Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales Quelques notions d’économie de l’environnement L’analyse coûts-bénéfices Les méthodes d’évaluation Les instruments des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales

Eléments de bibliographie B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel, Economica, 1993 C. Kolstad : Environmental Economics, Oxford University Press, 2000 D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment, OCDE, 2006 T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources, Edward Elgar, 2002 P. Bontems, G. Rotillon : L’économie de l’environnement, Repères, La Découverte, 2007 (3ème éd.)

Quelques notions d’économie de l’environnement Les biens environnementaux Généralement non-marchands Biens publics Produits de façon décentralisée Ressource commune et accès libre Pas de prix Mais un coût

Externalités : situation où les décisions d’un agent économique affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette affectation Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la collectivité

Déplacements domicile-travail (AR) Voiture coût ressenti Voiture coût social Transport public coût ressenti coût social Paris-Paris 6 km 3F 93F 4F 13,50 (Métro) 1ère couronne-Paris, 16 km 8F 114F 5,50F 64F (Bus+RER+Métro)

L’environnement est un bien public Un bien public est défini à partir de sa consommation; il fait l’objet d’une consommation collective et possède deux caractéristiques : La non-rivalité : qui signifie qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées par les autres. La non-exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un utilisateur de l’usage de ce bien. Bien public pur Bien privé pur Biens publics mixtes

Classement des biens Exclusion possible Exclusion impossible Rivalité Bien privé pur (voiture) Bien commun (haute mer) Non rivalité Bien de club (chaîne cryptée) Bien public pur (défense nationale)

Sans exclusion possible Sans rivalité Congestion Avec rivalité Sans exclusion possible Biens publics Défense nationale Biens communs Ressources en accès libre Profits bénéficiant à une entité limitée telle une commune Biens publics locaux purs Eclairage public Biens publics locaux impurs Voirie Exclusion possible des « étrangers » à la communauté Biens en propriété commune Service d’état civil Crèche, Bibliothèque communale Avec exclusion possible Biens de club Chaîne cryptée Biens privés

Les causes des dégradations environnementales I = P.A.T Coût privé < coût social Droits de propriété Défaillances du marché Dysfonctionnements de l’Etat Nécessité d’une valorisation économique

La croissance démographique de la population Régions 73-80 1980-90 90-2000 2000-30 Bas revenus 2.1 2,0 1,9 1,3 Revenus moyens 2,2 1,8 1,5 1,2 Sub-Sahara 2,9 3,1 3,0 2,4 Est asiatique 1,7 1,6 1,4 0,9 Sud asiatique Amérique latine 1,1 Afrique centrale 3,2 Haut revenus 0,8 0,6 0,2 Monde

Conséquences Cette croissance de la population dans les PED  des besoins de plus en plus grands en nourriture et en chauffage  déforestation, désertification, dégradation des sols… Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus importants sur l’environnement

Les pays développés Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment l’essentiel des ressources environnementales 9  plus d’énergie fossile, 20  plus d’aluminium, 16  plus de cuivre 2.5  plus de bois qu’un habitant des pays en développement 70 % des émissions de CO2 et la plupart de celles de CFC sont dues aux pays industrialisés

Emissions de CO2 en France 1960 1980 1990 2000 Route 5% 15% 23% 26% Autres 4% 1% 2% Energie 24% 14% 13% Résidentiel 21% Agriculture 7% 12% Industrie 37% 22%

Voitures particulières Coûts (non urbain) 109 F 1990 Poids lourds Voitures particulières Infrastructures 25,3 41,4 Insécurité 3,8 45,4 Pollution locale 10,6 25,9 Effet de serre 2,5 9,9 Total 42,2 122,6

Recettes (non urbain) 109 F 1990 Poids lourds Voitures particulières Péage 3,9 9,7 TIPP 11,6 78,3 Taxes assurances 0,4 3,8 Taxe à l’essieu 0,5 - Vignette 0,3 9,4 Total 16,7 101,2

Voitures particulières Bilan Poids lourds Voitures particulières Recettes 16,7 101,2 Coûts 42,2 122,6

Conséquences Les deux segments sous tarifés sont ceux qui croissent le plus rapidement Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier par 3 la TIPP Les automobilistes urbains sont responsables d’une part importante du coût du transport collectif Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs

Aujourd’hui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain Le péage devrait être au moins de 0,75€ par véhicule et par km (deux fois plus que l’usage actuel de la voiture) Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers n’en payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)

Politique d’accession à la propriété par solvabilisation de la demande Construire là où le prix du foncier est faible Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense où l’on ne peut plus organiser des transports collectifs performants

Consommation de carburant et densité urbaine Litres/hab/an 2000 Phoenix New-York 1200 Villes nouvelles 900 Paris Tokyo 300 Hab/ha 20 40 60 80 100

Le dilemme du prisonnier 2 1 Avouer (A) Ne pas avouer (Å) (5,5) (0,10) (10,0) (1,1)

Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) Donc A est une stratégie dominante pour 2 C’est la même chose pour 1 L’équilibre (de Nash) du jeu est (A, A) L’équilibre n’est pas optimal En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur situation

Ordre de préférence du joueur 1 A Å > Å Å > A A > Å A Ordre de préférence du joueur 2 Å A > Å Å > A A > A Å La situation la meilleure pour l’un est la pire pour l’autre

Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pire Quelques exemples de dilemme du prisonnier La pêche en haute mer P,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

La course aux armements A Å > Å Å > A A > Å A Å A > Å Å > A A > A Å Les contributions volontaires nC,C > C,C > nC,nC > C,nC C,nC > C,C > nC,nC > nC,C Le partage de la note au restaurant P,nP > nP,nP > P,P > nP,P nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

Préhistoire de l’analyse coûts-bénéfices 1808 : Albert Gallatin, secrétaire d’Etat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à l’eau 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de l’utilité des travaux publics » 1936 : Institutionnalisation de l’ACB aux USA avec le Flood Control Act 1958 : Otto Eckstein relie l’ACB à l’économie du bien-être, Water Resources Development

Annés 60 : intégration de la qualité de l’environnement Années 70 : reconnaissance de l’importance des valeurs de non-usage 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant l’environnement doivent être soumis à une ACB 1989 : Blueprint for a Green Economy

2000 : Directive européenne sur la qualité de l’eau Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats L’ACB devient obligatoire pour l’obtention des dérogations d’eau

Les fondations de l’analyse coûts-bénéfices Les préférences individuelles sont la source de la valeur Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût) Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels Le critère de Pareto Le test de Hicks-Kaldor

Le surplus marshallien Q1 Q

La variation de surplus Q2 Q1 Q

Avec le surplus marshallien, le revenu reste constant Ce n’est pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit l’utilité qui reste constante (Hicks, 1943) Hicks propose 4 mesures d’un changement de bien-être dans le contexte d’un changement de prix

2 où la référence est l’utilité avant le changement 2 où la référence est l’utilité après le changement Il y a deux contextes possibles de changement de prix : Une baisse de prix Une hausse de prix D’où 8 mesures de surplus possibles

Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix Variation compensatoire (VC) Le point de référence est le niveau initial L’individu est mieux avec le prix qui baisse VC est le maximum qu’il est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix Variation équivalente (VE) Le point de référence est la nouvelle situation

L’individu est mieux avec la baisse de prix VE est le minimum qu’il est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix Surplus compensatoire (SC) L’individu est contraint à consommer la nouvelle quantité Mesure de la capacité à payer (WTP) de l’individu pour assurer le gain

Surplus équivalent (SE) L’individu est contraint à consommer l’ancienne quantité Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité

Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prix Y X

Variation compensatoire Y X

Variation compensatoire Y X

Variation compensatoire Y VC X

Variation équivalente VE VC

Surplus compensatoire VE VC SC

Surplus équivalent VE SE VC SC

On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971) Cette mesure est plus pertinente dans une optique d’évaluation de politique environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varient Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référence

Demande ordinaire Max U(x, y) s.t. px+qy ≤ R x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne Demande compensée Min px+qy s.t. U(x, y) ≥ Û x = h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

y y A A C B B x C x p p U constant A R constant A B B C C x x

Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau d’utilité i.e. la demande compensée ne montre que l’effet prix Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux d’utilité Il y a effet prix et effet revenu Théoriquement, l’évaluation d’une politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistribution

h(p, q, U0) p h(p, q, U1) A B x(p, q, R) x

Le surplus compensatoire H0 H1 A M A X1 X2

Le surplus équivalent H0 H1 C C M B B A A X1 X2

Le surplus marshallien C M B B A A X1 X2

Surplus marshallien : A+B Surplus compensatoire : A Surplus équivalent : A+B+C Pour une augmentation de quantité, on a SE>SM>SC Pour une diminution de quantité, on a SE<SM<SC

