EUROPE ET TERRITOIRES Les approches territoriales integrées Nancy, le 14 mars 2013

Cadre général 2014 2020 Les approches territoriales intégrées Dispositif local pour les acteurs locaux: DLAL Les investissements territoriaux intégrés Point étape et calendrier

Cadre 2014 2020 La Stratégie Europe 2020 Une croissance intelligente, durable et inclusive EU 2020 c’est quoi?: Lutter contre la crise et mettre en place les conditions favorables au développement d’une économie + compétitive >> Priorités Éducation/ Recherche/Innovation/ Société numérique Eco + compétitive et à faibles émissions de carbone/ Protection de l'environnement/ Technologies et méthodes de production écologiques;… + d’emplois et de meilleure qualité/ investissement dans les compétences et la formation/ Modernisation des marchés du travail Coordination des politiques économique pour lutter contre la crise La stratégie Europe 2020 vise à stimuler une croissance qui soit intelligente, en investissant de façon plus efficace dans l'éducation, la recherche et l'innovation; durable, en donnant la priorité à une économie à faibles émissions de carbone et une industrie compétitive; et inclusive, en mettant clairement l'accent sur la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Cette stratégie est axée sur cinq objectifs ambitieux dans les domaines de l'emploi, de la recherche, de l'éducation, de la réduction de la pauvreté, ainsi que de l'énergie et du climat. Pour faire en sorte que la stratégie Europe 2020 porte ses fruits, un système de gouvernance économique solide et efficace a été mis en place pour coordonner les mesures politiques entre les niveaux national et européen. >> OBJECTIF DE L’UNION: efficience, transparence,… 3

Cadre 2014 2020 Organisation 4

Cadre 2014 2020 Cadre Stratégique Commun >> Document traduisant les objectifs généraux et spécifiques de la stratégie EU 2020 en actions clés pour les Fonds relevant du CSC ( FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER) Il établira : Pour chaque objectif thématique, les actions clés soutenues par chaque fonds Les principaux défis territoriaux Les principes horizontaux et les objectifs des politiques pour la mise oeuvre des fonds Les zones prioritaires pour les actions de coopération Les mécanismes de coordination entre les Fonds CSC + autres politiques/instruments de l'Union Les mécanismes visant à assurer la cohérence et la comptabilité avec les recommandations de l'Union 5

Cadre 2014 2020 Les objectifs thématiques Recherche et innovation Technologies de l'information et de la communication (TIC) Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) Passage à une économie à faibles émissions de CO2 Adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques Protection de l'environnement et efficacité des ressources Transports durables et suppression des goulets d'étranglement dans les principaux réseaux d’infrastructures Emploi et facilitation de la mobilité de la main-d'œuvre Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques 6

Cadre 2014 2020 Réglements >> Règlement commun au FEDER/FSE/FC/FEAMP/FEADER Obj. :Renforcer la cohérence entre les instruments Principes généraux: Partenariat et gouvernance à plusieurs niveau, Egalité Hommes/femmes, DD Rappel des priorités du CSC Principes du contrat de partenariat Concentration thématique, conditionnalité et performance Disposition commune en matière de gestion Développement local mené par les acteurs locaux Harmonisation et simplifications des règles d’éligibilité … >> Règlement FEDER/FSE/FC zonage: lorraine, région en transition Développement territorial Rappel des priorités du CSC … >> Règlement FEADER ET FEAMP objectifs Leader… … 7

Cadre 2014 2020 Contrat de partenariat Document élaboré par l'EM en partenariat cft au principe de gouvernance à plusieurs niveaux, exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l'EM pour une utilisation efficace et efficiente des Fonds CSC dans l'optique de la stratégie Europe 2020. Il comprendra, notamment : les modalités qui garantissent la concordance avec la stratégie de l'Union une approche intégrée du développement territorial soutenu par les Fonds CSC y compris les modalités d'exécution pour les SLD une approche intégrée pour répondre aux besoins des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les modalités pour une mise en oeuvre efficace ... 2 contrats: 1 contrat FEDER, FSE, FC 1 contrat FEADER FEAMP 8

Politique de Cohésion 2014 2020 >> Objectifs >> outils Atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020, Mettre l'accent sur les résultats Maximiser l'impact de l'aide européenne >> outils Fond européen de développement régional Fond social européen Fond de cohésion 9

Politique de Cohésion 2014 2020 10

Politique de Cohésion 2014 2020 >> De nouvelles régions Lorraine: Région en Transition Plafonds des taux de cofinancements: 60% 11

