Cartographie des BOP 2009 Services du Premier ministre (Mars 2009)

2 Niveau central Mission : Médias Programme : Action audiovisuelle extérieure 115 BOP national BOP Appellation du service : Audivisuel extérieur de la France Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 UO Appellation du service : Audiovisuel Actions concernées : 1 Titres concernés : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

3 Niveau central Mission : conseil et contrôle de LÉtat Programme : Conseil économique et social 126 BOP national BOP Appellation du service : Conseil Economique et Social Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5 UO Appellation du service : CES Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

4 Niveau international Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (1) BOP Appellation du service : Secrétariat général de la défense nationale Actions : 2 Titres : 2, 3, 5, 6 BOP Appellation du service : Secrétariat général des affaires européennes Actions : 1 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : Actions : 1 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : SGDN Actions : 2 Titres : 2, 3,5, 6 Niveau régional BOP national Niveau départemental BOP Appellation du service : Service dInformation du gouvernement Actions : 1 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : SIG Actions : 1 Titres : 2, 3 BOP Appellation du service :Stratégie et prospective Actions : 4 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services :CAS Actions : 4 Titres : 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : Soutien Actions : 3 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : services gestionnaires de la DSAF Actions :3 Titres : 2, 3, 5, 6 UO régionales Appellation des services : SGAR, préfectures de régions Titres : 2, 3 UO internationales ambassades, CIVS berlin Titres : 2, 3 UO Appellation des services : préfectures, DDE Titres concernés : 2, 3, 5

5 Niveau régional Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (2) Niveau central Niveau départemental Niveau international BOP Appellation du service : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services : 2 UO centrales et 1 UO par ministère Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services : 1 UO par préfecture

6 Niveau central Mission : Anciens combattant, mémoire et liens avec la nation Programme : Indemnisations des victimes de persécutions antisémites BOP national BOP Appellation du service : Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation du service : Indemnisations Actions concernées : 1 et 2 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

7 Niveau international Niveau régional Niveau dépt. Mission : Politique des Territoires BOP national Programme : Interventions Territoriales de lEtat 162 BOP +UO Programme exceptionnel dinvestissement en faveur de la Corse Appellation des services : préfecture de région Action concernée : 4 Titres concernés : 6 BOP +UO Plan chlordécone en Martinique et Guiadeloupe Appellation des services : préfectures de région Action concernée : 8 Titres concernés : 3 et 6 BOP Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin – Poitou Charente Appellation des services : préfectures de région Action concernée : 6 Titres concernés : 6 BOP +UO Eau – Agriculture en Bretagne Appellation des services : préfectures de région Action concernée : 2 Titres concernés : 3, 5, 6

8 Niveau départemental Niveau international Niveau régional Niveau central Mission : conseil et contrôle de lÉtat Programme : Cour des comptes et autres juridictions financières 164 BOP Appellation du service : Cour des comptes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 5 UO Appellation du service : services centraux de la cour de comptes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 5 BOP national BOP/ UO Appellation des services : Chambres régionales des comptes Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3, 5 Nombre par niveau : 26 BOP/ UO Appellation des services : Représentation permanente New York et genève Actions concernées : 1 à 4 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 4

9 Niveau international Niveau interrégional ou zonal Niveau départemental Niveau central Mission : conseil et contrôle de lÉtat Programme : Conseil dEtat et autres juridictions administratives 165 BOP Appellation du service : Secrétariat Général du Conseil dEtat Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : Services gestionnaires du Conseil dEtat Actions concernées : 1, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 15 UO Appellation des services : cours administratives dappel, tribunaux administratifs Actions concernées : 2 (CAA) et 3 (TA) Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 47 UO Appellation des services : Préfets du chef lieu des juridictions Actions concernées : 2 à 6 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 47 BOP national

10 Niveau central Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme : Lutte contre la pauvreté: Revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 BOP national Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : DGAS / Revenu de solidarité active Actions concernées : 01 et 03 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation du service : DGAS / RSA Actions concernées : 01 et 03 Titres concernés : 3 et 6 BOP Appellation du service : DIIESES Actions concernées : 02 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation du service : DIIESES Actions concernées : 02 Titres concernés : 3 et 6

11 Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Présidence Française de lUnion Européenne 306 BOP national BOP Appellation du service : PFUE SG-PM Actions concernées : 02 Titres concernés : 3 UO Appellation du service : PFUE SG-PM Actions concernées : 02 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 2 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : PFUE ministères Actions concernées : 03 Titres concernés : 3 UO Appellation du service : PFUE ministères Actions concernées : 03 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 20 BOP Appellation du service : PFUE MAEE Actions concernées : 01 Titres concernés : 3 UO Appellation du service : PFUE MAEE Actions concernées : 01 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 10

12 Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (1) BOP national BOP Appellation du service : Médiateur de la République Actions concernées :01 Titres concernés: 2, 3 et 5 UO Appellation du service : Médiateur Actions concernées :01 Titres concernés: 2, 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : Commission Nationale De linformatique et des libertés Actions concernées : 02 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service: CNIL Actions concernées : 02 Titres concernés: 2 et 3 BOP Appellation du service : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et légalité Actions concernées : 04 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service : HALDE Actions concernées : 04 Titres concernés: 2 et 3 BOP Appellation du service : Conseil supérieur de lAudiovisuel Actions concernées :03 Titres concernés :2, 3 et 5 UO Appellation du service CSA: Actions concernées:03 Titres concernés: 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : CADA/CNCDH Actions concernées :1 Titres concernés : 2 et 3 BOP Appellation du service : Comité consultatif national dEthique Actions concernées : 1 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service: CADA Actions concernées : 1 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service: CCNE Actions concernées : 1 Titres concernés: 2 et 3 UO Appellation du service: CNCDH Actions concernées : 01 Titres concernés : 2 et 3

13 Niveau central Mission : Direction de laction gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (2) BOP national BOP Appellation du service : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Actions concernées : 1 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service : CNCIS Actions concernées :1 Titres concernés: 2 et 3 Niveau départemental Niveau international Niveau régional BOP Appellation du service : Contrôleur général des lieux de privation de liberté Actions concernées :1 Titres concernés: 2 et 3 UO Appellation du service: CNIL Actions concernées :1 Titres concernés: 2 et 3 BOP Appellation du service : Commission consultative du secret de la défense nationale Actions concernées 1: Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service :CCSDN Actions concernées:1 Titres concernés: 2 et 3 BOP Appellation du service: Commission nationale De déontologie de la sécurité Actions concernées : 1 Titres concernés : 2 et 3 UO Appellation du service: CNDS Actions concernées:1 Titres concernés: 2 et 3

14 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme exceptionnel dinvestissement public 315 BOP national BOP Appellation du service : Investissement Actions concernées : 4 Titres concernés : 3 et 5 UO Appellation du service : CFII Actions concernées : 4 Titres concernés : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

15 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme Soutien exceptionnel à lactivité économique et à lemploi 316 BOP national BOP Appellation du service : Emploi Actions concernées : 06 Titres concernés : 3 et 5 UO Appellation du service : CFII Actions concernées : 06 Titres concernés : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional

16 Niveau central Mission : Plan de relance de léconomie Programme Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 BOP national BOP Appellation du service : Solidarité Actions concernées : 05 Titres concernés : 3 et 5 UO Appellation du service : CFII Actions concernées : 05 Titres concernés : 3 et 5 Niveau départemental Niveau international Niveau régional