PRIX APRAM 2012

| 2 | Présentation du Prix APRAM Fondée en 1978, l'APRAM est devenue aujourd'hui l'association francophone la plus représentative des praticiens des marques et des dessins et modèles. Elle regroupe les trois familles de professionnels : les juristes d'entreprise, les conseils en propriété industrielle et les avocats. Désireuse de se rapprocher des futurs acteurs de ces trois familles avant leur entrée dans la vie professionnelle, l'APRAM vous propose de participer au Prix APRAM (ci-après le "Prix") qu'elle organise en partenariat avec Corsearch - Edital et LexisNexis.

Sujet du Prix APRAM 2012 Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ? | 3 |

| 4 | Ce Prix est ouvert : 1/ aux étudiants dont le Master 2 inclut une dominante de Droit de la Propriété Intellectuelle 2/ aux étudiants de certaines Ecoles de Commerce dès lors qu'ils peuvent justifier avoir suivi un enseignement spécialisé en Droit des Marques et/ou Dessins et Modèles. Ces étudiants doivent être en 3ème année d'Ecole de Commerce recrutant après 2 ans de classes préparatoires (soit Bac+5). 3/ aux stagiaires effectuant un stage d'au moins 6 mois en Droit des Marques et/ou Dessins et Modèles l'année où ils s'inscrivent au Prix.

Les conditions dinscriptions sont : âgé(e)s de moins de 27 ans au 31 décembre de l'année du prix en cours et inscrit(e)s dans un Master 2 incluant une dominante de droit à la Propriété Intellectuelle ou inscrit(e)s en 3ème année d'Ecole de commerce et ayant suivi un enseignement spécialisé comme indiqué à l'article 1 ou, aux stagiaires exerçant un stage d'au moins 6 mois en Droit des Marques et/ou Dessins et Modèles, l'année du prix où ils souhaitent concourir. | 5 |

Les Prix : A tous les participants au Prix APRAM ayant remis un devoir, il sera offert une année de participation aux séances de travail de l'APRAM. Aux trois premiers lauréats, en fonction de leur classement : Grâce au soutien de Corsearch - Edital : pour le 1 er Prix, pour le 2 ème Prix pour le 3 ème Prix - des accès gratuits aux bases E- Mark et CaTaMaran Plus Grâce au soutien de Lexis-Nexis : - des abonnements à la base LexisNexis- JurisClasseur et aux revues Communication - Commerce électronique et Propriété industrielle et des ouvrages LexisNexis-Litec Un stage optionnel, conventionné et rémunéré de 3 à 6 mois | 6 |

Pour participer : Pour participer à l'édition 2012, il convient de renvoyer avant le 15 décembre 2011 à Madame Caroline Hiltgen-Lebouvier, Avocat à la Cour / APRAM 4, rue Quentin Bauchart, PARIS, un acte de candidature dûment complété, accompagné d'un CV, d'une photographie au format identité et de la photocopie de votre carte d'étudiant pour l'année en cours ou de votre convention de stage si vous êtes stagiaire. Tout dossier incomplet sera rejeté. | 7 |

Déroulement des épreuves : Préparation dun devoir sur un sujet arrêté par le conseil d'administration de l'APRAM. Le devoir contiendra douze pages maximum traitant du sujet en droit communautaire et/ou droit français, selon les hypothèses. Le devoir devra être envoyé à au plus tard le 1 er février Le jury sélectionnera 5 candidats qui seront informés au plus tard le 15 mars 2012 de la suite des épreuves Les 5 candidats soutiendront leur devoir à tour de rôle devant le jury pendant trente minutes, le 23 mars 2012 matin Le jury se réunit après l'audition du cinquième candidat pour choisir les trois lauréats. La remise des prix aura lieu en présence des membres du jury et des cinq étudiants sélectionnés au début de la séance annuelle APRAM /UNIVERSITES le 23 mars | 8 |

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