Commissaire Divisionnaire Observatoire National des Violences en Milieu Hospitalier Bilan DHOS-ONVH 2009 Fabienne GUERRIERI Commissaire Divisionnaire Chargé de mission ONVH 04 juin 2010 Fabienne.guerrieri@sante.gouv.fr Thibault.gerdil-margueron@sante.gouv.fr

Signalements enregistrés par l’Observatoire ANNEE 2008 ANNEE 2009 3433 faits signalés 4742 faits signalés Ces données permettent d’affirmer que parler de la violence au sein des établissements de soins n’est plus un épiphénomène tant cette dimension a intégré les établissements de santé et les conditions de travail des personnels qui y sont attachés: - entre 2007 et 2008: + 5.6 % et + 3.2% d’établissements déclarants (257 établissements) - entre 2008 et 2009: + 38 % et + 29% d’établissements déclarants (331 établissements) ONVH 04 juin 2010

SIGNALEMENTS PAR REGIONS 31 16 13 1 11 9 35 5 6 8 24 14 12 30 3 Alsace Aquitaine Auvergne Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Corse Franche Comté Guadeloupe Guyane Haute Normandie Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi Pyrénées Nord Pas De Calais Pays de la Loire Picardie Poitou Charentes PACA Rhône Alpes Ile De France Nombre de signalements 500 signalements et plus de 400 à 499 signalements de 300 à 399 signalements de 200 à 299 signalements de 100 à 199 signalements de 50 à 99 signalements de 0 à 49 signalements Nombre de signalements par région en 2009 Les chiffres correspondent au nombre d'établissements déclarant dans chaque région Réunion SIGNALEMENTS PAR REGIONS Meilleure implication des régions Mais encore de grandes disparités ONVH 04 juin 2010

LES TYPES D ’ETABLISSEMENTS DECLARANTS Près de 67 % des établissements déclarants sont des CHU/CH/CHS, représentant 87 % des signalements de violences ONVH 04 juin 2010

ANALYSE TEMPORELLE L’analyse présentée ici porte sur l’ensemble des déclarations enregistrées sans distinction des structures concernées:  analyse globale MAIS rapportée à un établissement puis à un service déterminé, doit permettre d’adopter des mesures organisationnelles, techniques ou humaines selon les constatations effectuées: ONVH 04 juin 2010 Aucune période majeure au cours de l’année 2/3 des faits surviennent en journée

Pas de prédominance sur le week-end ONVH 04 juin 2010 Pas de prédominance sur le week-end La période horaire privilégiée est très nettement en journée.

ANALYSE PAR INFRACTIONS La répartition des infractions selon les 2 grandes catégories définies (atteintes aux biens/atteintes aux personnes) est la suivante : ONVH 04 juin 2010 Les 3 services les plus touchés restent: - la psychiatrie (40%) - les urgences (15%) - la médecine générale (13%)

Les atteintes aux biens Les atteintes aux biens augmentent de 4% en 2009 MAIS les services sont inégalement touchés (nature des faits dénoncés /disparition généralement de matériels onéreux, professionnels ou personnels). Rose:services affectés majoritairement par des atteintes aux biens ONVH 04 juin 2010

Analyse affinée - les vols sans effraction (niveau 1) constituent 55% de toutes les atteintes aux biens déclarées - les atteintes du plus haut niveau (3) ont diminué au cours de 2009: 8 % contre 14% en 2008 (mais 5.4 % en 2007 pour rappel) (incendie et destruction des biens) ONVH 04 juin 2010

Les atteintes aux personnes Seule la gynécologie enregistre une hausse importante: +20% en 2009 Jaune:services affectés majoritairement par des atteintes aux personnes ONVH 04 juin 2010

Analyse affinée - prédominance des violences de niveau 3: plus d ’1 fait sur 2, avec une majorité très nette des violences volontaires (coups). - insultes et menaces (y compris de mort ) sont en hausse: respectivement + 6% et + 1% .  Les injures et insultes augmentent chaque année: ressenti réel au sein des services Les coups sont devenus le fléau majeur dans l ’expression des violences  ONVH 04 juin 2010

GESTION DES VIOLENCES Les auteurs L’évolution au cours de l ’année 2009  reste stable par rapport à 2008: - le personnel-auteur des violences signalées demeure à un niveau important: 7 % (rappel: 1.4 % en 2006) - les « visiteur/accompagnant/autre » représentent toujours 20 % des auteurs des actes ONVH 04 juin 2010

Les victimes - 77 % des victimes des violences manifestées sont les personnels de l’établissement, - près de 20 % sont les patients. Évolutions nettes par rapport à 2008: - 5 points pour le personnel victime au détriment des patients vicitmes (+ 7 points) ONVH 04 juin 2010

