Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Palier 2006 Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Avril 2005

Objectifs du diaporama Présenter le rôle de l’ensemble des acteurs de la dépense, centraux et déconcentrés, pour le Palier 2006 Rappel de leur rôle au sens de la LOLF Traduction de leur rôle dans les systèmes d’information Accord LOLF et NDL L’intitulé des transactions et les règles de gestion associées seront définis dans les dossiers de conception détaillés de chacune des applications Cette présentation ne présume pas des organisations définies par chaque ministère. En outre, elle ne détaille pas les rôles des acteurs dans les applications ministérielles de gestion

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 Les trois objectifs de la LOLF Les principes de gestion de la LOLF 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL

Les trois objectifs de la LOLF Améliorer la transparence Favoriser la stratégie pluri-annuelle Accroître l’efficacité de la gestion publique Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration Orientation des budgets vers les résultats Plus grande clarté des choix stratégiques des finances publiques Rôle plus actif des parlementaires dans l’autorisation et le contrôle des dépenses Transparence des informations budgétaires

Les principes de gestion de la LOLF Un nouveau cadre de gestion Le programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble d’actions relevant d’un même ministère et auxquelles sont associés des objectifs et des résultats attendus faisant l’objet d’une évaluation. Programme Niveau central Le budget opérationnel de programme (BOP) regroupe la part des crédits d’un programme mis à disposition d’un responsable identifié pour un périmètre d’activité (une partie des actions du programme) ou pour un territoire donné. BOP BOP Niveau central ou déconcentré Un BOP est découpé en unités opérationnelles (UO), qui constituent le niveau d’exécution de la dépense. UO UO

Les principes de gestion de la LOLF De nouveaux outils de gestion A partir de 2006, toutes les dépenses (fonctionnement, intervention, investissement) seront gérées par deux enveloppes : Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Élargissement à l’ensemble des dépenses de la notion d’autorisation de programme qui s’appliquait aux dépenses en capital Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.

Les principes de gestion de la LOLF De nouvelles règles de gestion La fongibilité des crédits laisse la faculté de définir l’objet et la nature des dépenses lors de l’exécution du programme pour en optimiser la mise en œuvre La destination ou la nature des crédits ne sont mentionnés qu’à titre indicatif lors de la présentation d’un programme. La fongibilité est dite asymétrique : si les crédits de personnel peuvent être utilisés pour d’autres natures de dépense, l’inverse est interdit Le montant des crédits de personnel voté pour chaque programme est limitatif.

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 Objectif du Palier 2006 Périmètre applicatif Périmètre fonctionnel 3. Les acteurs du Palier 2006 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL

Objectif du Palier 2006 Le projet Palier 2006 a pour objectif de garantir la mise en œuvre de l’essentiel de la LOLF au 1er janvier 2006 Le projet est fondé sur l’adaptation des applications informatiques existantes Il concerne tous les acteurs de la dépense et de la comptabilité de l’État

Périmètre applicatif du Palier 2006 Applications de gestion Applications de dépense Applications de centralisation comptable Systèmes remettants Applications direction du Budget Accord NDC Applications de recettes Applications ministérielles de gestion NDL CGL Applications de paye TCC Applications de gestion de la trésorerie … Caisse des dépôts … Infocentre India

Périmètre fonctionnel du Palier 2006 Les dispositions de la LOLF mises en œuvre en 2006 1 Un nouveau cadre budgétaire Présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable conforme à la LOLF De nouveaux modes de gestion Mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP) et des unités opérationnelles (UO) Généralisation de la gestion budgétaire en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) Mise en œuvre de la globalisation et de la fongibilité asymétrique des crédits Une nouvelle comptabilité Comptabilité budgétaire des dépenses et des recettes Comptabilité générale (en droits constatés) Préfiguration de la comptabilité d’analyse des coûts 2 3

