Sorties d’ inventaire Rappels règlementaires:

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1 Sorties d’ inventaire Rappels règlementaires:
1.Identifier le bien (classe 2 et financement classe 1) 2.Deux passages au CA: Autorisation de procéder à la sortie La DM type 3 (vote) Mdt et OR quand DM exécutoire

2 Sorties d’ inventaire Ecritures comptables:
Les écritures d’aliénation des biens doivent permettre par un parallélisme rigoureux avec les écritures d’immobilisations de rétablir l’ équilibre du bilan. Il s’agit d’ opérations en capital sans incidence sur le résultat de l’ exercice

3 Sorties d’ inventaire Ecritures comptables: 3 comptes de financement:
1.Cpte de racine 131: subvention d’équipement 2. Cpte de racine 102: apport, dotation 3. Cpte de racine 10681: prélèvement sur fonds de réserves

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5 Biens financés sur subvention : comptes de racine 131
1- DBM type 394 (éléments d’actif cédés) Prévision de recette ZR/ ,00 Prévision de recette ZR/ ,00 Ouverture de crédit D/ ,00   (valeur comptable des actifs cédés) 2- DBM type 395 (subvention d’ investissement sur compte de résultat) Prévision de recette 77/ ,00 (quote part subvention d’ investissement) Ouverture de crédit ZD/1391 ou ,00 (subvention d’ équipement)

6 Biens financés sur subvention : comptes de racine 131
1.Prise en charge des mdts et des OR 2. Annulation des financements 3.Annulation des dépréciations comptabilisées

7 Biens financés sur subvention : comptes de racine 131
exercice

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14 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: Lors de la saisie de la pièce n° 14, dans le module GFC COFI, le logiciel opère un contrôle entre la valeur du compte 675 (montant net des charges) et celle du compte 777 (montant net des produits).

15 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: 1.Il y a égalité parfaite entre le compte 675 et le compte 777 : tous les biens sortis sont financés sur subvention (comptes de racine 131), rien ne se passe au niveau de la pièce n° 14. Il n'y a aucune incidence sur les réserves disponibles car le résultat financier des opérations budgétaires relatives à ces sorties est nul.

16 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: 2 - Il y a inégalité entre le compte 675 et le compte 777 (675 > 777) : il y a des biens sortis financés à l'origine par un compte de dotation (racine 102) ou / et par le fonds de roulement. La question est alors posée de préciser le montant des biens financés par un compte de dotation ; le logiciel détermine alors automatiquement par différence le montant des biens financés par le fonds de roulement.

17 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: Dans le cas de biens sortis et financés initialement par un compte de racine 102 (dotation), un feuillet supplémentaire de la pièce n° 14 est édité et ainsi rédigé : " Vous avez déclaré un mouvement de ………. € pour une sortie d'inventaire concernant le compte Cette somme n'est pas prise en compte dans la variation des réserves disponibles sur la pièce n° 14 du présent compte financier. Il vous appartiendra, à l'intégration des résultats, de passer l'écriture DEBIT 102x / CREDIT 1068x pour ce montant. Les réserves disponibles seront ainsi rétablies à leur valeur exacte".

18 Les sorties d’inventaire et le COFI
SUR N+1 LORS DE L’AFFECTATION DU RESULTAT Cette écriture rétablit l'équilibre classe 1 / classe 2.

19 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: Dans le cas de biens sortis et financés initialement sur le fonds de roulement, la régularisation des réserves disponibles du service général s'opère de façon automatique sur la pièce n° 14 du compte financier par une diminution des réserves immobilisées (colonne : variation de l'exercice en moins) et une augmentation équivalente des réserves disponibles (colonne : variation de l'exercice en plus).

20 Situation au 31/12 : La pièce 14
INCIDENCE SORTIES INVENTAIRES

21 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: Il faut noter que cette régularisation est retranscrite sur la pièce n° 14, dans GFC COFI, par une contraction avec la variation des réserves disponibles issue du résultat de l'exercice. Ce transfert neutralise le mandat d'ordre effectué au compte 675.

22 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: Les sorties d'inventaire n'ont donc aucun effet sur le fonds de roulement de l'établissement, sauf si la sortie donne lieu à une cession à titre onéreux. Dans ce cas la recette constatée au compte 775 provoque une augmentation du fonds de roulement égale à la valeur de la cession.

23 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: L'INCIDENCE SUR LE FONDS DE ROULEMENT DES OPERATIONS BUDGETAIRES RELATIVES AUX SORTIES DE BIENS DE L'INVENTAIRE Le signe + indiqué dans la case signifie que l'opération budgétaire concernée provoque une augmentation du fonds de roulement (2ème section) du résultat de fonctionnement (1ère section). Le signe - indiqué dans la case signifie que l'opération budgétaire concernée provoque une diminution du fonds de roulement (2ème section) ou du résultat de fonctionnement (1ère section). Le signe O indique l'incidence sur le fonds de roulement de l'établissement des opérations budgétaires liées aux sorties de biens de l'inventaire.

24 Les sorties d’inventaire et le COFI
Conséquences sur la pièce 14: [affectation du résultat de l'exercice] [pièce n° 14 du compte financier]

25 Les sorties d’inventaire et le COFI
Contrôles préalables au COFI: 1.Contrôle des sorties d’immobilisations financées par les comptes 10 2.Calcul pour vérification du prélèvement sur fonds de réserve pour financer les immobilisations de l’ exercice 3.Contrôle des annulations de dépréciations sur les sorties d’inventaire (675 et 1069) 4. Contrôle des soldes des comptes 13 (139 et 131/138)