1 MÉMENTO LORRAIN DE L EMPLOI AGRICOLE 2009 DRAAF Direction Régionale de lAlimentation de lAgriculture et de la Foret SREPSA de Lorraine Décembre 2009 Ministère de lalimentation, de lagriculture et de la Pêche

2 EFFECTIFS SALARIÉS AGRICOLES DE LORRAINE à au 31 décembre 2008 soit plus 1,52 % par rapport à lan passé. Les effectifs dans les entreprises de plus de 50 salariés sont en progression et se situent à au 31 décembre 2008 soit plus 5 % par rapport à 2007, plus 10 % par rapport à Lévolution générale se traduit de la façon suivante : Effectif global au 31 décembre 2008 : salariés, contre au 31 décembre Le nombre déquivalents temps plein (ETP) sétablit

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4 Avertissement : la définition des emplois est celle des salariés agricoles prévue à larticle L du Code Rural (salariés cotisants MSA) ; ne sont pas pris en compte les emplois de type industriel ne relevant pas de la MSA (agro-alimentaire non coopératif, scieries industrielles notamment).

5 Effectifs salariés agricoles - Région lorraine Source ITEPSA

6 A signaler : une fragilisation de lemploi salarié dans le secteur production agricole (moins 4,30 % par rapport à 2008) et dans le secteur forestier. une amélioration sensible de lemploi salarié dans le secteur des travaux agricoles.

7 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LASSUJETTISSEMENT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX FORESTIERS La Commission départementale dAssujettissement prévue par le décret n° 86/949 du a émis les avis suivants : Ce tableau traduit laugmentation significative des créations dentreprises de travaux forestiers suite à la tempête du 26 décembre 1999 ; lincidence favorable en 2000 ne sest pas confirmée les années suivantes. En 2008, le nombre de demandes est au même niveau quen cartes de constat de levée de présomption de salariat ont été délivrées par les services ITEPSA.

8 GROUPEMENTS DEMPLOYEURS Les groupements demployeurs constituent une réponse adaptée aux besoins de main- doeuvre des exploitations agricoles.

9 Groupements demployeurs - Région lorraine Source MSA A souligner, la stabilité des effectifs salariés permanents et laugmentation sensible des effectifs des non-permanents.

10 CRÉATION DENTREPRISES EN 2008 Après avis du Comité Départemental institué en application de larticle R du code du travail, 1 seule aide a été accordée.

11 APPRENTISSAGE Contrats dapprentissage enregistrés Source ITEPSA

12 Le nombre de contrats dapprentissage sétablit en 2008 à 642 contrats (à comparer aux contrats dans les secteurs du régime général). A signaler que 159 contrats ont fait lobjet dune rupture. DRAAF Direction Régionale de lAlimentation de lAgriculture et de la Foret SREPSA de Lorraine Service Régional de lEmploi & de la Politique Sociale Agricoles Domaine de Pixérécourt - BP – MALZEVILLE Tél : – Fax : Rédaction : Christian PONCET Ministère de lalimentation, de lagriculture et de la Pêche