GTN Sécurité 29/01/2013 DGA Bagneux GTN Sécurité – 28/01/2013

Ordre du jour Actualité Europe Actualité France Actualité PCN AOB Point sur les négociations Horizon 2020 (Règlement, PS, RdP) en lien avec le futur programme sécurité Futur de la thématique/défi (vision CE, initiative Go6) et calendrier Point sur le financement des projets SEC-2012 Premières informations sur l’appel SEC-2013 Evolution du comité IM Communication de la Commission « Politique industrielle de sécurité » Actualité France Filière Lancement appel CSOSG 2013 Actualité PCN Appels JIP ICET et NRBC Evolution du PCN / GTN pour H2020 AOB Agenda GTN Sécurité – 28/01/2013

Point négociations H2020 GTN Sécurité – 28/01/2013

Rappel de la proposition de la Commission 7ème PCRDT (hors ITER): 53.9Md€ Volet innovation du CIP: 2,2Md€ Proposition de CFP révisée du 6.07.2012 Euros constants Montant global 1033 (1165 en euros courants) Horizon 2020 80.498 (91 en euros courants) Horizon 2020: placé sous la rubrique 1a « Compétitivité pour la croissance et l’emploi » avec le MIE, ITER, GMES, GALILEO, ERASMUS, COSME + autres petits programmes. -

Conseil européen (22-23 novembre 2012) Première discussion de la proposition chiffrée au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement Préparation de la proposition: - 29.10.2012: proposition de la présidence chypriote d’une baisse du montant global de 50Md€ (à 983Md€) et de 146Md€ pour la Rubrique 1a (dont 75,8Md€ pour H2020) - 13.11.2012: propositions des « présidences » (983Md€) de 152Md€ pour la R1a (augmentation exclusivement en faveur du MIE), dont 75,3Md€ pour H2020 - 22.11.2012: proposition « Herman Van Rompuy 2 » (983Md€) de 139,5Md€ pour la R1a, dont 70,2 pour H2020 -

Conseil européen (22-23 novembre 2012) France: un des seuls contributeurs nets à accepter le montant global ; soutien de l’ensemble des politiques Echec, notamment en raison de l’absence de consensus sur le montant global (demande de coupe de 30Md€ par plusieurs contributeurs nets) Prochaine étape: Conseil européen du 8 février en théorie, mais pas de confirmation par Herman Van Rompuy Réaction MESR: satisfaction concernant le maintien d’ITER, demande de rééquilibrage concernant GMES et dénonciation d’un risque de baisse des financements entre 2013 et 2014 Réaction de la Commissaire Recherche et Innovation: maintien de la structure d’Horizon 2020 si un budget de plus de 74Md€ est adopté, mais nécessité de révision des priorités si le budget est inférieur -

Négociations institutionnelles Conseil 31/05/12 : Orientation générale partielle Règlement (Défi sécurité) 10/10/12 : OGP Règles de participation (Art. 4, 46; modèle de remboursement) 11/12/12 : OGP Programme spécifique (Comitologie) A ce jour, aucune discussion sur la ventilation Parlement 28/11/12: vote ITRE sur l’ensemble du paquet recherche et adoption de la grande majorité des amendements de compromis (Règlement, RdP, Programme spécifique, Règlement EIT, SIA EIT, Euratom) Proposition de ventilation budgétaire GTN Sécurité – 28/01/2013

Budget Horizon 2020/Sécurité Rappel 7ème PCRDT Budget PERS prévisionnel de 1,4 Md€ Budget exécuté d’environ 1,420 Md€ (inclus: contribution des Etats associés) Budget 2013: 299 M€ Proposition CE Défi 6 « Société sûre, inclusive et innovante » 4,129 Md€ soit 4,76% de l’enveloppe globale (une fois enlevé la « taxe EIT ») Dont part de (seulement) 46% réservée au budget Sécurité, soit 1,985 Md€ (en € constant, ie base H2020 de 87 Md€) Proposition PE/ITRE Part des ressources H2020 affectées au programme sécurité 2,1%, soit 1,843 Md€ (idem) GTN Sécurité – 28/01/2013

Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité Commission, 5 priorités Fighting crime and terrorism; Strengthening security through border management; Providing cyber security; Increasing Europe’s resilience to crises and disasters; Ensuring privacy in the internet and enhancing the societal dimension. Conseil, 7 priorités fight crime, illegal trafficking and terrorism, including understanding and tackling terrorist ideas and beliefs; protect and improve the resilience of critical infrastructures, supply chains and transport modes; strengthen security through border management; improve cyber security; increase Europe's resilience to crises and disasters; ensure privacy and freedom, including in the Internet and enhance the societal legal and ethical understanding of all areas of security, risk and management; enhance standardisation and interoperability of systems, including for emergency purposes. GTN Sécurité – 28/01/2013

Règlement et Programme spécifique H2020/Sécurité Parlement européen, 9 priorités fight crime and terrorism; protect and improve resilience of critical infrastructures; strengthen security through border management and maritime security; provide cyber security; increase Europe's resilience to crises and disasters; enhance the societal dimension of security and ensure privacy and freedom in the Internet; enhance standatisation and interoperability; support the Union's internal and external security policies; strengthen security and the transformation of conflicts within third countries through conflict prevention, peacebuilding, dialogue, mediation and reconciliation and civilian security sector reform. GTN Sécurité – 28/01/2013

Modèle de remboursement des coûts Pour rappel – Proposition CE Modèle unique Projets R&D: (100% + 20%) x coûts directs Projets « proches du marché »: (70% + 20%) x coûts directs Conseil – OGP sur les RdP du 10/10/12 Projets R&D: (100% + 25%) x coûts directs Projets « proches du marché »: (70% + 25%) x coûts directs (100% + 25% pour les non profit) Parlement – Vote ITRE du 28/11/12 Taux différenciés par acteurs et suppression de la notion de « projets proches du marché » TVA éligible (Article 23) GTN Sécurité – 28/01/2013

Règles de participation – Les articles « Sécurité » Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE shall upon request The Commission shall notify the participant of such communication. Where a Member State requests the communication of information, the Commission shall also notify such communication to the other Member States. GTN Sécurité – 28/01/2013

Règles de participation – Les articles « Sécurité » Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE at its disposal GTN Sécurité – 28/01/2013

Règles de participation – Les articles « Sécurité » Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE established in a Member State the necessary GTN Sécurité – 28/01/2013

Règles de participation – Les articles « Sécurité » Noir: prop. CE Rouge: AM Conseil Blanc: AM PE GTN Sécurité – 28/01/2013

Règles de participation Article 46 - Nouvelle texte CE 46§2: Pendant sécurité du 46§1 avec un accès (gratuit) restreint aux specific results identifiés dans l’accord de subvention et limité à un usage non commercial et non compétitif et dans des conditions à négocier; inclusion d’une précision que ces droits d’accès ne couvrent pas le background 46§3: Seconde partie du 46§2 (v. original) maintenu en grande partie mais avec les précisions suivantes: la sous-licence est autorisée à des entités tiers établies dans des Etats Membres (AM Counseil), les droits d’accès sont négocié sur la base de fair and reasonnable conditions en prenant en compte le financement UE et le background nécessaire à l’utilisiation des résultats doit être négocié sur une base commerciale. AM FR Wording + obligation d’information des Etats membres (ie. Comité de programme) GTN Sécurité – 28/01/2013

Futur de la thématique – mise en œuvre GTN Sécurité – 28/01/2013

Evolution du programme Sécurité sous H2020 Paquet « Recherche » Très haut niveau – peu de contenu Quelques incertitudes sur les « activités » autour desquelles sera structuré le programme, notamment les deux points PE Une certitude: entrée dans le panorama de la DG CNECT Papier CE présenté en comité le 5/11/12 – 20 pages Strategic programming Poursuite du modèle capacitaire en prenant en compte les évolutions introduites par le Traité de Lisbonne et des menaces (ie. Cyber, santé, dimension externe) Poursuite des types de projets actuels mais avec un tilt porté vers l’aval (ie. Demos, POV, PCP) Plus grande participation des utilisateurs finaux au niveau de la définition des besoins et dans les projets (via notamment des forfaits et la constitution de GEIE pour les POV et PCP) Meilleure exploitation des résultats (via Art. 46, le Internal Security Fund et ses deux programmes spécifiques) Participation renforcée des PME (instrument PME) GTN Sécurité – 28/01/2013