Les interventions  Le personnel hospitalier est le 1er exposé à la situation de violence:il intervient dans plus d ’une situation sur 2 (cf.cqs au niveau du matériel et des protocoles) L ’intervention des forces de l’ordre ou des services de sécurité interne à l’établissement reste faible  ONVH 04 juin 2010

CONSEQUENCES DES VIOLENCES 3 niveaux d’études différents : - les suites engagées sur le plan pénal (dépôt de plainte ?), - les arrêts de travail générés, - les incapacités temporaires de travail (ITT).  aucun dépôt de plainte: 86 % des actes violents déclarés: taux général de plainte: 12 %, tout type d’atteinte confondu (- 7 % en 4 ans) 4 % d ’arrêt de travail et 2 % d ’ITT   ONVH 04 juin 2010

COMPARAISON entre les SERVICES de PSYCHIATRIE et les SERVICES des COMPARAISON entre les SERVICES de PSYCHIATRIE et les SERVICES des URGENCES ONVH 04 juin 2010 Psychiatrie: 39,4 % de toutes les fiches de signalements adressés à l’ONVH (52.4 % en 2008) Urgences : 14.8 % des faits généraux déclarés (13.8 % en 2008) Psychiatrie Urgences

Les atteintes aux biens Psychiatrie - dégradations légères majoritaires (58 % des atteintes aux biens) Niveau 1 - MAIS aggravation constante du niveau le plus grave: hausse de + 3% en 1 an et de + 12% du niveau 3 en 4 ans (incendie essentiellement) Urgences - vols sans effraction majoritaires (40% des atteintes aux biens) Niveau 1 - MAIS diminution de la gravité des faits manifestés: - 16% (dégradations par incendie notamment: - 9 points) ONVH 04 juin 2010

Les atteintes aux personnes Psychiatrie - très nette dominance des coups et blessures: 64% de toutes les atteintes aux personnes (Niveau 3) - ET pas d ’évolution majeure par rapport à 2008 Urgences - les injures et les coups sont quasiment équivalents - MAIS évolution majeure par rapport à 2008: + 10% pour les insultes et - 10% pour les coups ONVH 04 juin 2010

Temporalité des évènements Psychiatrie Urgences ONVH 04 juin 2010

Les auteurs Psychiatrie Urgences Pour le personnel : 3 % des auteurs ( - 4% de moins qu’en 2008)  Urgences Importance des visiteurs et accompagnants: près de 30% des auteurs (1% en psychiatrie) Hausse du personnel auteur: + 2 % en 2009 ONVH 04 juin 2010

Les victimes Psychiatrie Urgences Le personnel reste largement majoritaire : 77 % des victimes Les patients représentent 20 % (pathologies) Urgences Le personnel: victimes des violences au sein des urgences à plus de 90% ONVH 04 juin 2010

Les interventions dans la gestion des situations Psychiatrie - importance de l’intervention du personnel hospitalier : 72 % dans la gestion des évènements survenus - Mais faible intervention de l’intervention des forces de l’ordre (cqs à gérer) Urgences - intervention du personnel: 45 % des situations de violence - Mais importance des renforts requis: 55 % des situations (11 % en psychiatrie). ONVH 04 juin 2010

Les suites données aux faits de violence Psychiatrie 4 % de plaintes déposées pour l’ensemble des faits signalés Urgences Taux de plainte général de 23 %, tout fait survenu au sein des SAU ONVH 04 juin 2010

Points clé: - Atteintes aux personnes: 85 % des violences déclarées, dont 21 % des insultes, injures / 18% des menaces / 45% des coups et 1% des faits qualifiés crimes. - Atteintes aux biens: 15 % des violences, dont 13% des vols simples et dégradations / 1% des vols par effraction / 1% des incendies ou dégradations graves. - Les 3 services les plus touchés: la psychiatrie (40%), les urgences (15%), la médecine générale (13%). - Les auteurs de ces violences: le personnel-auteur des violences signalées demeure à un niveau important: 7 % et les « visiteurs/accompagnants/autres » représentent toujours 20 % des auteurs des actes. A l’inverse, 77 % des victimes des violences manifestées sont les personnels de l’établissement et près de 20 % sont les patients. - Dépôt de plainte: aucun dans 86 % des actes violents déclarés et taux général de plainte faible (12 % tout type d’atteinte confondu soit - 7 % en 4 ans). Les arrêts de travail : 4% et les ITT reconnues : 2%. ONVH 04 juin 2010