des groupes. Validation par la Commission permanente le 3 juillet Le fonctionnement des groupes : Les groupes de travail

11 La Commission Permanente Une instance force de proposition sur les thèmes à traiter et relais des propositions de lassemblée Une instance décisionnelle Orientations des travaux Programme des travaux : plan daction annuel Forme des travaux Programmation des moyens financiers

12 La Commission Permanente, composition Auvergne, Champagne- Ardenne, Limousin, Midi-Pyénées, Guyane Réseaux régionaux 7 AFIP, CEMAGREF, ETD Enseignement, recherche, experts 6 ADCF, ADF, Mairie-Conseils Collectivités territoriales5 APFFP, Leader France, UNADEL Territoires organisés4 CELAVAR, GMR, MPF Acteurs spcio-économiques hors secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire 3 FNCAUE, FNE, UNCPIE Environnement 2 Alliance Forestière APCA, INPACT Monde agricole, forêt et industries agroalimentaires 1 Membres Collège

13 La Commission Permanente en pratique En 2008 : Organisation du séminaire de Bordeaux Lancement du réseau rural français les 9 et 10 décembre 2008 à Bordeaux lors du séminaire « Territoires, activités économiques et développement durable. Quelles réponses face aux nouveaux défis alimentaire, énergétique et climatique ? ». Orientation des missions de la cellule d'animation Deux réunions.

14 En 2009 : 3 réunions : 3 mars, 3 juillet, 21 octobre Un thème central : « Lattractivité des territoires » La Commission Permanente en pratique 3 sous-thémes, avec la mise place de groupes de travail : 1.La valorisation économique des ressources locales (agriculture et alimentation, biomasse, forêt et bois) ; 1.La gestion de lespace ; 3. Les politiques daccueil et de maintien des populations.

15 Appui méthodologique : organisation d'une journée déchanges en octobre 2009 sur la mise en réseau. Etat des lieux des besoins des réseaux régionaux en matière de capitalisation : organisation d'une journée de formation sur ce sujet. Appui aux régions La Commission Permanente en pratique

16 En 2010 : Définition du programme de travail de lannée. Suivi des groupes thématiques et notamment validation de nouvelles actions (groupe gestion de lespace et groupe accueil), et suivi des plans dactions. Programmation du travail de la cellule danimation et définition de ses 4 priorités : La Commission Permanente en pratique 1.Animation (nationale, européenne, régionale) 2.Rédaction du cahier des charges de la communication 3.Capitalisation 4.Appui à la coopération

17 Suivi des travaux du comité de pilotage pour le séminaire de fin dannée mettant en exergue les éléments transversaux à chacun des programmes de travail. Suivi des aspects budgétaires et réorientations éventuelles. La Commission Permanente en pratique