Evolution du programme Sécurité sous H2020 Dimension sociétale à renforcer mais sans piste précise à ce jour (excepté un « check » sur toutes les technologies développées dans le cadre d’un PCP), notamment sur comment impliqué la société civile/le citoyen Simplification de la scrutiny procedure Dualité et lien avec la défense: nécessité de faire du cas par cas Poursuite d’actions spécifiques (DHS) et développement avec de nouveaux pays (Canada, pourtour Méditerranéen) et clarification du fait que des appels peuvent explicitement exclure des entités de pays tiers Poursuite des ateliers avec sans doute une inflexion sur les nouveaux sujets Couplage de SRC avec des foires industrielles (sur le modèle Essen 12) Proposions concrètes sur les différentes activités: e.g. lighthouse projects tels que Démo Foresincs labs of the future; systems for checking people and scanning goods at border crossings in a secure, convenient and efficient manner; proactive methods of processing checks and controls and extract information (e.g. to monitor overstayers); implementation of secure data transfer technology; Démo dimension externe; communications LTE pour les primo intervenants, Privacy… 3 papiers complémentaires présentés le 17/12/12 Scrutiny, cyber, dualité Agenda 5.2 non paper dual use dec2012.pdf GTN Sécurité – 28/01/2013

Réaction Go6 Points principaux Le WP ne peut pas être figé pendant 3 ans Les besoins doivent être définis principalement par les utilisateurs finaux Une place plus importante doit être donnée aux questions cyber (e.g. mission + lighhouse project) Une approche mission efficace doit se s’appuyer sur 1/. Une formalisation et une prioritisation des besoins; 2/. Un lien avec les politiques UE (Fonds intérieur de sécurité, external border fund…) Approche programme plutôt que projet (cf. overac Enabling Europe to benefit from resilient trans-European networks (in line with article 170 TFEU) Enabling European civil security end users to be better equipped and interoperable (in line with article 222 TFEU) Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU) Conservation de la scrutiny procedure Dualité: bas TRL et interopérabilité GTN Sécurité – 28/01/2013

Roadmap Go6 Essai pour arriver à une approche roadmap dans le PERS sur l’initiative: Enabling Member States to fight efficiently against cross-border organised crime (in line with article 87 TFEU) 4 étapes: Identification des besoins capacitaires liés avec le programme (par exemple identity fraud, narco trafic…) Transcription de ces besoins en fonction et technologies candidates en prenant en compte l’état de l’art, projets financés Besoins de R&D associés Intégration (démonstrateurs, analyse de marché, standards, déploiement…) Les deux premières couvertes via un premier WS restreint mi février GTN Sécurité – 28/01/2013

Calendrier Security Advisory Board Premier draft du WP en juin 2013? Renouvellement de l’ensemble des Advisory Group « PCRDT » Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution de groupe de conseil http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=h2020-experts Répondre avant le 6 mars 2013 Premier draft du WP en juin 2013? Finalisation octobre 2013? Appel SEC-2014 en novembre 2013? Conférence « ICT in H2020 » à Vilnius du 6 au 8 novembre 2013 GTN Sécurité – 28/01/2013

Appels SEC-2012 et SEC-2013 GTN Sécurité – 28/01/2013

Implementation of call FP7-SEC-2012-1 ( as of 17th of December 2012) need of ~ 144 Millions € of 2013 payment credit Agreement in the last Parliament/Council discussion: 154 Millions € in 2013 which means ~100 Millions Euros available for the call 2012 implementation of the call 2012 from the 2013 budget remaining projects from the call 2012 to be funded from the 2014 budget This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as  LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives

Implementation of call FP7-SEC-2012-1 ( as of 17th of December 2012) CP/CSA/NoE/PoV IP This presentation contains extensive preliminary information on procedural details for the Security theme. For this reason it is categorised as  LIMITED : Only for use within the European Institutions and for the Member State and Associated Country Representatives

FP7SEC-2013-1 Timeline Publication 10/07/12 Closure 22/11/12 Remote evaluation 14/12/12 – 21/01/13 Evaluation in Brussels 28/01/13 21/02/13 Ethics Screening Mar-Apr 2013 – Security Scrutiny Feb-May 2013 Final ranking list and EC decision May-July 2013

% of proposal / funding scheme FP7SEC-2013-1 Submissions 349 Proposals received 3 proposals found ineligible Some proposals partially in scope: to be evaluated by the experts evaluators 4,071 applicants (approx. 2,127 unique) All topics addressed Funding scheme Nr of proposals % of proposal / funding scheme CA 32 9% CP-CSA 3 1% FP 200 58% IP 92 27% SA 19 5% Total 346  100%

