Alban De Villepin, DG ENV Le Programme LIFE Aspects techniques Alban De Villepin, DG ENV Paris, 4 mars 2013

Présentation générale du Programme LIFE L’appel à propositions LIFE+ 2013

LIFE+: L’Instrument Financier pour l’Environnement (2007-2013) Objectif: contribuer à la mise en œuvre, l’actualisation et au développement de la politique et du droit communautaires en matière d’environnement. Budget: EUR 2.17 Mds. Au moins 78% pour le co-financement de projets (50% proj. NAT et BIO, 15% proj. transnationaux). 7 appels à propositions annuels. Allocations nationales indicatives.

LIFE+: L’Instrument Financier pour l’Environnement (2007-2013) 3 volets: LIFE+ Nature & biodiversité (NAT/BIO) LIFE+ Politique et gouvernance en matière d’environnement (ENV) LIFE+ Information et communication (INF) Au moins 50% des fonds LIFE+ (subventions) doivent être alloués à des projets nature & biodiversité.

LIFE+ Nature & biodiversité Projets de ‘bonnes pratiques’ ou de démonstration pour la réalisation des objectifs de la Directive ‘Oiseaux’ et/ou de la Directive ‘Habitats’, y compris le réseau des sites Natura 2000. LIFE BIO: Projets innovants ou de démonstration pour la mise en œuvre de la Stratégie de la Biodiversité EU 2020. Taux de co-financement jusqu’à 50% (mais jusqu’à 75% si espèces et/ou habitats « prioritaires »).

LIFE+ Politique et gouvernance en matière d’environnement LIFE ENV: Développement d’approches, de technologies, de méthodes ou d’instruments innovants ou de démonstration. Mise en œuvre des politiques environnementales communautaires Consolidation des connaissances de base pour le développement et l’évaluation de la politique et de la législation environnementale. Se focalise sur: changement climatique, eau, air, sol, environnement urbain, bruit, substances chimiques, environnement et santé, déchets et ressources naturelles, forêts, « innovation », approches stratégiques. Taux de co-financement jusqu’à 50%.

LIFE+ Information & Communication Dissémination d’information sur les questions environnementales et sensibilisation (y compris en matière de prévention des feux de forêt). Campagnes de communication sur des thématiques environnementales européennes et formation (prévention des feux de forêt) Taux de co-financement jusqu’à 50%.

LIFE+: L’Instrument Financier pour l’Environnement (2007-2013) Division des tâches: La Commission organise les appels à propositions annuels, sélectionne, révise et suit les projets et effectue les paiements avec l’aide d’experts externes (sélection et monitorage), Les Etats Membres envoient les propositions de projets à la Commission, établissent les priorités et les objectifs nationaux, peuvent formuler des commentaires sur les propositions, valident la liste des projets retenus pour financement.

LIFE en France 306 projets financés depuis 1992 Actuellement, 54 projets en cours Appel à proposition 2011: 36 propositions déposées, 14 retenues (1 s'est retirée après sélection) Appel à proposition 2012: 43 propositions déposées. Sélection en cours! La France possède l'une des plus importantes allocations nationales indicatives. 2012: € 27,9 Mo, 2013: € 28,1 Mo Entre 2007 et 2011, la France a utilisé 67% de cette allocation Entre 2007 et 2011, le taux de réussite (sélection) des propositions françaises était de près de 40%

L’appel à proposition LIFE+ 2013 13 février 2013: publication de l'appel à propositions dans le Journal Officiel Un Guide pour l’Appliquant (3 volets de LIFE+). Les propositions de projet doivent être impérativement complétées en ligne (« e-Proposal »). Les formulaires restent largement inchangés (A, B, C et F). Guide d’Evaluation des propositions de projet. Nouvelles Dispositions Communes 2013. Budget total LIFE 2013: EUR 278 Mo. Allocation indicative nationale FR: EUR 28,1 Mo.

L’appel à proposition LIFE+ 2013 25 juin 2013 (16h00): L’appliquant soumet en ligne à l'Etat Membre sa proposition de projet LIFE+. Il doit 'valider' et 'soumettre' sa proposition ('e-Proposal') sur http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm 5 juillet 2013 (23h59): L'Etat Membre fait suivre les propositions de projet à la Commission. 19 juillet 2013: L'Etat Membre peut fournir des commentaire sur certaines propositions de projet. juillet 2013 – mars 2014: Evaluation et révision des propositions de projet. avril 2014 – mai 2014: Signature des conventions de financement LIFE+. Les projets peuvent démarrer au plus tôt le 1er juin 2014.

L’évaluation des propositions de projets Responsabilité de la Commission 1. Sélection technique: Fiabilité technique des participants, portée de la proposition, questions spécifiques selon le volet LIFE+. 2. Attribution: Cohérence technique et qualité (max 15 pts, min 8), Cohérence financière et qualité (max 15 pts, min 8), Contribution aux objectifs de LIFE+ (max 25 pts, min 12), Valeur ajoutée européenne et complémentarité (max 30 pts, min 15), Aspect transnational (max 5 pts), Conformité avec les priorités nationales annuelles (max 10 pts). 3. Admissibilité, exclusion et éligibilité: Respect du délai de dépôt, utilisation de l’e-proposal, présence de tous les formulaires et annexes, déclarations signées etc.

L’évaluation des propositions de projets 4. Sélection financière Vérification des éléments et documents financiers fournis. 5. Liste des propositions passant en révision (130% du budget disponible). 6. Révision 1e lettre avec les demandes de clarifications 2e lettre demandant l’introduction des modifications dans la proposition. 7. Préparation de la liste finale, soumise pour approbation par le Comité LIFE+ Examen par le Parlement européen. Signature du contrat.

Appel à proposition LIFE 2013 Questions souvent posées: En quelle langue soumettre la proposition? Qui peut soumettre une proposition? Y a-t-il un budget optimal? Ou peut se dérouler un projet LIFE? Les projets transnationaux sont-ils favorisés? Quel est le degré de détails attendu dans la description des actions?

Appel à propositions LIFE 2013 Quelques recommandations… Bien lire les instructions (Guides, Dispositions Communes). Contacter votre Point de Contact National LIFE. Présenter clairement le contexte du projet, ses objectifs, les moyens pour y parvenir, les risques. Faire le lien avec les politiques/la législation environnementales européennes (les citer). Bien définir les responsabilités entre intervenants et présenter clairement le management (organigramme). Faire le lien entre la description technique des actions (justification) et la présentation des coûts.

Appel à propositions LIFE 2013 Les principales raison de rejet des propositions: LIFE NAT/BIO: NAT: Pas de mise en œuvre de ‘bonnes pratiques’. BIO: Manque d’aspect démonstration/innovation (mais mise en œuvre de ‘bonnes pratiques’). Pas suffisamment d’actions concrètes de conservation (min. 25% du budget). Localisation des actions pas claire. Contexte pré-opérationnel pas clair. La solution proposée ne résout pas le problème. Faible valeur ajoutée européenne. Manque de durabilité des actions.

Appel à propositions LIFE 2013 Les principales raison de rejet des propositions: LIFE ENV: Manque/mauvaise définition du problème environnemental visé et de la situation de départ. Description trop vague des actions, sans quantification. Manque/mauvais suivi de l’avancement du projet et de la mesure de l’impact environnemental. Mauvaise définition de l’approche pilote/prototype (après la R&D mais avant le développement à grand échelle). Trop peu de temps consacré à la réalisation des tests et l’analyse de leurs résultats. Manque d’aspects innovants ou démonstratifs.

Appel à propositions LIFE 2013 Les principales raison de rejet des propositions: LIFE INF: Manque/mauvaise identification du problème environnemental visé et de la situation de départ. Manque/mauvaise définition de la population cible (doit être en lien avec le problème environnemental visé). Manque d’indication sur le progrès environnemental attendu en fin de projet. Manque/mauvais monitorage de l’impact du projet pendant son déroulement. Les activités proposées se font déjà de toutes façons. Marketing, lobbying et grandes infrastructures sont inéligibles.

Merci de votre attention! Bonne chance!