LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

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1 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
ETABLISSEMENT DEBUT 2011 1068 = 80000€ Réserves (capitaux propres ) 5151 = 80000€ Trésorerie PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement = € Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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ETABLISSEMENT DEBUT 2011 Comptes Débit Crédit 1068 € 5151 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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EXECUTION BUDGETAIRE 2011 C/1068 = 80000€ Réserves (capitaux propres ) = € = Trésorerie (compte trésor) C/5151 = 80000€ Charges de fonctionnement sur l’année : € Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement) € Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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FIN D’EXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit 1068 € Classe 6 € Classe 7 € 5151 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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FIN D’EXERCICE 2011 Réserves (capitaux propres) C/1068 = 80000€ Résultat C/120 = € C/5151 = 90000€ = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre) Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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FIN D’EXERCICE 2011 C/1068 = 90000€ Réserves (capitaux propres) C/5151 = 90000€ Trésorerie PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement = € Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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FIN D’EXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit 1068 € 120 € 5151 € Comptes Débit Crédit 1068 € 5151 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

9 FONCTIONNEMENT EXERCICE 2012
Réserves (capitaux propres) C/5151 = 90000€ Trésorerie Charges de fonctionnement sur l’année : € Subventions sur l’année : (Dotation de fonctionnement) € Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) 0€ Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

10 EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT
Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier): 5000€ (amortissables sur 5 ans) = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1er et 31 décembre) C/5151 = 87000€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

11 EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT
+ 3000€ = 90000€ Réserves = 90000€ Réserves mobilisables : 87000€ Réserves sous forme de financement du patrimoine : 3000€ Réserves (capitaux propres) Résultat 0€ Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année (acquisition au 1er janvier): 5000€ (amortissables sur 5 ans) C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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FIN D’ EXERCICE 2012 Comptes Débit Crédit 1068 € 1312 € 215 € 5151 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

13 EXERCICE 2013 (RCBC) DEBUT D’EXERCICE
+ 3000€ = 90000€ Réserves (capitaux propres) Subventions d’investissement 2000€ Charges d’investissement sur l’année 5000€ (amortissables sur 5 ans) C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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EXERCICE 2013 EXECUTION Charges de fonctionnement sur l’année : € Amortissements : 5000€/5 1 000€ Subventions sur l’année : € Neutralisation d’amortissements (2000€/5) 400.00€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

15 EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE
+ 3000€ = 90000€ Réserves = 90000€ Réserves mobilisables : 87000€ Amoindrissement du financement du patrimoine : 3000€ - 600€ Réserves (capitaux propres) Résultat € Subventions d’investissement et neutralisation 400.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 1000€ C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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EXERCICE 2013 Comptes Débit Crédit 1068 € 1312 € 139 € 215 € 2818 € Classe 6 € C 618 Classe 7 C 777 5151 € Comptes Débit Crédit 1068 € 129 € 1312 € 139 € 215 € 2818 € 5151 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

17 EXERCICE 2013 (RCBC) FIN D’EXERCICE
+ 2400€ = 89400€ Réserves (capitaux propres) Résultat Subventions d’investissement (102,103,131)et neutralisation (1391) 400.00€ 2000€ Patrimoine (20 à 26)et vieillissement (2818) 5000€ (amortissables sur 5 ans) 1000€ C/5151 = 87000€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

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Comptes Débit Crédit 1068 € 1312 € 139 € 215 € 2818 € 5151 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

19 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
EXERCICE 2014 EXECUTION Charges de fonctionnement sur l’année : € Création d’un stock (Diminution de dépenses) € Subventions sur l’année : € Amortissements : 5000/5 1 000€ Neutralisation d’amortissements 400.00€ Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Résultat (recettes – dépenses) € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

20 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
EXERCICE 2014 EXECUTION Comptes Débit Crédit 1068 € 1312 € 139 € 215 € 2818 311 € Classe 6 € C 618 € Classe 7 € C 777 € Aug Stocks € 5151 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

21 EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE
+ 2400€= 89400€ Réserves (capitaux propres) Résultat € Subventions d’investissement et neutralisation 800.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 2000€ 500.00€ Stocks Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements C/5151 = 86700€ Trésorerie Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

22 EXERCICE 2014 FIN D’EXERCICE
Réserves = 89000€ Réserves mobilisables : 86700€ +500€ de stocks +financement du patrimoine amoindri : 1800€ Réserves (capitaux propres) C/1068 = € + 500€+ 1800€ = 89000€ Subventions d’investissement et neutralisation 800.00€ 2000€ Patrimoine et vieillissement 5000€ (amortissables sur 5 ans) 2000€ 300.00€ Stocks C/5 = 86700€ Trésorerie Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Suivre financièrement les actions du projet d’établissement Rendre compte en temps réel de l’utilisation des subventions et des moyens attribués aux établissements Fonds de roulement à la fin de l’exercice = € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

23 LE PASSAGE EN MODE RCBC DU PATRIMOINE
Le passage des classes 1 et 2 au mode RCBC (fin 2012-début 2013) Les amortissements du patrimoine pour l’année 2013 - matériels acquis avant 2013 - matériels acquis pendant l’année 2013 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

24 Les amortissements Patrimoine acquis avant 2012
Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Montant des dépréciations Nature de l'amortissement Subdivision 1069 Compte de neutralisation 215 € 1995 20 1021 € Neutralisé 10691 215 € 2010 5 1312 € Neutralisé 10692 139 215 € 2011 5 Réserves € Réel 10693 Total des biens immobilisés € Montant des dépréciations € Montant du compte 1068 : € Réserves immobilisées € Réserves mobilisables € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

25 Balance en fin de l’exercice 2012
Comptes Débit Crédit 1021 € 10681 € 1312 1069 € 215 € 2815Bis BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit 1021 € 10681 € 1312 10691 10692 10693 215 € 2815Bis € BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit 1021 € 10681 € 1312 10691 € 10692 € 10693 € 215 € 2815Bis € € € € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

26 REPRISE DES BILANS D’ENTREE
BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 10681 1312 139xx 215 € 2818 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette € € € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

27 REPRISE DES BILANS D’ENTREE
BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € 10681 1312 139xx 215 € 2818 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette € € € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 c/1021 Dotations € € € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

28 REPRISE DES BILANS D’ENTREE
BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € 10681 1312 € 139xx € 215 € 2818 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette € € € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations € € € Subvention € € € 1312 139XX Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

29 REPRISE DES BILANS D’ENTREE
BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € 10681 € 1312 € 139xx € 215 € 2818 € Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette € € € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations € € € Subvention € € € Réserves immobilisées € € € 1068 Réserves Mobilisables € Réserves immobilisées € Compte 1068 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

30 Acquisition de matériels en 2013
BALANCE début d'exercice 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € 10681 € 1312 € 139xx € 215 € 2818 € Acquisitions Compte Montant Financement Durée d'amort Date d'entrée à l'inventaire 2183 € 1312 3 01/05/2013 € € 01/06/2013 Réserves € Total € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

31 Acquisition de matériels en 2013
Ecritures budgétaires d'achat (Mandats investissement) et de financement (OR) Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € 10681 € 1312 € € € 139xx € 215 € 2183 € 2818 € Montant du compte 1068 : € Réserves immobilisées € + €€ =   € Réserves mobilisables € - €€ = € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

32 Ecritures d’amortissement en 2013
Calcul de l’amortissement des biens acquis antérieurement Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement 2013 Neutralisation Compte de neutralisation 215 € 1995 20 1021 € 2010 5 1312 € 139 € 2011 Réserves € € € Calcul de l’amortissement des biens acquis en 2013 Amortissement = (Montant de la valeur totale d'achat/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire Matériel 1 : valeur 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*210 € Matériel 1 : valeur 7 200€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*180 € Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 139 6 048,00 € 01/06/13 1 008,00 € 1 152,00 € Réserves 192,00 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

33 Calcul de la neutralisation des amortissements des biens acquis en 2013
Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de neutralisation 2183 6 750,00 € 01/05/13 3 1312 1 312,50 € 139 6 048,00 € 01/06/13 1 008,00 € 1 152,00 € Réserves 192,00 € Neutralisation = (Montant de la subvention ou dotation/(3*360))*nombre de jours depuis la date d'entrée à l'inventaire Matériel 1 : Subv = 6 750€ sur 3 ans 7*30 jours sur 2013 =(6750/(3*360))*210 € Matériel 2 : subv = 6 048€ sur 3 ans 6*30 jours sur 2013 =(6048/(3*360))*180 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

34 Ecritures budgétaires liées aux amortissements
Total des amortissements de l’exercice Biens acquis antérieurement 20 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice 2 512,50 € Total 23 012,50 € A mandater au compte 681 Neutralisation des amortissements de l’exercice Compte 1021 139 Total Biens acquis antérieurement 2 500,00 € 10 000,00 € 12 500,00 € Bien acquis pendant l'exercice 2 320,50 € 12 320,50 € 14 820,50 € OR à liquider au compte 776 : 2 500€ OR à liquider au compte 777 : € Résultat Dépenses 23 012,50 € Déficit de € Recettes 14 820,50 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

35 Ecritures comptables et Balance
Réception du mandat Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 2818 70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € Réception des ordres de recettes Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 € € € 139xx € € € € Réserves Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 10681 € 129 € € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

36 Vieillissement du patrimoine
Ecritures comptables et Balance BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur 1021 2 500,00 € 7 500,00 € 5 000,00 € 10681 ,00 € 129 8 192,00 € 1312 50 000,00 € 12 798,00 € 62 798,00 € 139xx 20 000,00 € 12 320,50 € 32 320,50 € 215 ,00 € 2183 13 950,00 € 2818 70 500,00 € 23 012,50 € 93 512,50 € Valeur du patrimoine Vieillissement du patrimoine Valeur nette ,00 € 93 512,50 € 60 437,50 € Financements Montant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Réserves immobilisées 33 152,00 € 8 192,00 € 24 960,00 € Dotations 7 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € Subvention 62 798,00 € 32 320,50 € 30 477,50 € Total 60 437,50 € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

37 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Réserves après intégration du résultat € € = ,00 € Montant des réserves immobilisées 24 960,00 € Montant des réserves mobilisables € € Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011