CONSEIL DEPARTEMENTAUX DE LA VIE SOCIALE "forum" d'expression des attentes des usagers et de leurs représentants concernant la reconnaissance de leurs droits et de leurs conditions de prise en charge par les établissements et services médico sociaux

CVS départemental : une force de proposition sur l'aspect juridique : le droit des usagers est il suffisamment respecté, reconnu ? sur l'aspect qualitatif : rechercher toutes les actions qui peuvent concourir à améliorer la prise en charge de l'usager une force de proposition pour faire évoluer la politique régionale

CVS Départementaux : comment ça fonctionne… le fonctionnement animation par l'ARS Composition d'usagers d'établissements et structures médico-sociaux et/ou de leurs représentants légaux, des présidents des conseils de vie sociale des ESMS, des représentants des usagers membres de la commission ad hoc de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, des personnalités qualifiées co-désignées par le préfet, le directeur général de l'ARS et de la présidente du Conseil Général. Enfin, il est ouvert à la participation du conseil général.

Fonctionnement… les séances et ordre du jour le bilan Le conseil de vie sociale départemental peut se réunir au rythme de 2 fois par an Le secrétariat du conseil de la vie sociale départemental est assuré par la délégation territoriale de l'ARS. le bilan La D.O.M.S de l'ARS établit chaque année un relevé des observations et des propositions faites par le conseil de la vie sociale départemental .Il s'engage à transmettre ce bilan aux services du Ministère compétents et à procéder à une évaluation dans le cadre du CPOM ARS/Ministère.

CVS DEPARTEMENTAL SON RÔLE LIEU DE RENCONTRE FAVORISANT L’EXPRESSION DES USAGERS ET/OU DE LEUR FAMILLE INSTANCE OU LA PAROLE EST LIBRE SON RÔLE RECUEILLIR LES OBSERVATIONS DES USAGERS DEFINIR DES PISTES D’AMELIORATION DEGAGER DES PROPOSITIONS CONCRETES

Une mise en place progressive en 2011 MARS 2011 : création des premiers CVS départementaux 15 MARS EN CORREZE : « personnes âgées / EHPAD » 17 MARS EN CREUSE : « adultes handicapés » 18 MARS EN HAUTE –VIENNE : « enfants handicapés »

CVS Creuse « adultes handicapés » Les principaux points et pistes d’amélioration évoqués Rechercher des solutions pour une meilleure transcription des doléances des usagers des ESAT Développer les échanges usagers/ direction (MAS) Former les représentants, leur donner une légitimité Amélioration de la participation de l’usager dans la vie de l’établissement.

CVS Corrèze « personnes âgées » Les principaux points et pistes d’amélioration évoqués Former les usagers appelés à siéger dans les instances (CISS) Mettre en place des moyens de communication à destination de tous les résidents et de leur famille afin de diffuser les coordonnées des représentants des usagers La mise en place d’activités pour les grands dépendants

CVS Haute-Vienne « enfance handicapée » Les principaux points et pistes d’amélioration évoqués

Bilan de satisfaction des premières réunions 68 personnes ont participé à ces 3 rencontres et 56 questionnaires de satisfaction ont été complétés 58 % ont déclarés être satisfaits et 40 % très satisfaits CORREZE : 63 % satisfaits, 31 % très satisfaits et 2 % très insatisfaits CREUSE : 77 % très satisfaits et 23 % satisfaits HAUTE-VIENNE : 80 % satisfaits et 20 % très satisfaits

Et après… Dès le mois d’octobre 2011, les CVS départementaux vont se déployer sur l’ensemble des secteurs médicosociaux La Creuse va organiser en octobre des réunions pour le secteur de personnes âgées et l’enfance handicapée après avoir animée celle des adultes handicapés en Mars 2011