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL

Les acteurs de la dépense dans la LOLF Trois nouveaux acteurs créés par la LOLF Responsable de programme Responsable de budget opérationnel de programme Responsable d’unité opérationnelle Les autres acteurs impactés par la LOLF Direction des Affaires financières Comptable Contrôleur financier Préfet (ordonnateur secondaire pour les dépenses civiles) Central Central ou local Local

Les acteurs de la dépense dans la LOLF Responsable de programme (RPROG) DAF CFC CPT CFD CPT RBOP RBOP RBOP Préfet RUO RUO RUO RUO Préfet RUO RUO Niveau central Niveau local RBOP Responsable de budget opérationnel de programme RUO Responsable d’unité opérationnelle CFC/D Contrôleur financier central/déconcentré CPT Comptable

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL

Profil du Préfet dans NDL Le Préfet Ordonnateur secondaire de droit pour les services déconcentrés (dépenses civiles) Représentant de l’État au niveau local Coordonne et suit la mise en œuvre des programmes Suit l’exécution des budgets opérationnels de programmes Rôle du Préfet Émet un avis sur les projets de BOP des services déconcentrés. Identifie et suit les indicateurs de performance au niveau local. Peut, le cas échéant, reprendre sa délégation de signature sur les actes d’exécution budgétaire. Profil du Préfet dans NDL Ordonnateur secondaire (OS)

Le Comptable Profil du Comptable central dans Accord LOLF Rôle du Comptable Enregistre et/ou valide les événements sur le plan comptable, contrôle la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations Contrôle les recettes et les dépenses (au sens des articles 12 et 13 du décret de 1962) Encaisse et décaisse Inventorie et évalue Communique les informations comptables aux parties prenantes. Profil du Comptable central dans Accord LOLF Comptable (CPT) Profil du Comptable local dans NDL Comptable (CPT)

Le Contrôleur financier Acteur central et local, représentant la direction du Budget Rôle du Contrôleur financier Examine la soutenabilité des actes : ne consommant pas de crédits : ouverture de crédits anticipés, documents prévisionnels de gestion, redéploiement de crédits en cours d’année, etc. consommant des crédits et/ou des emplois : engagements juridiques et certains dossiers de liquidation (à titre exceptionnel) Son rôle par type d’actes est à préciser dans le cadre de protocoles ministériels. Profil du Contrôleur financier dans Accord LOLF Contrôleur financier (CF) Profil du Contrôleur financier dans NDL Contrôleur financier (CF)

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 Cartographie des acteurs de la dépense dans la LOLF Les acteurs transverses Les acteurs ministériels 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL

Le responsable de programme (RPROG) Acteur central qui assure le pilotage d’un programme Coordonne et suit la mise en œuvre du programme Rend compte au ministre Détermine les enveloppes en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) de chaque BOP Détermine la déclinaison de la nomenclature applicable à chaque BOP Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du programme et des BOP qui lui sont rattachés Rôle du RPROG (en relation avec la DAF) Profil du RPROG dans Accord LOLF Service ordonnateur (SO) OU Contrôleur de gestion (CG) (selon le choix d’organisation du ministère)

Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) Acteur central ou local qui pilote un budget opérationnel de programme Coordonne et suit la mise en œuvre du BOP Rend compte au responsable de programme Rôle du RBOP Détermine la dotation en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de chacune des unités opérationnelles qui lui sont rattachées Définit, dans le cadre du dialogue de gestion, les objectifs et indicateurs de performance du BOP et des unités opérationnelles qui lui sont rattachées Profil du RBOP central dans Accord LOLF Service gestionnaire (SG) Profil du RBOP local dans NDL Ordonnateur secondaire (OS)

