serda est membre des réseaux Page 19 24, rue de Milan Paris, France Tél. : + 33 (0) fax. : + 33 (0) Le marché français de linformation juridique numérique en 2010 Étude réalisée par serdaLAB, laboratoire de veille, détudes et de prospective du groupe Serda, pour Juriconnexion Assemblée Générale Juriconnexion, 30 mars 2010 Anne BOUGET, chargée détudes Virginie BOILLET, responsable des études

Page métier déditeurmétier de conseilmétier de formateur veille et édition Serda est éditeur du magazine archimag, dune collection de guides pratiques et dun annuaire annuel + de lecteurs/an la maitrise dun projet par étapes Dématérialisation et Ged, knowledge et records management, archivage électronique et physique… Assistance à maîtrise d'ouvrage > accompagnement au changement > diagnostic et étude stratégique > conseil > cartographie des connaissances > référentiel documentaire > cahier des charges > plan de communication cycles de formations dans notre centre de formation, sur mesure dans vos locaux ou encore à distance Apporter les méthodes efficaces de recherche, de gestion et de diffusion de l'information. En partenariat avec l'université d'Angers Diplôme de 2ème cycle Certificat gestion de projet GED laboratoire de veille, détudes et de prospective Etudes de Marché, Colloques Mémoire et Savoir en partenariat avec lUniversité La Sorbonne Paris IV études et veille

Page 19 3 Méthodologie et périmètre de létude 1ère partie : Analyse macro-économique du marché français de linformation juridique électronique 2e partie : Analyse par segment de loffre des acteurs du marché de linformation juridique par segment Les éditeurs généralistes Les éditeurs pluridisciplinaires Les éditeurs monodisciplinaires Plan de la présentation

Page 19 4 Périmètre de létude 25 éditeurs de contenus juridiques ayant une offre dinformation électronique ont été retenus : bases de données en ligne, ouvrages et revues en ligne ou au format pdf, Cd- Rom/Dvd Rom, extranet, informations sur mobile. Segmentation du marché : Éditeurs généralistes, qui proposent une offre très large : Wolters Kluwer (Lamy et Liaisons), Groupe Lefebvre Sarrut (Dalloz, Éditions Francis Lefebvre, Éditions Législatives), Lexis Nexis (Jurisclasseur) Éditeurs pluridisciplinaires, qui fournissent une offre dans plusieurs domaines du droit et qui sont de taille moyenne : Afnor, Berger Levrault, Groupe Revue Fiduciaire, Legal news, Lexbase, Lextenso, Transactive et Weka. Éditeurs monodisciplinaires, de petite taille et plutôt spécialisés dans un domaine : Lawlex, Edilaix, Les Études hospitalières, Les cahiers fiscaux européens, Victoires Éditions… Périmètre de létude

Page 19 5 Méthodologie Recueil de linformation - Enquête quantitative en ligne administrée auprès des 25 éditeurs en janvier et février Rappels téléphoniques 11 éditeurs (44% de taux de réponse) ont répondu. Parmi eux : Wolters Kluwer, Dalloz, Éditions législatives, Éditions Francis Lefebvre, Lexbase… Estimation du chiffre daffaires info électronique - CA de vente dinformations électroniques est communiqué par les éditeurs - Estimation du % sur le CA total (rapport dactivité, étude IEP, articles de presse…) - Pour les CA manquants au final, on applique le taux de croissance moyen du marché lorsquon dispose au moins du CA dune année. Note dattention : tous les CA que nous donnons ici et dans létude sont les CA publics diffusés sur Infogreffe. Les CA liés à la vente dinformations électroniques nous servent uniquement à calculer le poids du marché. Nous ne les communiquons pas.

Page 19 6 Le marché français de linformation juridique électronique

Page 19 7 Un marché de 257 millions deuros, en croissance de + 0,9% en 2008 © SerdaLAB

Page 19 8 Sur le marché global de lInformation électronique professionnelle en 2008, le segment juridique est le 3e plus grand segment (16% du marché), après le segment financier et presse. Une croissance en 2008 inférieure (+ 0,9%) à celle du marché global de linformation électronique professionnelle en France (+ 3,4% en 2008). Impact de la crise : Une croissance très ralentie en 2008/ années précédentes : Les caractéristiques du marché © SerdaLAB

Page 19 9 Très forte concentration du marché 20% des acteurs (Wolters Kluwer, Lefebvre Sarrut et Lexis Nexis ) détiennent 85% du marché. © SerdaLAB

Page Le marché de linformation électronique juridique par segment Les éditeurs pluridisciplinaires enregistrent la croissance la plus dynamique (+7,9%). Nombre dacteurs (en chiffres) Nombre dacteurs (en %) CA 2008 (en millions deuros) Taux de croissance 2008 Part en % Editeurs généralistes520%219,60,3%85% Editeurs pluridisciplinaires 9 36%27,57,9%11% Editeurs monodisciplinaires 11 44%10,3-2,2%4% TOTAL %257,40,9%100% © SerdaLAB

Page DILA (Direction de lInformation Légale et Administrative) : Nouvelle entité issue de la fusion de la DJO et la Documentation française La part en chiffre daffaires de lédition publique juridique (DILA : plus de euros de chiffre daffaires en 2009 pour linformation électronique) est quasi-nulle par rapport à celle de lédition privée. Développement de la mise à disposition des données publiques juridiques (Directive 2003/98/CE du 17 nov. 2003) : Ouverture en 2009 des sites circulaires.gouv.fr et bodacc.fr, gérés par la DILA Création dun répertoire de données publiques en juin 2009 par le Ministère de la Justice En 2010, le Ministère de la Justice a prévu de valoriser plusieurs types de données publiques (BDD Pharos, Cassiopée, Natinf, bases de jurisprudence, classeur du droit pénitentiaire…). Des licences dexploitation vont êtres mises en place. Les éditeurs créent des services à forte valeur ajoutée afin de contrer la mise à disposition dinformations gratuites. Lédition publique juridique

Page Loffre des acteurs du marché de linformation juridique par segment

Page Wolters Kluwer, groupe néerlandais, est le premier groupe dédition juridique en France. Implantation en France en 1989 avec le rachat des éditions Lamy, suivie en 1995 de celle de Dalian, puis du Groupe Liaisons en WK France : CA global : 218 millions deuros en 2008 (source : infogreffe) Les filiales du groupe ont fusionné en Suppression de 10% des effectifs en France en Groupe Lefebvre Sarrut, seul groupe français sur le marché de lédition juridique. Comprend les Éditions Francis Lefebvre et les Éditions législatives (dont le rapprochement a eu lieu en 1999) et Dalloz (acquisition en 2006). CA global : 217 millions deuros en 2008 (source : infogreffe), +3% /2007 En 2009, sest positionné sur le marché des téléprocédures judiciaires (échanges électroniques sécurisés de documents…) en devenant actionnaire majoritaire de Dhimyotis, spécialisée dans les solutions de signature électronique, les certificats numériques et larchivage à vocation probatoire. Éditeurs généralistes : Présentation générale

Page © SerdaLAB Éditeurs généralistes: Présentation générale Lexis Nexis appartient au groupe néerlandais Reed Elsevier depuis Reed Elsevier sest positionné sur le marché du droit en France avec lacquisition de JurisClasseur en EN 2004, Lexis Nexis devient la marque ombrelle de tous les contenus juridiques. LN développe logiciels métier (Polyoffice labellisé par le réseau privé virtuel des avocats) et services à valeur ajoutée, avec lacquisition de logiciels : en 2006, il rachète Datops, éditeur français de logiciel de traitement et danalyse de linformation pour la veille. Première société à avoir développé une plateforme en ligne, regroupant lensemble des contenus juridiques. CA France 2008 : 141 millions deuros, +5% de croissance (source : infogreffe) Loffre électronique de ces éditeurs représente entre 10 et 55% de leur chiffre daffaires.

Page Éditeurs généralistes : Offre électronique Évolution de lordre de 10% par an (en CA) pour les plus avancés et de lordre de +35% /an (en CA) pour les moins avancés. Modèle dabonnement pour tous les éditeurs Enrichissement de loffre de contenus électroniques : Par exemple, sur Lamyline Reflex, les revues de la gamme Liaisons ont été mises en ligne en Amélioration de lergonomie de leur interface et des fonctionnalités de recherche : Par exemple, en 2009, LN a développé un nouvel écran de recherche qui permet de faire une recherche simultanée sur tous les bulletins officiels et les autorités administratives indépendantes. En septembre 2009, Dalloz a équipé son portail du moteur de recherche Exalead. Les supports offline (CD-Rom, DVD) devraient être peu à peu abandonnés, au moins en partie. Support mobile et livre électroniques sont envisagées dici 2 ans.

Page Éditeurs pluridisciplinaires Éditeurs de taille moyenne, proposant une offre dans plusieurs domaines du droit : Groupe Revue fiduciaire, Lexbase, Legal News, Transactive, Éditions Weka, Berger-Levrault, DILA… Part délectronique dans leur CA total : entre 5 et 100% (Lexbase) Tous les éditeurs pluridisciplinaires proposent des BDD en ligne. Les supports CD-Rom et DVD-Rom sont proposés par certains : Revue Fiduciaire, Weka, Lextenso et Afnor. Les applications mobiles apparaissent : Groupe Revue fiduciaire : application sur smartphone (dépêches quotidiennes, JT, rappel des obligations professionnelles) DILA : legifrance sur smartphone en juillet 2010 (projet Legimobile) Modèle dabonnement

Page Éditeurs indépendants (pour la grande majorité), plutôt de petite taille, proposant une offre dans un ou deux domaines du droit : le Groupe Moniteur (droit de la construction et des marchés publics), Lawlex (droit économique), Edilaix (droit immobilier), Les études hospitalières (droit hospitalier), les cahiers fiscaux européens (fiscalité), Victoires éditions (droit de la communication et droit de lenvironnement), Editions Tissot (Droit du travail)… Offre électronique sous forme de BDD en ligne pour les plus avancés (Groupe Moniteur, Victoires Editions, Editions Pierre Lechêne, Les études hospitalières, Lawlex, editions EFE, Juris associations) et de documents au format PDF pour les moins avancés (Éditions techniques et économiques, les cahiers fiscaux européens). Pour la majorité de ces éditeurs, dici 2 ans, loffre électronique restera inférieure à loffre papier, sauf pour léditeur Lawlex, qui est déjà bien avancé et qui compte développer une offre sur mobile et des solutions sur Intranet client. Modèle dabonnement ou de tarification à lunité pour le format PDF. Éditeurs monodisciplinaires

Page Conclusion Après 2 ans de croissance à deux chiffres, le marché de linformation juridique électronique a ralenti sa croissance en 2008 (+ 0,9%). Ce sont les éditeurs pluridisciplinaires qui tirent le mieux leur épingle du jeu avec +7,9% de croissance en 2008, peut-être grâce à une plus grande flexibilité sur les tarifs en période de crise. Lattachement des juristes au format papier et lenjeu de la pérennité de laccès aux archives électroniques ont longtemps été considérés comme des freins au développement du numérique dans linformation juridique. La part du numérique dans le CA des éditeurs a augmenté en 2006 et 2007, pour atteindre en moyenne entre 30 et 40% de leur CA. Le marché de linformation juridique électronique est un marché très concentré puisque 20% des éditeurs (Wolters Kluwer, Lexis Nexis, Dalloz, Éditions Francis Lefebvre et Éditions législatives) détiennent 85% du marché. Face au développement dune offre dinformation juridique gratuite de plus en plus grande (ouverture progressive des données publiques), les éditeurs, notamment les plus gros, vont continuer à développer une offre de logiciels métiers associés à leur offre dinformation, afin dapporter davantage de valeur ajoutée.

Page 19 Merci de votre attention