Politique de Cohésion 2014 2020 >> FEDER: Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’Union européenne Priorités Recherche et développement, et innovation Amélioration de l’accès aux technologies de l’information et de la communication et de la qualité de celles-ci Changement climatique et le passage à une économie à faibles en émissions de CO2 Soutien aux PME Services d’intérêt économique général Infrastructures liées aux télécommunications, à l’énergie et aux transports Renforcement des capacités institutionnelles et de l’efficacité des administrations publiques Infrastructures sociales ainsi que celles liées à la santé et à l’éducation Développement durable en milieu urbain. 12

Politique de Cohésion 2014 2020 >> Concentration des investissements du FEDER Efficacité énergétique et énergies renouvelables Recherche et innovation Compétitivité des PME Régions plus développées et régions en transition Régions moins développées Flexibilité – les différentes régions ont des besoins différents Modalités spécifiques pour les anciennes régions de convergence 13

Politique de Cohésion 2014 2020 >> Renforcer la cohesion Mettre l'accent sur le développement durable en milieu urbain (Au moins 5 % des ressources du FEDER) Création d'une plateforme du développement urbainTravail en réseau entre les villes et échanges sur la politique urbaine Actions innovantes pour le développement durable en milieu urbain Pas plus de 0,2 % du financement annuel Régions présentant des caractéristiques naturelles ou démographiques spécifiques (Dotations supplémentaires aux régions ultrapériphériques et aux régions peu peuplées) 14

Politique de Cohésion 2014 2020 >> FSE: investir dans le capital humain Priorités Promouvoir l’emploi et faciliter la mobilité de la main-d'œuvre Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté Investir dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique Une dimension sociale renforcée 20 % des dotations du FSE sont consacrées à l'inclusion social Mettre davantage l'accent sur la lutte contre le chômage des jeune Intégration et soutien spécifique des dimensions d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination 15

Politique de Cohésion 2014 2020 >> Coopération territoriale européenne Coopération transfrontalière Coopération transnationale Coopération interrégionale Renforcer l’approche stratégique et la concentration Focalisation sur la simplification, la rationalisation et la réduction des formalités administrative 16

Politique de développement rural 2014 2020 >> Objectifs la compétitivité de l'agriculture; la gestion durable des ressources naturelles; des mesures en matière de climat, un développement territorial équilibré des zones rurales. >> Outils Feader 17

Politique de développement rural 2014 2020 >> Priorités 18

Politique de développement rural 2014 2020 >> Priorités 19

Politique de développement rural 2014 2020 >> Contenu de la programmation Le programme de développement rural pourra être de niveau national ou Régional Les États membres peuvent inclure dans leurs programmes de développement rural des sous-programmes thématiques, Ex: les jeunes agriculteurs les petites exploitations les zones de montagne les circuits d'approvisionnement courts Les sous-programmes thématiques répondent à des besoins spécifiques identifiés, à partir d'une liste non exhaustive. Les mesures incluses dans ce cadre peuvent bénéficier d'un taux majoré de 10% (dans le cas d'opérations concernant les petites exploitations et les circuits courts) 20

Politique de développement rural 2014 2020 >> Contenu de la programmation Le renforcement du pilotage par la performance : à chacune des priorités sont associés des indicateurs cibles. La performance est mesurée par l'atteinte ou non de ces cibles. Maintien du financement sur la base des dépenses publiques Un taux de cofinancement unique de 50 % (à l'exception des mesures installation, formation, création de groupement de producteurs, coopération et Leader - 80%) Évolutions relatives aux mesures Suppression des axes des mesures en nombre plus limité (une 20aine contre une 40aine dans l'actuelle programmation), mais le champ d'intervention sera quasi-identique 21

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Les approches territoriales intégrées >> Propositions de la Commission: 2 nouveaux outils pour promouvoir de nouvelles approches territoriales intégrées dans la mise en œuvre des fonds structurels: Le développement local mené par les acteurs locaux Les investissements territoriaux intégrés OBJECTIFS: Renforcer la gouvernance multi niveaux par des stratégies locales de développement plurifonds Améliorer les choix stratégiques au niveau des Etats membres pour ce qui concerne le développement local

Les approches territoriales intégrées

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Les approches territoriales intégrées

Les approches territoriales intégrées

Elaboration des programmes Calendrier

Elaboration des programmes Été 2012 : diagnostic régionaux Hiver 2013: lancement de la concertation sur les contrats de partenariats, 200 organismes tetes de reseaux nationales Printemps 2013: concertation grand public www.partenariat20142020.fr Concertation PO? Démarrage des PO prévu initialement en janvier 2014, prévoir un retard de 6 mois

Merci de votre attention! 31