Le responsable d’unité opérationnelle (RUO) Acteur central ou local qui a la responsabilité d’une unité opérationnelle, lui permettant d’exécuter tout ou partie d’un budget opérationnel de programme Gère la part de crédits du BOP qui lui est attribuée Rôle du RUO Engage les dépenses sur la dotation d’autorisations d’engagement (AE) Ordonnance les dépenses sur la dotation de crédits de paiement (CP) Impute les dépenses sur la nomenclature Profil du RUO central dans Accord LOLF Service gestionnaire (SG) OU Service utilisateur (SU) (selon le choix d’organisation du ministère) Profil du RUO local dans NDL Ordonnateur secondaire (OS)

La direction des affaires financières Acteur central, responsable du budget du ministère Rôle de la DAF Prépare et suit l’exécution du budget du ministère : centralisation de la négociation budgétaire et arbitrage, suivi de l’exécution budgétaire Coordonne les opérations de fin de gestion Est garante de l’organisation financière et budgétaire et du dispositif normatif ministériel : diffusion des bonnes pratiques, protocoles avec le contrôle financier et le département comptable ministériel (DCM), développement du contrôle interne et de l’audit Service ordonnateur (SO) Profil de la DAF dans Accord LOLF

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF Rôle des acteurs dans la gestion des crédits Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense Rôle par acteur 5. Rôle des acteurs dans NDL

Accord LOLF : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits (entité GL) Service Utilisateur Service Gestionnaire Service Ordonnateur Contrôleur Financier Contrôleur de gestion Comptable Assignataire Profil dans Accord LOLF Acteurs RUO* RBOP RUO* DAF RPROG* Contrôleur Financier* RPROG* Comptable Actes Blocages / déblocages** Répartition par programme Dotation / transfert des BOP Dotation / transfert des OBI Fongibilité asymétrique PROG Fongibilité asymétrique BOP** Dotation / transfert des UO Opérations Réservation de crédits DAPG NAPA / DAPI DCP (délégation de crédits de paiement) Rôle d’initiation Rôle de validation Rôle de consultation * Profil du RPROG et du RUO défini selon l’organisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels ** Transactions non accessibles au RUO

Accord LOLF : Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense (entités AP/PO) Service Utilisateur Service Gestionnaire Service Ordonnateur Contrôleur Financier Contrôleur de gestion Comptable Assignataire Profil dans Accord LOLF Acteurs RUO* RBOP RUO* DAF RPROG* Contrôleur Financier RPROG* Comptable Actes Tiers Création des tiers Engagements juridiques (EJ) Service fait (SF) Dossiers de liquidation (DL) Paiement Cessions- oppositions Opérations de régularisation PSOP Titres de perception Rôle d’initiation Rôle de validation Rôle de consultation * Profil du RPROG et du RUO défini selon l’organisation du ministère Rôle du CF précisé par les protocoles ministériels ** Transactions non accessibles au RUO

Rôle du Responsable de programme dans Accord LOLF 2 scénarii RPROG = profil Service ordonnateur (SO) RPROG = profil CG Mise en place des crédits Cycle de la dépense Le RPROG n’intervient pas dans la création et la validation des actes Il peut consulter toutes les données budgétaires et de gestion Rôle d’initiation Blocages / déblocages Création des tiers Répartition par programme Dotation / transfert des BOP Dotation / transfert des OBI Fongibilité asymétrique PROG Fongibilité asymétrique BOP Rôle de validation Opérations Engagements juridiques (EJ) Réservation de crédits Dossiers de liquidation DAPG Opérations de régularisation NAPA / DAPI DCP

Rôle du RBOP central dans Accord LOLF RBOP central = profil Service gestionnaire (SG) Mise en place des crédits Cycle de la dépense Le RBOP répartit les crédits entre les UO Il peut imputer tous les actes budgétaires et de gestion Si le RUO central a un profil SU, le RBOP crée les actes budgétaires pour permettre l’exécution des dépenses Rôle d’initiation Blocages / déblocages Création des tiers Dotation / transfert des BOP Engagements juridiques (EJ) Dotation / transfert des OBI Service fait Fongibilité asymétrique BOP Dossiers de liquidation Dotation / transfert des UO Opérations de régularisation Opérations Titres de perception Réservation de crédits DAPG NAPA / DAPI DCP

