1

2 31 mai 2001 Autorité de Régulation des Télécommunications UMTS Résultats de la procédure d appel à candidatures

3 L UMTS - 31 mai 2001 publication des résultats par l Autorité de régulation des télécommunications Plan de la présentation - LUMTS et l évolution du marché des télécommunications mobiles - Lintroduction de l UMTS en Europe - Les modalités d introduction de l UMTS en France métropolitaine - Les résultats

4 I - L UMTS et l évolution du marché des télécommunications mobiles

5 1 - Le marché des mobiles aujourdhui Une croissance forte qui se maintient :

6 Une évolution vers une offre enrichie et diversifiée de services : le décollage du marché des messages courts (Short Message Service - SMS) les débuts hésitants des services dinternet sur mobile (Wireless Application Protocol - WAP ; l i-mode) une offre en développement pour les services de transmission de données grâce à lévolution du GSM vers le GPRS (General Packet Radio Service).

7 2 - Le concept de troisième génération (3G) G : systèmes analogiques 2G : GSM puis GPRS 3G : UMTS ~10 kbit/s ~30-40 kbit/s 384 kbit/s à 2Mbit/s Voix et multimédia haut débit Voix Données bas débit Voix Données en mode paquet Connexion permanente Voix Wap Nature des services Débits Normes

8 le haut débit et la généralisation de la transmission de données le paiement mobile les services liés à la localisation le multimédia : visiophonie et messages multimédia la personnalisation litinérance internationale. 3 - Apports attendus de la 3G sur le marché des mobiles

9 La préparation de l introduction de la 3G a été engagée au niveau mondial par lUIT (Union internationale des télécommunications) il y a 10 ans pour l horizon 2000, sous le nom générique « International Mobile Telecommunications 2000 » ou IMT 2000 ; le long cheminement de la normalisation dune interface radio montre limpossibilité dobtenir un accord sur une norme unique mondiale : la 3G est donc conçue comme une famille de normes (5 au total), appelée IMT 2000 ; l UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est, au sein de l IMT 2000, la norme 3G développée par les instances de normalisation et les industriels notamment européens, japonais, coréens et (pour partie) américains. 4 - L UMTS au sein de la troisième génération

10 II L introduction de l UMTS en Europe

11 1- Une volonté politique d introduction coordonnée de l UMTS en Europe La décision du Parlement européen et du Conseil en date du 14 décembre 98 prévoit que : –les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre l introduction coordonnée et progressive des services UMTS le 1er janvier 2002 au plus tard, –en laissant à chaque Etat le choix des moyens pour y parvenir (nombre d opérateurs, modalités de sélection…).

12 2- Etat des lieux de l introduction de l UMTS en Europe (1) Italie : un opérateur GSM non retenu (Blu) (2) Suède : un opérateur GSM (Telia) associé à un opérateur UMTS (Tele 2) postérieurement à l attribution de la licence

13 3- Redevances –montants totaux payés pour les licences : (1) Espagne : évaluation du montant résultant dune part des sommes fixées initialement et dautre part des compléments de redevances mis en place –échéancier : paiement immédiat (Allemagne, Royaume-Uni...) paiement échelonné (France…)

14 III Les modalités d introduction de l UMTS en France métropolitaine

15 janvier-septembre 1998 : groupe de travail sur l UMTS au sein de la Commission consultative des radiocommunications février-mai1999 : consultation publique de l Autorité sur lUMTS - plus de 30 contributions 3 mars 2000 : décision de lAutorité proposant au ministre la publication dun avis d appel à candidatures juin 2000 : transmission à l Autorité par le Gouvernement des montants et de l échéancier des redevances payables par les opérateurs 3G; cette transmission rend nécessaire ladoption formelle par l Autorité d une nouvelle décision 28 juillet 2000 : nouvelle décision de lAutorité proposant au ministre la publication de lavis dappel à candidatures 18 août 2000 : publication de lavis d appel à candidatures 31 janvier 2001 : date limite de réception des dossiers de candidature par l Autorité 31 mai 2001 : publication des résultats de la procédure par l Autorité 1- Calendrier de l introduction de l UMTS en France métropolitaine

16 Contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences : la libération progressive par les Forces Armées des fréquences UMTS permet de disposer dans un premier temps de 40 MHz duplex et à terme de 60 MHz duplex pour les technologies FDD ; une quantité de 10 MHz duplex paraît un minimum technique pour effectuer une véritable ouverture commerciale, ce qui limite à 4 le nombre d autorisations techniquement possibles dans un premier temps ; la fourniture de véritables services à haut débit suppose que l opérateur dispose d une quantité de fréquences suffisante : une attribution à terme de 15 MHz duplex par opérateur est préférable à une attribution de 10 MHz duplex qui semble techniquement trop restrictive ; L ensemble des Etats européens se sont attachés à ce que l introduction de l UMTS puisse donner lieu à l entrée sur le marché des mobiles d au moins un nouvel acteur par rapport aux acteurs présents en technologie GSM ; en revanche, les conditions économiques du développement des réseaux mobiles paraissent difficilement permettre l entrée rentable d un nombre plus élevé de nouveaux acteurs, ainsi que le marché en Europe semble actuellement le confirmer. 2- Pourquoi 4 autorisations en France métropolitaine ?

17 3- Méthode de sélection : soumission comparative Les principes : La sélection est faite sur la base d une comparaison des dossiers de candidature présentés par les candidats. Chaque dossier est noté sur des critères de sélection définis dans lavis d appel à candidatures. Les candidats retenus sont ceux dont les dossiers ont obtenu les meilleures notes globales. Le résultat est justifié par un rapport détaillé rendu public. Les principaux engagements souscrits au regard des critères de sélection par les candidats retenus sont repris comme obligations dans les autorisations qui leur sont délivrées.

18 IV Les résultats

19 2 candidats : - France Télécom Mobiles S.A. (FTM) - Société Française du Radiotéléphone (SFR)

20 14 critères associés à un barème de notation prédéfini

21 Couverture : un déploiement rapide et de grande ampleur, supérieur aux obligations minimales

22 Offre de services Des offres qui incluent : le service téléphonique des services innovants progressivement disponibles le haut débit : 144 kbit/s et 384 kbit/s le multimédia : visiophonie / messagerie multimédia / accès à internet le paiement mobile les services liés à la localisation la personnalisation et l environnement domestique virtuel.

23 Date douverture commerciale Louverture commerciale à ces dates suppose naturellement la disponibilité de terminaux. Les dates d ouverture commerciale telles quannoncées dans les dossiers de candidatures sont les suivantes :

24 Relations avec les fournisseurs de services stratégie de partenariat avec les fournisseurs de contenus et de services conforme aux principes douverture énoncés dans les recommandations de l Autorité pour le développement de l internet mobile ; dans le cas de SFR, possibilité douverture du réseau aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

25 Environnement et santé engagements dans le partage entre opérateurs et la réutilisation des sites de deuxième génération : 90% des sites GSM existants réutilisés ; engagements dans le camouflage dantennes ; les propositions des candidats vont au-delà des dispositions prévues en matière dexposition aux fréquences radioélectriques par la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999 ; information en matière dexposition aux fréquences radioélectriques ; contribution financière et participation active aux travaux des recherches scientifiques sur les questions liées à l impact sur la santé de l exposition aux fréquences radioélectriques.

26 Emploi Prévisions de créations demplois directs et indirects générées par les projets de FTM et SFR en France (groupe FTM, groupe SFR et fournisseurs) : de l ordre de emplois Ninclut pas les créations demplois induites dans les autres secteurs de léconomie par le développement de la 3G, évaluées par les candidats à plusieurs dizaines de milliers demplois ; Près de la moitié des effectifs de FTM et SFR consacrés à la 3G seront implantés en Province.

27 Notes attribuées aux candidats sur chacun des critères

28 Résultat de la procédure d introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) Compte tenu des analyses faites au regard des critères de qualification et de sélection, les deux candidats sont retenus : SFR (410 points) FTM (379 points)

29