EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

Vos connaissances actuelles : BEP MC - 2007/2008

Objectifs de notre séance : Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC - 2007/2008

La lettre de change relevé papier Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

Cas n° 1 : La lettre de change relevé papier remise à l’escompte : L’effet est « négocié ». La banque verse le nominal sur le compte de notre entreprise. Et elle retient un intérêt calculé en fonction de la date de remise à l’escompte et de la date de l’échéance ainsi que la commission et la TVA sur la commission. A l’échéance de l’effet, la banque encaisse le nominal. BEP MC - 2007/2008

Circulation de la LCR papier Schéma N°1 1 - Facture et LCR Papier VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 2- Retour LCR Papier acceptée 3 - LCR papier remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) La Banque du Tiré La Banque du Tireur Compensation à l’échéance par télétransmission BEP MC - 2007/2008

Cas n° 1 La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV555 Client CORA

cas n° 1 La LCR papier et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

BEP MC - 2007/2008 OD 28/01 LCR 478 Client CORA

Cas n° 1 L’échéancier des effets à recevoir N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA MONTANT OBSERV.   478 LCR papier  28-01 oui CORA 28-02  LCL LILLE 3647.80 BEP MC - 2007/2008

Cas n° 1 La LCR papier remise à l’escompte par télétransmission * 1001 433 002587 41 04/02 3 647.80 478 3 647.80 28/01 28/02 CORA 0101 659 00056371 10 LCL LILLE FV 555 BEP MC - 2007/2008

BEP MC - 2007/2008 04/02 OD BREST LCR Remise à l’escompte LCR 478

Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier BEP MC - 2007/2008

BQ 06/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR 478 (négociée) 512000 Bordereau de décompte LCR 478 3630.32 661000 Bordereau de décompte LCR 478 11.50 627000 Bordereau de décompte LCR 478 5.00 445660 Bordereau de décompte LCR 478 0.98 511400 Bordereau de décompte LCR 478 3647.80 BEP MC - 2007/2008

La lettre de change relevé magnétique Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique La LCR magnétique, faute de support papier, n’est à aucun moment une véritable lettre de change. Sa négociation se traduit donc par une avance de trésorerie de la banque, appelée « concours bancaires courants », qui sera remboursée par le paiement, effectué par le client à l’échéance de l’effet magnétique. BEP MC - 2007/2008

Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2 VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) LCR Magnétique Remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 2 – Bordereau de décompte (Avance de trésorerie) 4 – Rembours. du concours bancaire La Banque du Tireur La Banque du Tiré 3 – Compensation à l’échéance Par télétransmission (Paiement du client) BEP MC - 2007/2008

Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2 la LCR magnétique : Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir Lors de la négociation de l’effet : Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’escompte Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser en utilisant le compte 519000 Concours bancaires courants A l’échéance : Comptabiliser le paiement de l’effet par le client et le remboursement du concours bancaire courant puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir BEP MC - 2007/2008

Cas n° 2 La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

BEP MC - 2007/2008 VT 28/01 FV 557 Client Baltard

Cas n° 2 L’échéancier des effets à recevoir Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479 N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATION MONTANT OBSERV.   478 LCR papier  28-01 oui  CORA 28-02  LCL LILLE 3 647.80 479 LCR magn. 28-01  BALTARD 28-02 CE LILLE 3 036.05 BEP MC - 2007/2008

Cas n° 2 La télétransmission de la LCR magnétique remise à l’escompte X 1001 433 002587 41 04/02 3036.05 479 3036.05 28/01 28/02 BALTARD 2333 0034 40225633 11 CE LILLE FV 557 BEP MC - 2007/2008

Le bordereau de décompte concernant Cas n° 2 Le bordereau de décompte concernant la LCR magnétique et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

BQ 06/02 BD 499 Bordereau de décompte LCR 479 (négociée) 512000 Bordereau de décompte LCR 479 3023.23 661000 Bordereau de décompte LCR 479 11.50 627000 Bordereau de décompte LCR 479 1.10 445660 Bordereau de décompte LCR 479 0.22 519000 Bordereau de décompte LCR 479 3036.05 BEP MC - 2007/2008

du remboursement du concours bancaire Cas n° 2 À l’échéance : Comptabilisation : - du paiement du client du remboursement du concours bancaire BEP MC - 2007/2008

BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 Relevé CPT Clt Baltard LCR 479 payée

BEP MC - 2007/2008 BQ 28/02 Relevé CPT Rembours. Concours bancaires

En conclusion : Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’escompte : Pour la lettre de change Relevé Magnétique : La vente (facture) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La réception du paiement du client Remboursement du concours bancaire courant à l’échéance La créance reste au débit du compte client jusqu’à l’échéance, elle permettra le remboursement à la banque du concours bancaire Pour la lettre de change Relevé Papier : La vente (facture) La création de la LC papier La remise à l’escompte La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La banque de l’entreprise « rachète » la créance et attend l’échéance pour être payée par le client BEP MC - 2007/2008