Direction générale de la santé Mo VII-5-1 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation

Direction générale de la santé Mo VII-5-2 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Évaluer une action publique, une politique publique, cest juger de leur valeur, au regard de critères préalablement explicités et sur la base dinformations rassemblées et analysées à cet effet. Lévaluation doit permettre la compréhension densemble de la politique ou de laction étudiées, lappréciation globale de ses effets et du degré datteinte de ses objectifs et enfin la pertinence et lefficacité des ressources mobilisées pour sa mise en œuvre. Elle na de sens que pour aider à la prise de décision ; elle vise à donner plus de cohérence à l'action publique, à améliorer son efficacité et à mobiliser tous ses acteurs.

Direction générale de la santé Mo VII-5-3 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Des objets variés Lévaluation peut porter sur : Leur pertinence Et/ou leur efficacité (atteinte du but poursuivi) Et/ou leur efficience (adéquation des moyens et des fins) Et/ou les liens entre besoins, objectifs, ressources, processus et résultats Et/ou leur impact sur les autres éléments du contexte Elle permet de clarifier la logique de lintervention et dapprécier Une politique, Ou un programme, Ou un processus, Ou un projet (aide à la décision)

Direction générale de la santé Mo VII-5-4 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Démocratiques : alimenter le débat public, contribuer au développement de la responsabilité de « compte rendu » Gestionnaires : répartir lallocation des ressources, rendre plus efficace la dépense publique Décisionnelles : préparer des décisions concernant la poursuite, larrêt ou la refonte dune action ou dun ensemble dactions Apprentissage et mobilisation : appropriation par les acteurs impliqués et leurs partenaires des objectifs et des moyens de laction Lévaluation favorise le débat et la recherche de consensus entre les acteurs de santé et leurs partenaires. Des finalités plurielles

Direction générale de la santé Mo VII-5-5 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Du suivi : celui-ci mesure périodiquement le développement des actions afin de repérer les écarts observés au regard des résultats attendus. Il vise un réajustement éventuel. De la recherche scientifique : lévaluation ne produit des connaissances que pour piloter laction ; sa valeur dépend de ses objectifs ; en revanche, elle utilise volontiers des données scientifiques De laudit et du contrôle de gestion, qui vérifient le fonctionnement ou la conformité à des règles internes de linstitution évaluée Lévaluation doit être distinguée

Direction générale de la santé Mo VII-5-6 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Politique de santé publique de la Nation : son évaluation relève de la responsabilité de lÉtat Haut Conseil de Santé Publique : - évalue la loi tous les 5 ans pour ce qui concerne la réalisation des objectifs nationaux - expertise sur lévaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire NB : la mise en œuvre de la loi fait aussi lobjet dun suivi annuel (qui nest pas de lévaluation) auquel contribue le HCSP. Office parlementaire dévaluation des politiques de santé : la mise en œuvre de la loi peut faire lobjet à tout moment dune évaluation par lOffice. Lévaluation dans la LPSP : le niveau national

Direction générale de la santé Mo VII-5-7 Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France Lévaluation Plan régional de santé publique et programmes définis par la région : ils doivent faire lobjet dune évaluation. Conférence régionale de santé : - contribue à la définition et à lévaluation des objectifs régionaux de santé publique, - évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé ; fait lobjet dun rapport spécifique transmis à la Conférence nationale de santé qui fait elle même un rapport national sur ce sujet. Lévaluation dans la LPSP : le niveau régional