- 1 - Maîtrise de lénergie et Développement Durable en santé Réseau bois énergie – 9 septembre 2010

- 2 - MAÎTRISE DE LÉNERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN SANTÉ SOMMAIRE PARTIE 1 : Contexte et enjeux Lénergie et le secteur de la santé : chiffres clés et enjeux Lénergie et le secteur de la santé : contraintes et opportunités PARTIE 2 : Besoins des établissements et retours dexpérience en aquitaine Les résultats de lenquête Les retours dexpérience PARTIE 3 : Perspectives, quelles réponses ? Réponse de lADEME : énergie/ENR/Bâtiment Outils et initiatives nationales Développement Durable Vers un Réseau Aquitain Santé « maîtrise de lénergie & développement durable »

- 3 - PARTIE 1 : CONTEXTE ET ENJEUX Lénergie et le secteur de la santé : chiffres clés et enjeux Lénergie et le secteur de la santé : contraintes et opportunités

- 4 - LENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CHIFFRES CLES 15 % de la consommation du secteur tertiaire en France (Sc: CEREN) Plus de 60 millions de m 2 bâti sanitaire public et privé (Sc:convention ademe-fédérations-ministère) Le poste énergie représente en moyenne 5 % des dépenses (de 2 à 7 %) hors masse salariale SC: ADEME Croissance des budgets énergétiques de 5 à 10 % par an depuis 5 ans (SC:ADEME) Une moyenne de 330 à 350 kWh/m2 (bien supérieur aux bat. publics 160 kWh/m2 ) SC: Cofely

Lénergie est un bien essentiel du fonctionnement hospitalier : confort été/hiver, éclairage, traitement de lair, contrôle des pressions, eau chaude sanitaire, eau osmosée, plateau technique, transports… impact direct sur la qualité des soins. - Létablissement de santé, une activité avec des contraintes techniques et réglementaires spécifiques : qualité de leau (légionellose), approvisionnement de secours,… -Lénergie, un enjeu associé à lobligation de résultats des établissements : améliorer le confort du patient ; maîtriser la gestion et les coûts de fonctionnement des établissements LENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : UN ENJEU MAJEUR

la certification V2010 de lHAS (haute autorité en santé) Critère 1.b Engagement dans le développement durable réalisation dun diagnostic Critère 7.c Gestion de lénergie Engager une démarche de maîtrise de lénergie LENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITES

Des engagements à respecter dans le cadre de la Convention dObjectifs signée en 2009 entre les Ministères de la santé, de lécologie, les Fédérations (FHP, FHF et FEHAP) et lADEME. bâtiments neufs : critères HQE dans 100 % des bâtiments neufs ; objectifs de Très Haute Performance Énergétique pour les activités tertiaires intégration énergies renouvelables bâtiments existants : des audits énergétiques intégration énergies renouvelables actions de rénovation énergétique. - Plan Hôpital 2012 (démarche HQE), Eco-conditionnalités des aides publiques LENERGIE ET LE SECTEUR DE LA SANTE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITES

- 8 - ENQUETE METHODOLOGIE -Collecte dinformations : données bibliographiques, rencontres FHP et CD2S -Définition du périmètre -Rencontre avec les Fédérations -Co-construction et validation du questionnaire -Mise en ligne et diffusion

- 9 - Les Établissements sanitaires et médicaux-sociaux concernés par lenquête Total : 402 Etablissements 86 1 ENQUETE RESULTATS

Établissements concernés402 Sanitaire174 Médico-social228 Taux de retour de 35 % soit140 établissements Articulation du questionnaire : Carte didentité de létablissement Développement Durable Maîtrise de lénergie/Energies renouvelables ENQUETE RESULTATS

Actions engagées et intérêts des Établissements pour les thématiques du développement durable ENQUETE RÉSULTATS Développement durable

Liste des fiches REX RETOUR DEXPERIENCES RÉSULTATS REXETABLISSEMENT Eau chaude sanitaire solaireEHPAD Seguin à Cestas 33 Eau chaude sanitaire solaireEHPAD Saint Joseph à Nay 64 Chaufferie biomasse mutualiséeClinique mutualiste de Lesparre 33 Chaufferie biomasseEHPAD Bugue 24 Chaufferie biomasse EHPAD Villefranche du Périgord 24 Chaufferie biomasse / Contrat de Partenariat Public/Privé Centre Hospitalier de Périgueux 24 Chaufferie biomasse et Démarche globale DDCentre médicalisé SSR/EPAHD de Lolme 24

Liste des fiches REX REXETABLISSEMENT Efficacité énergétique / Recyclage de lair dans les blocs opératoires Polyclinique de Bordeaux Nord 33 Efficacité énergétique / management environnemental Clinique Delay Bayonne 64 Efficacité énergétique / label green-lightCentre de dialyse du Béarn à Pau 64 Efficacité énergétique / réalisation dun diagnostic Polyclinique de Francheville à Périgueux 24 Efficacité énergétique/ réalisation dun diagnostic énergétique Clinique de Navarre Pau 64 Bilan CarboneCentre Hospitalier de Dax 40 Communication et information sur le développement durable Institut Bergonié à Bordeaux 33 Démarche HQE - Partenariat Privé/PublicUGECAM Aquitaine

Diag énergie Etude de faisabilité Aide à la décision? Projet de construction/ réhabilitation lourde, exemplaire ? Projet solaire biomasse,…? Soutien à linvestissement ? Conseil minute énergie- santé Appel à projet Bâtiment REPONSE URE/ENR/BATIMENT

Un expert sélectionné, missionné pour accompagner (avec un crédit temps de 2-3 jours) létablissement : -pré-diagnostic énergie -pré-faisabilité biomasse/solaire -Aide au montage de projet ENR -conseil approche construction/rénovation Qui seront financés à 100 % par lADEME. REPONSE URE/ENR/BATIMENT Le Conseil Minute « énergie santé »

APPEL A PROJET BATIMENT : les niveaux de performances attendus LogementsTertiaire Construction neuve Rénovation (opérations mises en service avant 1990) Construction neuve Rénovation (opérations mises en service avant 1990) Concours niveau « BBC » - Label BBC Effinergie neuf - Démarche chantier vert - Prise en compte du confort dété. - Label BBC Effinergie Rénovation - Prise en compte du confort dété. - Label BBC Effinergie Neuf - Démarche chantier vert - Prise en compte du confort dété et de la qualité déclairage intérieur. - Label BBC Effinergie Rénovation - Prise en compte du confort dété. Concours niveau «Energie Positive » (consommations dénergies couvertes par la production dénergie) Idem ci-dessus + conditions sur ENR Non concerné par lappel à projets Idem ci-dessus + conditions sur ENR Non concerné par lappel à projets x

APPEL A PROJET BATIMENT : les aides financières Aides aux travaux en / m 2 de SHON Construction neuve (logement – tertiaire) Rénovation (logement – tertiaire) Lauréats concours BBC40 80 Lauréats concours Energie positive 100 Non concerné

CALENDRIER DES ACTIONS - Juillet 2010 : choix des BE pour le conseil minute (CAP TERRE, OPTINERGIE/APESA) - 5 et 7 octobre 2010 : présentation de la démarche aux établissements - novembre-février : intervention conseil minute - Appel à projet bâtiment jusquau 30 juin 2011: Site web de lADEME AQUITAINE page Bâtiment