‘ APPROCHE PARTICIPATIVE ET IMPLICATION DES CITOYENS DANS LE PROCESSUS DE FORMULATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE ECOMIQUE ET SOCIAL DU SENEGAL Par Abdou Karim LO Délégué à la Réforme de l’Etat et l’Assistance Technique Co-président AfCoP/GRD

SOMMAIRE CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION LES LIVRABLES DU PROCESSUS DE PARTICIPATION LES LEçONS APPRISES

I. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE Le Gouvernement du Sénégal met en œuvre depuis 2003 son Document de Réduction de la Pauvreté (DSRP) réactualisé en 2006 pour couvrir la période 2006-2010. Ce document est le cadre de référence en matière de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté conformément aux OMD. Des résultats importants ont été obtenus dans les secteurs sociaux de l’éducation et de la santé après la mise en œuvre du DSRP II, mais il reste encore des efforts complémentaires à faire, pour l’atteinte des OMD en 2015. Un processus d’élaboration d’un nouveau document de politique économique et sociale est ainsi initié en mars 2010

LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCESSUS 1 la participation des parties prenantes au processus d’élaboration du document 2 le consensus fort autour des résultats et des grandes orientations, fondé sur le dialogue et le professionnalisme 3 l’appropriation facilitant la mise en œuvre des actions prioritaires

LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION L’Unité de Coordination et de Suivi des Politiques économiques (UCSPE/MEF, ex CSCPLP) Le Comité technique ad hoc présidé par le Centre d’Etudes des Politiques de Développement (CEPOD/MEF)

LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION DREAT ANE Comité technique DGP ANSD DPEE PTF DGF

LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION USCPE/ MEF Comité technique had oc Commissions d’acteurs Consultations régionales Groupes de travail sectoriels

LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION Les groupes de travail Les groupes s’appuient sur les structures sectorielles qui donnent les informations nécessaires. Secteurs d’appui à la croissance Agricultures, pêche, hydraulique rurale Activités secondaires et tertiaires Politiques d’accompagnement services sociaux et capital humain Développement durable et gestion des risques et catastrophes protection sociale et groupes vulnérables Bonne gouvernance et réforme de l’Administration publique Développement local Suivi-évaluation Synthèse des rapports des groupes.

Composition des groupes de travail LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION Les groupes de travail Représentants des structures sectorielles, des organisations de la société civile, des organisations patronales, de l’ANSD, de la DPEE, de la DGP et des PTFs. Composition des groupes de travail Elaborer un rapport sectoriel de bilan-diagnostic, un rapport d’orientations générales, un cadre logique et un cadre de rendement spécifique à la thématique prise en charge, en organisant une série d’ateliers selon une démarche participative Mandat des groupes de travail

Les consultations régionales LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION Les consultations régionales Représentants des services déconcentrés, des élus locaux, des associations de jeunes, de femmes, des handicapés et des personnes du troisième âge, etc. Composition des groupes de consultation régionales Faire le bilan de la mise en œuvre du DSRP 1 et 2, analyser la situation actuelle de la pauvreté et du développement local et proposer des objectifs prioritaires selon une démarche participative Mandat des groupes de consultations régionales

Les Commission d’acteurs LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION Les Commission d’acteurs La commission de l’Administration publique ; La Commission des élus locaux ; La commission des PTFs La commission des acteurs non étatiques. Commissions d’acteurs Faire des observations sur les rapports de synthèse de bilan-diagnostic et d’orientations générales élaborés par le groupe de synthèse et comportant les différents outils de planification axée sur les résultats produits par les groupes sectoriels. Mandat des commissions d’acteurs

Le processus comprend quatre étapes : LES ETAPES DU PROCESSUS DE COORDINATION, DE PILOTAGE ET DE PARTICIPATION Revues des programmes sectoriels Revue globale : Bilan-diagnostic DSRP I &II Enquêtes et recherches sur la pauvreté et le développement local de travail Elaboration du document cadre de référence (2011-2015) auquel sont annexés les outils de planification et de suivi-évaluation axés sur les résultats Le processus comprend quatre étapes :

LES LIVRABLES DU PROCESSUS Tous les groupes de travail thématique ont : produit un rapport bilan-diagnostic du DSRP I & II ; défini une vision pour les 5 prochaines années (2011-2015) ; Défini des orientations et élaboré un plan d’actions prioritaires (PAP). Le groupe gouvernance et réforme de l’Administration publique a produit quelques outils de la GAR, notamment : une chaîne de résultat ; un cadre logique ; un cadre de rendement. Le groupe de synthèse est chargé d’intégrer toutes les matrices pour produire les mêmes outils annexés au Document de Politique économique et sociale.

La vision globale 2011-2015 « Une économie sénégalaise émergente, portée par un secteur privé fort et dont les richesses sont réparties de manière équitable, grâce à un contrôle citoyen effectif, garantissant un développement harmonieux et durable ».

La bonne gouvernance est consolidée L ’efficacité de l’action publique est renforcée La performance de l’administration publique est améliorée La qualité des services aux usagers est accrue Le système de gestion des finances publiques est plus performant Les capacités financières de l’Etat sont renforcées La discipline budgétaire est renforcée L’efficacité de la dépense publique est renforcée L'état de droit est consolidé La sécurité juridique et judiciaire est améliorée La qualité de l’action publique est améliorée

Impact Effets Extrants Le système de gestion des finances publiques est performant, transparent et conforme aux standards internationaux Les capacités financières de l’Etat sont renforcées L’administration financière est modernisée La qualité des services aux usagers est améliorée Les recettes budgétaire sont accrues La discipline budgétaire est renforcée Les autorisations parlementaires sont respectées Les procédures législatives et réglementaires d’exécution de la dépense publique sont respectées Les critères de convergences sont respectées L’efficacité de la dépense publique est renforcée L’allocation stratégique des ressources est renforcée L’utilisation optimale des ressources est effective Le dispositif de contrôle est amélioré Activités pour l’extrant modernisation de l’administration financière (système d’information)

Leçons apprises et conclusion La participation de toutes les parties prenantes au processus de formulation est une expérience enrichissante, reconnue par tous les acteurs. Il y a une prise de conscience sur la nécessité d’adopter une approche GAR dans le processus de formulation. Tous les groupes de travail ont exprimé un besoin de renforcement de capacités en GRD. Un plan d’actions prioritaires a été déjà élaboré. Il reste à produire une chaîne de résultats, un cadre logique et un cadre de suivi des performances.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION