Services du Premier ministre (Situation au 25 septembre 2009)

Mission : La politique des territoires Programme :Impulsion & coordination de la politique d’aménagement du territoire – 112 Niveau central BOP Appellation du service : DIACT Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: PAT Action : 01,02, 04 Titres: 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: CFNADT: Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: CMS Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services: CPD Actions: 01, 02, 04 Titres: 2 , 3, 5, 6 UO Appellation des services: Paye DIACT Actions: 01, 02, 04 Titres: 2, 3, 5, 6 Niveau régional BOP : Régionaux et Inter-régionaux Actions : 01, 02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 Niveau départemental Préfectures des DOM Actions : 01,02, 04 Titres : 2, 3, 5, 6

Mission : Médias Niveau Niveau Programme : Action audiovisuelle extérieure 115 Niveau central BOP Appellation du service : Audiovisuel extérieur de la France Actions : 01 Titres : 6 UO Appellation du service : Audiovisuel Actions : 01 Titres : 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : conseil et contrôle de L’État Programme : Conseil économique et social 126 Niveau central BOP Appellation du service : Conseil Économique et Social Actions : 01, 02, 03 Titres : 2, 3, 5 UO Appellation du service : CES Actions : 01, 02, 03 Titres : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 1 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Direction de l’action gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (1) Niveau central BOP Appellation du service : Secrétariat général des affaires européennes Actions : 01 Titres : 2, 3 BOP Appellation du service : Secrétariat général de la défense nationale Actions : 02 Titres : 2, 3, 5, 6 BOP Appellation du service : Soutien Actions : 01, 02, 10, 11, 13, 14 Titres : 2, 3, 5, 6 BOP Appellation du service : Service d'information du gouvernement Actions : 01 Titres : 2, 3 BOP Appellation du service :Stratégie et prospective Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : Administration Territoriale UO Appellation des services : services gestionnaires de la DSAF Actions : 01, 02, 10, 11, 13, 14 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation des services : Actions : 01 Titres : 2, 3 UO Appellation des services : SGDN Actions : 02 Titres : 2, 3 ,5, 6 UO Appellation des services : SIG Actions : 01 Titres : 2, 3 UO Appellation des services: CAS Actions : 01 Titres : 2, 3, et 5 UO Administration Territoriale Paye UO Administration Territoriale Remboursement MAD Niveau régional UO régionales Appellation des services : SGAR, préfectures de régions Titres : 2, 3 BOP Niveau départemental UO Appellation des services : préfectures, DDE Titres concernés : 2, 3, 5 Niveau international UO internationales ambassades, CIVS Berlin Titres : 2, 3 BOP national

Mission : Direction de l’action gouvernementale Programme : Coordination du travail gouvernemental 129 (2) Niveau central BOP Appellation du service : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation des services : 2 UO centrales et 1 UO par ministère Actions : 1 Titres : 2, 3 et 5 Niveau régional Niveau départemental UO Appellation des services : 1 UO par préfecture Niveau international

Mission : Anciens combattants, mémoires et liens avec la nation Programme : Indemnisations des victimes de persécutions antisémites... 158 Niveau central BOP Appellation du service : Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale Actions : 01, 02 Titres : 2, 3, 6 UO Appellation du service : Indemnisations Actions : 01, 02 Titres : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Politique des Territoires Programme : Interventions Territoriales de l’Etat 162 Niveau régional BOP Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin – Poitou Charente Appellation des services : préfectures de région Action : 06 Titres : 6 BOP +UO Eau – Agriculture en Bretagne Appellation des services : préfectures de région Action : 02 Titres : 3, 5, 6 BOP +UO Programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse Appellation des services : préfecture de région Action : 04 Titres : 6 BOP +UO Plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe Appellation des services : préfectures de région Action : 08 Titres : 3 et 6 Niveau dépt. Niveau international BOP national

