Des outils pour l’amélioration de la sécurité du patient Table Ronde 4 Nouveaux leviers pour agir sur la sécurité Des outils pour l’amélioration de la sécurité du patient Frédérique POTHIER Chef du service Evaluation et amélioration des pratiques Haute Autorité de Santé

La certification des établissements de santé Promotion de la gestion des risques par la certification depuis la V1 Approche choisie Risque patient, enjeu prioritaire de la gestion des risques en établissement de santé Mise en avant d’invariants de la gestion des risques (politique, management, responsabilités, approches a priori et a posteriori, etc.) Promotion d’une approche systémique Démarche contributive à la gestion des risques apportée par la certification Analyse de la conformité réglementaire Mise en place d’une démarche qualité et d’une démarche de gestion des risques Auto-évaluation thématique Visite par les pairs Décision et suivi

La certification des établissements de santé Renforcement en V2010 Manuel et visite recentrés sur des sujets essentiels : les pratiques exigibles prioritaires (PEP) Exigences relatives à la mise en place d’un système de management de la sécurité PEP sur : Fonction gestion des risques Recueil analyse d’événements indésirables liés aux soins Gestion des plaintes et réclamations Recherche de développement d’une culture de sécurité. Renforcement de la sécurité des processus de soins avec PEP sur : Identification du patient Prise en charge médicamenteuse Bloc opératoire Prévention de l’infection

La certification des établissements de santé 2e : Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement 1e : Politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 1f : Politique et organisation de l’évaluation des pratiques professionnelles 8b : Fonction « gestion des risques » Politique de sécurité des soins 8a : Programme d’amélioration de la qualité et de sécurité des soins 8c : Obligations légales et réglementaires 8d : Évaluation des risques a priori 8e: Gestion de crise 8f : Evénements indésirables (E3) 9a et 9b : Plaintes et satisfaction (E3) Amélioration du système Définition du système Contrôle et mesure Mise en œuvre 8f : Evénements indésirables 9a : Plaintes et réclamations 9b : Évaluation de la satisfaction des usagers 8g : Maîtrise du risque infectieux 8h : Bon usage des antibiotiques 8i : Vigilances et veille sanitaire 8j : Maîtrise du risque transfusionnel 8k : Gestion des équipements biomédicaux 15a : Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge 20a : Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient 26a : Organisation du bloc opératoire 26b : Organisation des autres secteurs d’activité à risque majeur

L’accréditation des médecins Démarche de gestion des risques médicaux : Nationale, coordonnée par la HAS Organisée par spécialité L’accréditation concerne tous les médecins exerçant une spécialité ou une activité médicale « à risque » Volontaire En établissement de santé Dont l’objectif est de prévenir ou limiter les conséquences des événements indésirables médicaux

L’accréditation des médecins Les médecins engagés dans la démarche Déclarent des événements porteurs de risques médicaux qu’ils ont personnellement rencontrés dans les établissements de santé où ils exercent et sur lesquels ils auraient pu agir Mettent en œuvre les recommandations de leur spécialité Participent aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité : RMM, registres, formations, mise en place de la check-list de sécurité, etc.

La revue de mortalité et de morbidité Analyse collective, rétrospective et systémique de cas marqués par la survenue d'un décès, d’une complication ou d’un événement qui aurait pu causer un dommage au patient. Démarche d'apprentissage par l'erreur, non culpabilisante, ayant pour finalité l’amélioration de la qualité des soins et grâce à la mise en œuvre et au suivi d'actions correctrices Une RMM permet collectivement : de décrire les pratiques et les processus de soins réalisés d'identifier les pratiques non optimales et les problèmes rencontrés lors de la prise en charge de les analyser afin d'en rechercher facteurs contributifs et causes, et d'identifier les actions ayant éventuellement permis d'éviter des dommages chez le patient de proposer des actions d'amélioration visant à diminuer la probabilité de survenue des causes à l'origine du risque ou à limiter la gravité des événements de suivre et d'évaluer les actions entreprises

La revue de mortalité et de morbidité Objectif de la HAS : Améliorer la qualité et la sécurité des soins en favorisant le déploiement des RMM dans le cadre des dispositifs existants : EPP/DPC, accréditation des médecins et certification des établissements de santé

La check-list de sécurité au bloc opératoire Objectifs de la HAS Traduction française de la check-list OMS avec un document d’accompagnement (guide) Mise en œuvre accompagnée d’une campagne d’information et d’une étude de mesure d’impact Intégration à la certification des établissements de santé V2010 et au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques inter-spécialités de l’accréditation des médecins

La check-list de sécurité au bloc opératoire

Articulation Politique nationale de gestion des risques Stratégie nationale de gestion des risques par profession (accréditation des médecins) Rôle des ARS Gestion des risques locale en établissements de santé CPOM Indicateurs Check-lists RMM Certification

Articulation Efforts de convergence concrets Difficultés de fonctionnement du système hospitalier Attentes fortes de la société civile et politique Leviers pour mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité