1 ENTREPRENDRE EN EUROPE _______ LES DISPOSITIFS COMMUNAUTAIRES DAPPUI AUX PME ________________ 4 JANVIER 2006 DIACT _______________ D. LAGNIEZ Conseiller affaires européennes PME Direction générale des entreprises

2 – Conseil européen de mars 2005 : Stratégie de Lisbonne rénovée ; – Plans nationaux de réforme ; – Plan daction « Société de la connaissance » au niveau communautaire.

3 3 OUTILS PRINCIPAUX : –Le PCRD –Le PCI –Le volet « Compétitivité régionale et emplois » des fonds structurels – Mais aussi dautres modalités daction

4 A titre dexemples : - Redéploiement des aides dEtat vers RD et innovation, - Encadrement des aides à finalité régionale (AFR), - Mieux légiférer, - Marchés Publics, ouverture vers linnovation, - Définition PME ; réflexion sur entreprises médianes, - Brevet communautaire, - Relations GG/PME avec part réservée aux PME sur modèle SBA

5 Le PCRD - Un montant en forte croissance ; - Un espace européen de la Recherche à construire ; - Une certaine continuité dans les thématiques et les outils même si des évolutions sont à prévoir ; - Une simplification annoncée ; - Une concurrence accrue, donc de plus en plus dexcellence ; - Un renforcement des grands projets à vocation industrielle (plates-formes technologiques et JTI ) ; - Une complémentarité avec Eureka (notamment PME Initiative Eurostar) ; - Un développement des actions de coordination de type ERANET-INNONET ; - Des structures de gestion externalisées ; - Un outil de portage des risques (BEI)

6 Pour les PME : - Les actions de recherche collaborative, - Objectif de 15 % pour les PME, maintenu ; - Nécessité dun partenariat fort avec GG car niveau dexcellence élevé ; - Les actions de recherche dédiées aux PME, - Recherche coopérative (CRAFT), - Recherche collective (groupes de PME), Nouveau : financement dactions daccompagnement de type primes exploratoires du 5ème PCRD.

7 Résultats du 6ème PCRD - Des résultats corrects pour la France (13-14 % en montant) mais faibles pour les PME ; - Globalement 2ème ou 3ème position derrière lAllemagne selon année ; - Pour les PME 6ème position si ce nest 7ème position avec moins de 9 % en montant (3 % en coordination projets CRAFT) ; - Du fait dun nombre de dossiers déposés insuffisants ; - Dune qualité des projets ne répondant pas à tous les critères. - Plan national daccompagnement en cours délaboration, - Travail en réseaux (groupe National) ; - Création des réseaux régionaux ; - Mais aussi développer les Relations Centres de recherche et centres techniques avec les PME. De l idée au projet ; - Travail en amont, sur le LT, sur la stratégie des entreprises.

8 Programme cadre Compétitivité et Innovation ( )

9 Pourquoi un Programme Cadre Compétitivité et Innovation? Réexamen à Mi Parcours de la Stratégie de Lisbonne: Bilan mitigé Nouvelles Perspectives Financières Rassembler les programmes les plus pertinents; Meilleur impact, visibilité et efficacité; Instruments communs permettant des synergies

10 Les Programmes Pertinents à la Compétitivité et lInnovation Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise ( ) - DG Entreprise et Industrie Modinis, e-Content et e-TEN - DG Société de lInformation Energie Intelligente Europe - DG Transport et Energie ECO Innovation (promotion et démonstration des technologies environnementales (dans LIFE) - DG Environnement Certaines Actions liées à la promotion de lInnovation PCRD.