Mission : Jeunesse et Vie Associative Programme : Jeunesse & Vie Associative -163 Niveau central BOP Appellation du service : Jeunesse & Vie Associative Actions : 1, 2, 3, 5 Titres : 3, 5, 6 Niveau régional BOP Régionaux 26 directions régionales Actions : 1, 2, 3, 5 Titres : 3, 5, 6 UO Appellation du service : Indemnisations Actions concernées : 2 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 1 Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : conseil et contrôle de l’État Programme : Cour des comptes et autres juridictions financières 164 Niveau central BOP Appellation du service : Cour des comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 2, 3, 5, 6 UO Appellation du service : services centraux de la cour de comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 5 Niveau régional BOP/ UO Appellation des services : Chambres régionales des comptes Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 3, 5 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental Niveau international BOP/ UO Appellation des services : Représentation permanente New York et Genève Actions : 01, 02, 03, 04 Titres : 3 Nombre par niveau : 4 BOP national

Mission : conseil et contrôle de l’État Programme : Conseil d’Etat et autres juridictions administratives 165 Niveau central BOP Appellation du service : Secrétariat Général du Conseil d'Etat Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 Titres : 2, 3, 5 UO Appellation des services : Services gestionnaires du Conseil d’Etat Nombre par niveau : 15 Niveau interrégional ou zonal UO Appellation des services : cours administratives d’appel, tribunaux administratifs Nombre par niveau : 47 Niveau départemental UO Appellation des services : Préfets du chef lieu des juridictions Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 Titres : 2 Nombre par niveau : 47 Niveau international BOP national

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme : Lutte contre la pauvreté: Revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 Niveau central BOP Appellation du service : DIIESES Actions : 02 Titres : 3 et 6 BOP Appellation du service : DGAS / Revenu de solidarité active Actions : 01 et 03 Titres : 3 et 6 UO Appellation du service : DIIESES Actions : 02 Titres : 3 et 6 UO Appellation du service : DGAS / RSA Actions : 01 et 03 Titres : 3 et 6 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Direction de l’action gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (1) Niveau central BOP Appellation du service : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l’égalité Actions : 04 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Conseil supérieur de l'audiovisuel Actions : 03 Titres : 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : Médiateur de la République Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 BOP Appellation du service : Commission Nationale De l’informatique et des libertés Actions : 02 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : CADA/CNCDH Actions : 06 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Comité consultatif national d'éthique Actions s : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CADA Actions : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service : HALDE Actions : 04 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service CSA: Actions : 03 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation du service : Médiateur Actions : 01 Titres : 2, 3 et 5 UO Appellation du service: CNIL Actions : 02 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CCNE Actions : 06 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service: CNCDH Actions : 06 Titres : 2 et 3 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Direction de l’action gouvernementale Programme : Protection des droits et libertés 308 (2) Niveau central BOP Appellation du service : Commission consultative du secret de la défense nationale Actions : 07 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service: Commission nationale De déontologie de la sécurité Actions 07 Titres : 2 et 3 BOP Appellation du service : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Actions : 07 Titres s : 2 et 3 BOP Appellation du service : Contrôleur général des lieux de privation de liberté Actions : 05 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service :CCSDN Actions : 07 Titres: 2 et 3 UO Appellation du service: CNDS Actions : 07 Titres : 2 et 3 UO Appellation du service : CNCIS Actions : 07 Titres: 2 et 3 UO Appellation du service: CNIL Actions : 05 Titres: 2 et 3 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Plan de relance de l’économie Programme exceptionnel d’investissement public 315 Niveau central BOP Appellation du service : Investissement Actions concernées : 01, 02, 03, 04 Titres concernés : 3 et 5 UO Appellation du service : Investissement Actions concernées : 01, 02, 03, 04 Titres concernés : 3 et 5 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Plan de relance de l’économie Programme Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi 316 Niveau central BOP Appellation du service : Emploi Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06 Titres : 3 et 5 UO Appellation du service : Emploi Actions : 01, 02, 03, 04, 05, 06 Titres : 3 et 5 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : Plan de relance de l’économie Programme Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité 317 Niveau central BOP Appellation du service : Solidarité Actions : 01, 02, 03, 04, 05 Titres : 3 et 5 UO Appellation du service : Solidarité Actions : 01, 02, 03, 04, 05 Titres : 3 et 5 Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Programme Accès au droit, publications officielles et annonces légales 621 Niveau central Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national

Mission : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Programme Edition publique et information administrative 622 Niveau central Niveau régional Niveau départemental Niveau international BOP national