% Proposals for the activity FP7SEC-2013-1 Submissions Activity Number of topics Number of proposals Proposals/topic % Proposals for the activity 1- Security of the Citizens 10 73 7.3 21% 2- Security of infrastructures and utilities 13 76 5.8 22% 3- Intelligent surveillance & border security 6 25 4.2 7% 4- Restoring security and safety in crisis 9 62 6.9 18% 5- Security systems integration, interconnectivity and interoperability 5 21 6% 6- Security and society 7 52 7.4 15% 7- Security research coordination and structuring 4 37 9.3 11% Total 54 346 6.4 100% 

Total Requested funding % of Total Requested Funding FP7SEC-2013-1 Requested funding Instrument Nr of proposals Total cost Total Requested funding % of Total Requested Funding CA 32 € 39,150,392 € 38,964,289 2.5% CP-CSA 3 € 36,253,711 € 29,714,739 1.9% FP 200 € 762,705,566 € 572,170,516 36% IP 92 € 1,253,107,458 € 905,187,877 58% SA 19 € 25,197,371 € 24,830,460 1.6% Total 346 € 2,116,414,498 € 1,570,867,881  100% SME Open Topic Requested funding % of Total Requested funding 7.2-1 16 € 31,710,079 € 24,383,264 1.5% 7.6-1 13 € 23,707,072 € 18,491,145 1.2% Total SME Open Topics 29 € 55,417,151.00 € 42,874,409.00 2.7% 

F. Murgadella – SGDSN/PSE Contribution SGDSN GTN du 29/01/2013 F. Murgadella – SGDSN/PSE

Coordination interministérielle PERS 26/03/2017 Coordination interministérielle PERS Industrie Instituts Universités Communauté Comité Programme PCRD/PERS Délégation FR DGRI – DGPN - DGA Opérateurs COMITE de PILOTAGE Pdt : SGDSN Membres : tous les ministères + SGAE Missions : Positions Françaises Coordination PERS avec autres activités R&T nationales GTN Sécurité Groupe Thématique National Forum d’échange PERS et R&T nationale Feuilles de route CELLULE EXECUTIVE Pdt : DGA+DGPN Membres : Min. Recherche (DGRI) + Ministères intéressés Préparer les décisions du Copil Préparer / suivre le PERS : priorités interministérielles Coordination avec l’industrie, académiques et utilisateurs Point de Contact National 31

Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (1/4) En place depuis 2006 au SGDSN Bleu de Matignon sur rôle de coordination Des priorités françaises vis-à-vis de la Commission d’articulation vis-à-vis des programmes nationaux Un bilan positif Elaboration des priorités portées par la délégation FR au comité de programme Rôle décisif dans l’obtention d’un Défi sécurité sur Horizon 2020

Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (2/4) Analyse FR 2007-2012

Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (3/4) Transfert de responsabilité vers la direction Protection et Sécurité de l’Etat Renforcer la cohérence les actions nationales R&I : Programme civil NRBC, programme ANR.. Normalisation : Mandat 487 et groupe AFNOR les actions européennes DG ENTR : Politique industrielle DG Home : CIP, AG CBRN…

Comité de Pilotage Interministériel Recherche en Sécurité (4/4) Une perspective : la filière industrielle nationale de Sécurité Discours du PR du 25 octobre Une articulation à construire de l’analyse du risque et de la menace à l’industrialisation Rationalisation de la démarche de R&I Dialogue P&P Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale

Politique industrielle de la DG ENTR (1/2) Un plan d’action en 8 points (30/07/2012) Enjeux « normatifs » : Action 1: organismes européens de normalisation et s feuilles de route de normalisation Action 2 : systèmes harmonisés de certification à l’échelle de l’UE pour les équipements de détection dans les aéroports et pour les systèmes d’alarme Action 3 : élaboration de «normes hybrides». Un premier mandat sur la radio logicielle Action 8 : Mandat sur gestion des questions de respect de la vie privée au cours de la phase de conception

Politique industrielle de la DG ENTR (2/2) Enjeux « marchés « : Action 6: un accès équitable du secteur européen de la sécurité aux marchés publics internationaux Action 7 : réalisation d’une étude de grande ampleur qui analysera les incidences juridiques et économiques de la limitation de la responsabilité à l’égard des tiers Enjeux « R&I «  Action 4 : DPI dans Horizon 2020 et FSI Action 5 : achats publics avant commercialisation établi par le programme-cadre Horizon 2020

