1 Atelier 2 – Gestion de la pollution Point de vue et besoins Agence de leau RM&C 11 mars 2010

2 1 – Stratégie daction -Principes généraux -Limiter les pollutions -Concentrer les polluants 2 – Besoins de connaissance -Définir des méthodes de gestion -Reconquête du bon état -Guide à la décision Plan de la présentation

3 1 – Stratégie daction -Principes généraux -Limiter les pollutions -Concentrer les polluants 2 – Besoins de connaissance -Définir des méthodes de gestion -Reconquête du bon état -Guide à la décision Plan de la présentation

4 Principes généraux Stratégie daction Laction de lagence sur les micropolluants répond aux objectifs de la DCE : 1) Bon État des masses deau en ) Réduction des flux des substances dangereuses pour leau 3) Non dégradation des Masses deau en bon état

5 Principes généraux Stratégie daction Favoriser la réduction à la source Éviter les émissions plutôt que de gérer les pollutions lorsque cela est possible Concentrer les polluants le plus en amont possible pour faciliter leur gestion

6 Limiter les émissions Stratégie daction Accompagner le changement des pratiques agricoles à léchelle des aires dalimentation des captages AEP Pour produire une eau sans traitement, inciter à la réduction de lusage des pesticides ou à son arrêt et favoriser une agriculture à faible usage de pesticides Quelques exemples sur le bassin RM&C Projet de recherche avec lISARA pour développer lagriculture biologique sur les captages Financement de programme dactions sur les AAC : mesures agro-environnementales, maîtrise de lusage du foncier,….

7 Accompagner le changement des pratiques agricoles à léchelle du bassin : Afin de réduire la pression exercée sur les milieux aquatiques et contribuer à latteinte du bon état des masses deau: - Accompagner linterdiction des substances et inciter à la réduction de lusage des pesticides en agriculture et en zones non agricoles : financement du plan Ecophyto Supprimer les pollutions ponctuelles liées à lusage des pesticides en incitant les agriculteurs à se doter daires de lavage des pulvérisateurs et de traitement de leurs eaux résiduaires initiative sur le bassin RM&C : Appel à projets pour développer lagriculture biologique et réduire les pollutions par les pesticides : 58 projets retenus Limiter les émissions

8 Stratégie daction Rechercher et valoriser les solutions peu émettrices : Mise en place des groupes interagences Industries - Travail en collaboration avec les branches industrielles pour faire émerger des solutions - Identification des besoins des différents secteurs (accompagnement de RSDE 2) - 6 groupes interagences en cours

9 Limiter les émissions Stratégie daction Exemple sur le traitement de surface : - Étude en cours (début en fin dannée 2009): CETIM avec le support de lUITS et de la FIM (financement RM&C et SN) - identifier les sources démissions de substances le plus amont possible dans le process => analyse des base de données et conduite dinvestigations fines sur sites => Aller plus loin que les fiches technico-économique de lINERIS - recherche de solution à faible émission voire sans émission (dégraissage sans trichloréthylène) - valorisation des résultats (guide de bonnes pratiques, séminaire de restitution, module de formation…)

10 Concentrer les polluants Stratégie daction Traiter sur site : limiter les rejets dans les réseaux dassainissement : - Pollution dispersée due à une multiplicité des sources démissions et en faibles volumes - Enjeux de réduction de limpact de ces pollutions : o Régulariser les émissions o orienter les flux polluants vers le bon exutoire - Nécessité de fédérer les acteurs autour dune opération collective (démarche partenariale impliquant la collectivité, un représentant des entreprises, lagence de leau)

11 Concentrer les polluants Stratégie daction Opération collective de la vallée de lArve : - Vallée de lArve : région à fort enjeu industriel => présence de métaux lourds dans le milieu aquatique - Partenariat mis en place : SIVOM de Cluses, SNDEC (syndicat national du décolletage, SM3A (syndicat mixte daménagement de lArve et de ses abords), Agence de leau RM&C - Programme dactions défini : o Traiter prioritairement onze « points noirs », o Organiser les filières de collecte de déchets industriels, promouvoir le tri sélectif des DTQD, o Suivi des rejets industriels et régularisation des raccordements, o Suivi de limpact des actions engagées

12 1 – Stratégie daction -Principes généraux -Limiter les pollutions -Concentrer les polluants 2 – Besoins de connaissance -Définir des méthodes de gestion -Reconquête du bon état -Guide à la décision Plan de la présentation

13 Besoins en connaissance Une problématique récente et complexe : 1) les sources sont multiples 2) les acteurs sont multiples 3) les niveaux de connaissances sont différents selon les sources

14 Besoins en connaissance ruissellement infiltration Emission Milieu récepteur Transport / Traitement STEP urbaine Domestique STEP industrielle Industrie Boues et Sous-produits Nappes Souterraines Eaux de pluie Agriculture (pesticides, fertilisants) Atmosphère (daprès Axelera, Rhodanos) Les sources démissions ? ? ? ?

15 Besoins en connaissance Pollution dorigine pluviale : Quelle solution de réduction à la source ? Comment mieux traiter ? Boues et sous produits dorigine agricole : Quelles solutions à mettre en place ? (niveau de contamination et notion dimpact peu connus) Définir des méthodes de gestion

16 Besoins en connaissance Quelles solutions pour les pollutions historiques ? - sédiments - sites et sols pollués - eaux souterraines / captages AEP Reconquête du BE

17 Besoins en connaissance Choisir léchelle dintervention la plus pertinente : local, bassin, national Évaluer lefficacité, le coût et lacceptabilité des solutions mises en place Calculer le coût environnemental de toutes les solutions (ACV) Quels outils mettre en œuvre pour une réelle incitativité et quelle pérennité ? (fiscalité, réglementation) Guide à la décision

18 Conclusion Lobjectif datteinte du bon état : 2015 Nécessité daction pour atteindre les objectifs DCE même si toutes les réponses ne sont pas connues Besoins de plus en plus opérationnels Recherches plus « scientifiques » doivent être menées en parallèle