Économie de l’environnement 9 décembre 2004 Emeric Fortin

I Partie: Présentation du problème La notion de bien public La notion d’externalité L ’évaluation des dommages Evaluation contingente Prix hédoniques Autres méthodes d ’évaluation La valeur économique totale Les méthodes d ’aide à la décision Principe de l’actualisation Principe de l’analyse coûts-avantages Autres méthodes d’aide à la décision Critiques adressées à l’analyse coûts-avantages

Courbe de coûts des entreprises polluantes

Ensemble des combinaisons (yj, qj) pour lesquelles le coût marginal de production est égal au prix

Evolution du surplus lors d'une variation de prix

Variation équivalente et variation compensatrice

Les prix hédoniques

Les coûts de déplacement

II Partie: Résolution du problème Présentation des instruments Les instruments réglementaires Les instruments économiques La fiscalité Les marchés de droits Les subventions Les systèmes de consigne Les autres instruments Les instruments informationnels L’approche contractuelle Comparaison des instruments Coût de l’information Incitation à l’innovation Incertitude Impact macroéconomiques : le cas de l’effet de serre Conclusion

La taxe pigouvienne Dommage marginal t* Coût marginal de dépollution q: quantité de déchets versés q*

Théorème de Coase Gain collectif à la négociation dont le partage entre riverains et entreprises dépend des pouvoirs de négociation relatifs Dommage marginal D0 t* C0 Coût marginal de dépollution q: quantité de déchets versés q* q0

Théorème de Coase Gain collectif à la négociation dont le partage entre riverains et entreprises dépend des pouvoirs de négociation relatifs Dommage marginal C0 t* D0 Coût marginal de dépollution q: quantité de déchets versés q0 q*

Incitation à l’innovation : le cas de la taxe Aqfq0 : nouveau coût d’abattement ABq0 : incitation à l’innovation dans le cas d’une taxe Coût marginal de dépollution C1 Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi). Cela correspond à l’incitation à l’innovation dans le cas d’une norme Bqiq0 : ancien coût d’abattement A ABqiqf : gain lié à la baisse du montant de la taxe acquittée B C q : quantité de déchets déversés qf qi q0 Quantité dépolluée ACqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus

Incitation à l’innovation : le cas de la taxe pigouvienne Eqfq0 : nouveau coût d’abattement BCq0 + tiBCEtf : incitation à l’innovation dans le cas d’une taxe pigouvienne Coût marginal de dépollution C1 Dommage marginal Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) A B Bqiq0 : ancien coût d’abattement E C q : quantité de déchets déversés O qf qi q0 Quantité dépolluée tiBqiqfEtf : gain lié à la baisse du montant de la taxe acquittée ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus

Incitation à l’innovation : le cas de la subvention pigouvienne BDFH : perte liée à la baisse de subvention EGq0 - BGFD : incitation à l’innovation dans le cas d’une subvention pigouvienne Coût marginal de dépollution C1 Dommage marginal Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) A B H D F G E C q : quantité de déchets déversés O qf qi q0 Quantité dépolluée ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus EHqiqf : gain lié à la perception de subvention supplémentaire

Incitation à l’innovation : le cas des PEN distribués gratuitement La firme n’est, initialement, ni vendeuse ni acheteuse de permis BCq0 + ECH : incitation à l’innovation dans le cas de PEN distribués gratuitement Coût marginal de dépollution C1 Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) A B H E C q : quantité de déchets déversés O qf q0 Quantité dépolluée ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus EHqiqf : gain lié à la vente de PEN

Incitation à l’innovation : le cas des PEN distribués gratuitement La firme est, initialement, vendeuse de permis BHIJ : moins value sur les PEN initialement vendus EGq0 - BGIJ : incitation à l’innovation Coût marginal de dépollution C1 Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) A B H I J G E C q : quantité de déchets déversés O qf qi q0 Quantité dépolluée ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus EHqiqf : gain lié à la vente de PEN au nouveau prix

Incitation à l’innovation : le cas des PEN distribués gratuitement Initialement, la firme achète des permis, ex post, elle en vend BCq0 + LBCEK : incitation à l’innovation Coût marginal de dépollution C1 Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) L A B H K E C q : quantité de déchets déversés O qf qi q0 Quantité dépolluée LBqqf : gain lié à l’arrêt d’achat de PEN ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus EKqqf : gain lié à la vente de PEN

Incitation à l’innovation : le cas des PEN distribués gratuitement La firme est toujours acheteuse de permis BMNH : gain lié à la baisse du prix des permis BCq0 + MBCEN : incitation à l’innovation Coût marginal de dépollution C1 Coût marginal de dépollution C2 Bqiq0-Cqiq0 : Gain lié à la baisse du coût technique pour dépolluer (q0-qi) M B H N E C q : quantité de déchets déversés O qf qi q0 Quantité dépolluée ECqiqf : perte liée au fait que l’on dépollue plus EHqiqf : gain lié à la baisse du nombre de permis à acheter

Perte de surplus en cas d ’incertitude sur les coûts : le cas de la taxe Perte de surplus liée à la surévaluation de la taxe C 2 Perte de surplus dans le cas d’une taxe Pertes en termes de recettes fiscales inférieures liées à une dépollution plus importante Gain en termes de recettes fiscales supplémentaires pour le décideur public C 1 Dommage marginal B E 2 2 t * Q 2 * 1 t * Gain de surplus pour les riverains lié à la dépollution supplémentaire E 1 D Q* A Niveau de pollution Perte de surplus liée au sur-effort de dépollution Gain de surplus lié au fait que l'on paie moins de taxe puisqu'on dépollue plus

Perte de surplus en cas d ’incertitude sur les coûts : le cas des PEN 2 Pertes de surplus dans le cas de PEN C 1 Dommage marginal E 2 Q 3 * 1 t * Perte de surplus pour les riverains lié à une dépollution insuffisante E 1 Q* C p3 * Niveau de pollution Gain de surplus du producteur lié au sous-effort de dépollution

Comparaison des instruments en fonction de la pente du dommage marginal Nouvelle perte de surplus collectif dans le cas d’une taxe Perte de surplus collectif dans le cas d’une taxe 2 C 1 Dommage marginal B' B t2 E2 Nouvelle perte de surplus dans le cas des PEN E1 Perte de surplus collectif dans le cas de PEN A p C A' Niveau de pollution Q2 Q3

Comparaison des instruments en fonction de la pente du dommage marginal Perte de bien être dans le cas d ’une taxe C 2 Perte de bien être dans le cas des PEN C 1 Dommage marginal B' B t2 E2 E 1 A Gain de bien être dans le cas des PEN p C A' Niveau de pollution Q2 Q3

Comparaison des instruments en fonction de la pente du coût marginal Nouvelle perte de surplus collectif dans le cas d’une taxe Nouvelle perte de surplus dans le cas des PEN Perte de surplus collectif dans le cas d’une taxe C Perte de surplus collectif dans le cas de PEN 2 C 1 Dommage marginal B B' t2 E2 E1 A' A p C p’ C’ Niveau de pollution Q2 Q3

Comparaison des instruments en fonction de la pente du coût marginal Gain de surplus collectif dans le cas d’une taxe 2 Perte de surplus collectif dans le cas d’une taxe C 1 Dommage marginal B t2 E2 Perte de surplus dans le cas des PEN E1 A p C p’ C ’ Niveau de pollution Q2 Q3