Politique industrielle de la DG ENTR & enjeux nationaux et UE potentiellement des impacts forts sur : l’évolution des dispositifs de protection la compétitivité de l’industrie française Manque sur la spécificité du marché de la sécurité vis-à-vis nécessité de répondre aux besoins opérationnels des Etats membres enjeux de souveraineté – technologies critiques des réactions dans la sphère Justice et Affaires intérieures

Co-financement du programme ANR CSOSG Accord SGDSN –ANR sur 3 ans Objectifs soutien au programme CSOSG inscription du programme de recherche en sécurité de l’ANR sur l’ensemble du périmètre de la sécurité nationale (y compris la cyber sécurité), cohérence avec les priorités nationales qui ressortiront du Livre blanc synergies avec Horizon 2020

Appel CSOSG 2013 GTN Sécurité – 28/01/2013

Actualité du PCN GTN Sécurité – 28/01/2013

PCN sécurité Call de l’AED JIP ICET2 Innovation Concepts and Emerging Technologies (AAP en mars 2013) Topic 1 : AI driven systems for Data and information fusion Topic 2 : New Human & Systems Concepts for cooperative working Topic 3 : Energy Storage Technologies Topic 4 : Criminology – Bioterrorism Threat Applications – Forensic microbiology Topic 5 : Energy harvesting for soldier systems & sensor networks Topic 6 : Active Controls for Flow and Mixture of Gases Topic 7 : Space Environment Topic 8 : Verification and validation of mixed analogue/digital distributed systems

PCN sécurité JIP CBRN (EFC avec l’EC) Signature de la « EFC coordination letter » entre EC et EDA le 15 septembre 2011 Budget: ~12 M€ (FR, DE, NL, IT, PL….) Call 1 « The next generation C and B detection and Modeling & Simulation of CBRN architectures » 22 propositions éligibles reçues Improved Stand off detection of C agents Simultaneous analysis of CBR agents: a joint European roadmap Next generation point detector for B agents M&S of CBRN system architectures

PCN Sécurité Stand off C detection Next generation B point detection AMURFOCAL (detection using amplified quantum cascade laser technology) MICLID (detection using Mid Infrared LIDAR) Next generation B point detection IPODS (detection using single cell MALDI-TOF mass spectrometry linked to a Quick Immuno Detection System) RAMBO (detection using combination of Surface Enhanced Raman Spectroscopy with Phages and PCR) BIOTYPE (detection using lab-on-chip technology: Photonic Integrated Circuits) European approach for mixed CBRN samples handling BFREE (development of validated procedures to separation and preparation of potential mixtures into distinct samples) Modelling and Simulation of CBRN architectures MASC (development of CBRN protection architecture plug and play M&S tools)

PCN Sécurité Call 2 Lancement du call 2 vers mai 2013 Improved decontamination (DECON) control for B Next generation DECON for B and C CBRN SA through detector networking and data fusion Next generation Collective Protection (COLPRO) Next generation individual protection Lancement du call 2 vers mai 2013

PCN Sécurité RETEX FP7, préparation Horizon 2020 News du PCN sur le site eurosfaire http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/ 40 nouvelles en 2012 Présentations et CR GTN Appel à projets FP7 SEC Infodays and brokerage events Annonce de conférences (WISG, Essen, Future Security) Ateliers (privacy by design, gestion de crise, sécurité logistique) Brochure des projets financés Mutualisation avec les PCN espace, Transport et ICT Autres besoins?

PCN sécurité Réunions GTN; CR par le PCN Analyse FR dans le FP7 SEC Possibilité de conférence téléphonique Fréquences, dates des réunions Consultations du GTN? Diffusion Informations? Format du CR Analyse FR dans le FP7 SEC Nombre de propositions, participants, taux de succès …. Financement moyen demandé… Succès en coordinations Participation au SMIG, infodays….. Outils pour faciliter la formation de consortiums? Effet « Groupe FR » ..etc..

PCN sécurité Préparation du 1ier call HORIZON 2020 Exemple de IMGS Exemple de l’Italie http://www.piattaformaserit.it

PCN sécurité http://ec.europa.eu/enterprise/policies/security:files/ doc/study_ecorys_cimisos_final_report_en.pdf