11 De 9 à 1 MAP Énergie Intelligente Europe LIFE Innovation eTEN eCONTENT Modinis 1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME 2. Encourager linnovation, y compris léco innovation 3. Société de linformation compétitive, innovante et accessible à tous 4. Efficacité énergétique; sources dénergie nouvelles et renouvelables. Innovation 4 objectifs communs ALTENER SAVESTEER

12 Structure du PCI Objectifs Communs Budget total & Instruments Innovation & Esprit dEntreprise [IEE committee] millions Politique des TIC [ICT committee] 800 millions Energie Intelligent Europe [EIE committee] 780 millions BASE JURIDIQUE (Arts. 157(3), 175(1), 156) Eco-technologies: > 520 million + EIE PME: > million

13 (1) Innovation & Esprit dEntreprise Accès aux financements instruments financiers (garanties, titrisation, capital risque) Services & Coopération entre PME services aux entreprises, coopération trans-frontalière, normalisation Innovation (et Eco innovation) au sein des entreprises Grappes, partenariats, réseaux, transferts de technologie, propriété intellectuelle Gouvernance de l'innovation Analyse, échanges de bonnes pratiques, développement politique Réforme économique et administrative Politique d'entreprise, promotion de lentrepreneuriat, stratégies pour la compétitivité

14 (2) Programme Politique de TIC Espace unique dinformation –Accès aux services, interopérabilité, contenu numérique, sécurité et gouvernance Innovation et investissement en TIC –Favoriser une meilleure utilisation des TIC dans les PME et les services publics, renforcer les compétences, partenariats et investissements Société de lInformation Inclusive –Accessibilité, protection de vie privé, qualité et disponibilité des services intérêt général

15 (3) Programme Énergie Intelligente Europe Efficacité énergétique et utilisation rationnelle des ressources (SAVE) –Mesures spécifiques dans l'industrie et la construction, mesures législatives; Nouvelles sources d'énergie renouvelables (ALTENER) –Appui à l'intégration de nouvelles sources d'énergie, mesures législatives, combustibles renouvelables; Énergie et transports (STEER) –Diversification d'énergie, efficacité des transports,

16 Palette dOutils LES OUTILS PROPOSES Instruments financiers gérés par le FEI (instruments de capital risque et co- investissement; garanties, micro-credit, titrisation des crédits aux PME) ; Services européens de soutien à lentreprise et linnovation, points de contact décentralisés de PME fournissant des modules des services (information, conseils, feedback sur le marché intérieur, innovation etc.) ; Études et analyses ; Développement politique (MOC), échange de connaissances et expériences afin d'étendre les meilleures pratiques; jumelage ; Projets pilotes de reproduction et Première application commerciale visant à encourager le transfert de technologies et dissémination de nouvelles technologies.

17 Revenu de lentreprise Phase de développement de lentreprise Vallée de la mort Semence Démarrage Expansion Developpement Le « Vallée de la Mort »

18 Innovation – complémentarité avec PCRD CIP Dissémination et intégration des technologies Capital risque et garanties Reseaux thèmatiques et des acteurs Gestion de la propriété intellectuelle et industrielle Promotion de la participation des PME au PCRD PCRD 7 Projets de recherche coopératif Démonstration des nouvelles technologies Mobilité des chercheurs Infrastructures de recherche Programmes RDT pour PME (CRAFT et recherche collective)

19 Comparaison CIP et Fonds Structurels CIP FONDS STRUCTURELS Axe Compétitivité régionale et emploi A) Promouvoir lattractivité et lexcellence territoriale 1) Innovation et économie de la connaissance, politique dentreprise 1a Déf. dune stratégie régionale de linnovation (diagnostic territorial approfondi)

20 Comparaison CIP et Fonds Stucturels CIP Sous-programme entrepreneuriat « » Fonds Structurels 1b Développement des PME et JEI 1c Amélioration de la compétitivité des entreprises 1d Développement des capacités dinnovation 1e Reconversion des territoires en crise Sous programme innovation

21 Comparaison CIP et Fonds Structurels CIP Sous-programmes EIE et Ecoinnovation Sous-programme TIC Fonds Structurels 1f Politique de développement durable 1g Utilisation des TIC/Territoires en difficultés 2) Environnement et Prévention des risques 3) Services de transport et de télécom (Accessibilité)

22 Informations Sinformer index_fr.htm MERCI

OBJECTIF 1 FEDER Dépenses pour Recherche, Innovation et PME - % du FEDER Entrepreneuriat PME RTD Innovation

OBJECTIF 2 FEDER Dépenses pour recherche, Innovation & PME - % FEDER Entrepreneuriat PME RTD Innovation

25

26

27