Dans le cas d’une augmentation de quantité Le surplus compensatoire mesure le changement de bien-être avec comme référence l’utilité initiale C’est donc le montant maximum qu’un individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max WTP Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la compensation minimum qu’un individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(q-)=min WTA

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0-WTP,E1) = U0(Y0,E0) E0 > E1

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0-WTP,E1) = U0(Y0,E0) U1(Y0+WTA,E0) U1(Y0,E1) E0 > E1

Surplus compensatoire Surplus équivalent E0 < E1 U0(Y0-WTP,E1) = U0(Y0,E0) U1(Y0+WTA,E0) U1(Y0,E1) E0 > E1 U0(Y0+WTA,E1) U1(Y0-WTP,E0)

Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour l’évaluation des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés relativement à l’état initial de bien-être des agents C’est donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure » Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une diminution

L’hypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initiale Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à leur WTA

A-t-on droit à l’air pur ? Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air pollué) qui est la situation de référence Clean air act, Directive sur l’eau européenne On doit alors retenir la mesure SE, puisqu’elle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficile

Droits de propriété Prix en hausse ou quantité en baisse Prix en baisse ou quantité en hausse Droit au statu quo WTA pour accepter la perte VC, -SC WTP pour assurer le gain VC, SC Droit à la nouvelle situation WTP pour éviter la perte VE, -SE WTA pour renoncer au gain VE, SE

En pratique, WTP ≠ WTA ? Type de bien Ratio WTA/WTP Public, non-marchand 10,4 Santé 10,1 Privé 2,9 Loteries 2,1 Date d’obtention 1,9

Type de bien public Ratio WTA/WTP Non-marchands 27,6 Chasse 10,5 Visibilité 7,4 Sucrose octa-acetate 4,0

Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Management, 2002) Les différences sont réelles Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a des comportements stratégiques Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les politiques environnementales

Pourquoi WTA et WTP divergent-ils? Les différences observées peuvent provenir d’effets de revenu Le revenu réel change de manière différente selon que l’individu paie ou reçoive Plus l’élasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP

Willig : Consumer’s Surplus without Apology, American Economic Review, 1976 La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation) En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir d’effets revenu Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?

Quelques explications possibles Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une réduction de quantité doit être grande Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égal

Incertitude, irréversibilité, coûts de transaction L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la décision Il préfèrerait attendre pour avoir plus d’information S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce qu’il voudra compenser le renoncement au gain permis par l’information future

Un cas particulier fréquent (hélas) Une dégradation environnementale due à une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…) Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonne Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la situation initiale

Les étapes pratiques d’une ACB Questions préliminaires Pourquoi faire une ACB ? ex-ante/ex-post Politique/investissement Options existantes ?

La structure d’une ACB 1 Définition du projet : définition de la réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernés 2 Identification des impacts : 3 Impacts significatifs : quantité, qualité, coûts d’opportunités, transferts 4 Quantification physique des impacts : y compris date d’apparition

5 Evaluation monétaire : correction éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifs 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts 7 Test de la VAN Si,t {Bi,t – Ci,t}(1+s)-t>0 8 Analyse de sensibilité

Difficultés d’application WTP/WTA Actualisation Risque, incertitude et ignorance Le très long terme et les problèmes intergénérationnels La valorisation des biens non-marchands

L’ACB dans la décision publique Les justifications du rôle de l’ACB dans la décision publique Décision publique = décision politique Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ? L’impératif de l’efficience (Arrow) La référence au bien-être Quel bien-être ?

Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être Axiologie : le bien-être est affaire de valeur Conséquentialistes : une action moralement juste est une action dont les conséquences sont bonnes Déontologie : le bien-être est ce qui émerge des actions justes Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)

Le pluralisme Aucune théorie éthique n’est complète et la synthèse est illusoire Deux types de pluralisme 1 définir des règles d’action acceptées par tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentes 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)

Les préférences importent L’ACB pour « informer » les décisions plutôt que pour décider L’ACB sous contraintes Ne rien faire qui « dépasse les limites » La définition des « limites » doit faire l’objet du débat public