Rôle du RUO central dans Accord LOLF 2 scénarii RUO central = profil Service gestionnaire (SG) RUO central = profil SU Mise en place des crédits Cycle de la dépense Le RUO crée et impute les actes de gestion Il n’a pas la possibilité de créer les actes budgétaires Rôle d’initiation Opérations Création des tiers Réservation de crédits Engagements juridiques (EJ) NAPA / DAPI Service fait DCP Dossiers de liquidation Opérations de régularisation Titres de perception

Rôle de la DAF dans Accord LOLF DAF = profil SO La DAF répartit les crédits entre les programmes Elle assure un rôle de régulation : Les crédits peuvent être totalement ou partiellement répartis par programme Les crédits déjà répartis peuvent être repris Si le RPROG a un profil CG, la DAF assume le rôle d’ordonnateur sur instruction des responsables de programme Mise en place des crédits Cycle de la dépense Rôle d’initiation Blocages / déblocages Création des tiers Répartition par programme Dotation / transfert des BOP Dotation / transfert des OBI Fongibilité asymétrique PROG Fongibilité asymétrique BOP Rôle de validation Opérations Engagements juridiques (EJ) Réservation de crédits Dossiers de liquidation DAPG Opérations de régularisation NAPA / DAPI DCP

Rôle du Contrôleur financier central dans Accord LOLF Mise en place des crédits Cycle de la dépense Rôle d’initiation Blocages / déblocages Rôle de validation Fongibilité asymétrique PROG Engagements juridiques (EJ) Fongibilité asymétrique BOP Opérations Réservation de crédits DAPG NAPA / DAPI DCP Rôle de consultation Dossiers de liquidation Opérations de régularisation

Rôle du comptable dans Accord LOLF Cycle de la dépense Rôle d’initiation Tiers Paiement Cessions-oppositions PSOP Rôle de validation Tiers Dossiers de liquidation Opérations de régularisation Rôle de consultation Engagements juridiques (EJ)

Sommaire 1. Introduction 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006 3. Les acteurs du Palier 2006 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF 5. Rôle des acteurs dans NDL Rôle des acteurs dans la gestion des crédits et le cycle de la dépense Rôle par acteur

NDL : Rôle des acteurs dans la gestion des crédits RUO RBOP Contrôleur Financier Comptable Assignataire Acteurs Profil dans NDL OS ou OSD OS ou OSD Contrôleur Financier Comptable Actions Individualisation de la DAPG SAPIE SAPIR Crédits NAPA/DAPI Opérations Redistribution CP Redistribution CPR BADEP Réimputation AE et CP RECRE fongibilité asymétrique Blocages Affectation Cycle de la Dépense Engagement Mandat Cessions- oppositions Règlement * Selon organisation du ministère Rôle d’initiation Rôle de validation

Rôle du RBOP local dans NDL Mise en place des crédits Cycle de la dépense Rôle d’initiation Individualisation de la DAPG SAPIE Redistribution CP Réimputation AE et CP RECRE Fongibilité asymétrique

Rôle du RUO local dans NDL Mise en place des crédits Cycle de la dépense Rôle d’initiation SAPIR Affectation NAPA / DAPI Engagement Opération Mandat Redistribution CPR BADEP Blocages

Rôle du Contrôleur financier déconcentré dans NDL Mise en place des crédits Cycle de la dépense Rôle de validation SAPIE Affectation Individualisation Engagement NAPA / DAPI Mandat Redistribution CP Redistribution CPR BADEP Réimputation AE et CP RECRE Fongibilité asymétrique Blocages

Rôle du Comptable dans NDL Cycle de la dépense Rôle d’initiation Cessions-oppositions Règlement Rôle de validation Mandat