La nouvelle comptabilité de l’Ētat Les apports de la comptabilité générale à la gestion DRB / MCF/ Janvier 2005

Propos liminaires

Des informations financières qui répondent à trois types de besoins La comptabilité générale Une meilleure transparence des comptes publics Un outil pour les gestionnaires Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil d’aide à la gestion Un outil d’aide à la préparation du budget Une meilleure connaissance de la situation financière de l’Etat et de la « soutenabilité » des finances publiques

Les apports de la comptabilité générale La comptabilité générale, pivot du système d’information budgétaire et comptable de l’État : 4Elle organise la comptabilisation de l’ensemble des opérations de l’État : engagements, services faits, paiements, inventaires 4Elle permet un contrôle et un suivi des stocks et des immobilisations 4Elle constitue une référence majeure pour l’analyse des coûts

Les apports qui se concrétiseront progressivement La production « brute » de la comptabilité générale constitue le socle des informations nécessaires au pilotage. Les premiers éléments de comptabilité générale seront disponibles à partir de 2006. La production du bilan d’ouverture permettra de fournir des éléments de charges nécessaires à la mesure des coûts (dotations aux amortissements, coût d’usage de l’immobilier…) La qualité des données issues de la comptabilité générale sera progressivement améliorée. D’autres éléments ne seront disponibles qu’avec la mise en place du système cible (connaissance exhaustive au fil de l’eau des charges à payer, affectations des recettes non régaliennes aux programmes et actions…)

La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil d’aide à la gestion Un outil d’aide à la préparation du budget

Contribuer à la production des PAP et des RAP Grâce à l’analyse des coûts demandée par le Parlement Présenter dès 2006 la répartition des dépenses par actions et les premiers éléments de coût des actions Permettre une comparabilité satisfaisante entre les informations financières fournies dans les PAP et les RAP Fiabiliser les indicateurs d’efficience associés aux coûts

La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil d’aide à la gestion Un outil d’aide à la préparation du budget

Un outil d’aide à la gestion (1/3) La comptabilité d’exercice constitue le socle des outils d’aide à la décision pour les gestionnaires (responsables de programme, de BOP, d’UO et autres) grâce à l’analyse des coûts et des charges et produits affectés Disposer ainsi d’une meilleure connaissance des coûts pour réaliser de meilleurs choix Fournir des informations pour arbitrer entre « faire ou faire faire ». Exemple : maintenance informatique, sous-traitance d’une partie du parc immobilier, contrôle technique des véhicules Prendre en considération l’ensemble des coûts. Exemple : pour l’immobilier, intégrer un coût d’usage du capital

Un outil d’aide à la gestion (2/3) Améliorer la connaissance du coût des services et ainsi faciliter La comparaison entre différents services délivrant une prestation proche. Exemple : comparaison entre les Préfectures comparaison des performances de gestion entre différents établissements pénitentiaires délégués ou non

Un outil d’aide à la gestion (3/3) Suivre les dettes à court terme pour Évaluer la performance des services financiers dans le pilotage des règlements Et notamment, réduire les risques de paiement d’intérêts moratoires Réduire les risques de transfert de charges vers les opérateurs de l’Etat (constatation d’une subvention à payer). Ces pratiques risquant d’hypothéquer les marges de manœuvre futures. Évaluer la gestion des stocks (réduction du sur stockage, risques de dépréciation d’actif, coûts de stockage,…). En Grande Bretagne, le suivi comptable des stocks militaires a permis de réduire les coûts liés aux capacités de stockage et au sur stockage Optimiser la politique des recettes propres de chaque ministère grâce au tableau des charges nettes Politique de facturation de certaines prestations délivrées aux usagers Prêts de personnel entre ministères Evaluation des dépréciations pour créances douteuses (contrats à l’étranger,…)

La comptabilité générale : un élément de réponse à des enjeux de gestion Un meilleur compte rendu vers le Parlement Un outil d’aide à la gestion Un outil d’aide à la préparation du budget

Un outil d’aide à la préparation du budget (1/2) Des restitutions comptables permettant de disposer de données historiques plus fines pour un meilleur calibrage des dotations budgétaires. Une meilleure imputation des charges grâce à une nomenclature comptable plus rationnelle permettant une meilleure prévisibilité.  Un dialogue budgétaire mieux documenté et plus efficace  Un enrichissement des outils au service des gestionnaires (DAF, responsables de programme et de BOP, contrôleurs de gestion)

Un outil d’aide à la préparation du budget (1/2) Dans un cadre de limitation des crédits évaluatifs, une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance Des provisions pour risques et charges impacts financiers des contentieux en cours risque de change dossiers de subventions ou de prestations en cours d’instruction qui seront à payer Des charges à payer Une évaluation fiable des opérations déjà réalisées ayant un impact sur le budget de l’année à venir (marchés à bon de commande, frais de justice, retard de paiement de certaines factures,…) Des engagements hors bilan et de leurs impacts budgétaires potentiels Par exemple, les engagements relatifs aux contrats de plan Etat-Régions seront retracés en hors bilan