Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14 juin 2013 Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l’économie et des finances UNCAM Projet FIDES Groupe des représentants hospitaliers n°12 – 14 juin 2013 Version 0 www.fides.sante.gouv.fr 1

Sommaire Points d’avancement du projet Qualité des données Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) Expérimentation sur les ACE Expérimentation sur les séjours Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle Planning PESV2 Généralisation de la facturation individuelle Textes réglementaires pour la généralisation Rétro-planning des marchés publics

Qualité des données - Pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO Le taux de rejet sur le flux de facturation individuelle actuel (CMUC, rétrocession des médicaments, migrants et AME) pour l’ensemble des 1 000 établissements MCO continue à s’améliorer : 11,4% en 2009 9,2% en 2010 7,9% en 2011 7,1% en 2012 Qualité des données sur les ACE - Pour les 28 établissements pilotes en réel en avril 2013 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/05/2013) Total de factures traitées Taux de rejet en % Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours) Total 2 024 095 5,59 27 8

Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) 26/03/2017 Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) La version du CDR permettant d’afficher l’information Nom et Prénom du Médecin Traitant est en production depuis le 15 janvier 2013 Perspectives pour l’année 2013 – évolutions de l’outil CDR : Simplification de l'accès inter régime :  Des études ont été menées afin de réduire le nombre d’icônes et de réduire le nombre de saisies lors des recherches réalisées par les utilisateurs finaux d’un régime à un autre. La mise en production est prévue en septembre 2013 Expérimentation au second semestre 2013 afin de mettre à disposition les « droits » en WEB service intégré aux éditeurs hospitaliers : Cette évolution permettra d’intégrer les informations dans les logiciels, d’éviter la ressaisie et de gagner beaucoup de temps pour accéder aux consultations Une expérimentation sera engagée d’ici fin 2013 avec un à deux couples d’éditeur/établissement Après retour d’expérience, l’extension du dispositif sera engagée au cours du 1er semestre 2014

Expérimentation de la facturation des ACE Concernant les 15 éditeurs pilotes concernés, tous sont certifiés excepté MEDASYS, encore en cours de certification de son logiciel de facturation La liste des éditeurs non pilotes (et les établissements de santé concernés) est en cours d’élaboration pour la phase de généralisation Concernant les 55 établissements pilotes (cf. détails en annexe) : 29 ont basculé ou basculent prochainement en réel 7 ont fini leurs tests de pré-production et sont en attente de bascule en réel : CH Montargis : bascule en réel le 1er juillet 2013 CH Mulhouse : bascule en réel le 1er septembre 2013 CHR Metz Thionville : bascule en réel le 1er septembre 2013 CH La réunion : bascule en réel le 1er septembre 2013 CH Saverne Sainte Catherine CH La Rochelle CH Montreuil 9 sont en phase de pré-production sur les ACE 10 n’ont pas démarré les tests de facturation individuelle des ACE sur le calendrier de l’expérimentation, dont : 4 sont en cours de changement de leur logiciel de facturation (CH Bastia, CH Châteauroux, CHI Elbeuf Louviers, CHU Grenoble) 3 établissements commencent par PES V2 (CH de Ham, CH Epinal, CH Blois) 1 établissement a choisi de commencer par les séjours (ESPIC Wallerstein) 2 établissements sont très en retard (CH de Saint Nazaire, CH de Castelsarrasin-Moissac)

Avancement de la facturation des séjours Livraison et certification de DEFIS : DEFIS livré et certifié le 27/03/12 Rédaction d’un cahier des charges national (module MOCA) par le groupe DIM pour instrumenter le besoin du DIM hospitalier pour piloter le risque de non exhaustivité de la facturation des séjours (en cours d’appel à commentaires pour publication prévisionnelle début septembre 2013) Etablissements en attente de leurs éditeurs CH de Beauvais (Mipih et Websanté) CH d’Abbeville (Mipih) CH de Maubeuge (Mipih) CHU de Toulouse (Mipih) Etablissements qui démarreront prochainement en préparation des tests CH de Valence (Agfa) CH de Côte Fleurie (Cpage) CH de Bernay (Cpage) Etablissements en préparation des tests sur les séjours CH d’Alès avec l’éditeur Agfa (interface Agfa / DEFIS en cours de test à Alès) CH de Niort avec l’éditeur McKesson (installation de FIDES Séjours de McKesson le 3 juin à Niort) CH de Saverne avec l’éditeur Cpage (installation de FIDES Séjours de Cpage le 3 juin à Saverne) ESPIC CLCC Baclesse avec l’éditeur Cerner (installation de FIDES Séjours de Cerner le 12 juin à Baclesse) Etablissement en pré-production sur les séjours : ESPIC Wallerstein (Sigems) L’établissement est prêt à basculer en réel Bascule en réel le 1er septembre 2013 (arrêté de juillet 2013)

26/03/2017 Ouverture des régimes à la facturation individuelle des ACE - Calendrier de la montée en charge de l’Assurance Maladie  Classification Grand Régime Autres Régime Régimes Hébergés Mutuelles Nationales SLM Régimes Spéciaux Total FIDES  Total organismes AMO 13* Total population couverte ~85 ~1% ~3% ~4% 0% ~93% Pas encore FIDES  36 <0,5% 7% Objectif de la finalisation accrochage FIDES Fin 2013 Mi 2013 Un mouvement d’intégration de certains organismes de l’assurance maladie obligatoire dans le Régime Général a démarré fin 2012 A présent, 4 de ces organismes ont été intégrés dans le Régime Général et peuvent être considérés comme étant démarrés dans FIDES (ces organismes ne gèrent plus la part obligatoire). 4 autres organismes dont une mutuelle nationale seront intégrés dans le Régime Général d’ici le 1er janvier 2014

Planning de validation des éditeurs en PES V2 Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se base sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend de l ’avancée des travaux fournis par l ’éditeur. 2nd semestre 2012 1er semestre 2013 2nd Semestre 2013 t MEDIANE (Validé 3ème trimestre) AGFA (Validé 2ème trimestre) McKESSON (3ème trim 2013) Dis Berger Levrault (3ème trim 2013) CPAGE (4ème trim 2013) Somain, Fontenay le Comte : en production. Ham : passage en cours VICHY : en production depuis début juin 2013 St Foy les Lyon Soultz-Issenheim pilotes DIS B-L MIPIH Prévisionnel : 1er trimestre 2014 HCL : en production en juin 2013 (propre éditeur) Calendrier en attente Inter-SYSTEMS Indéterminé Cerner

Mise en place du groupe de travail dédié aux problématiques particulières des établissements publics de santé Un groupe mis en place en janvier 2013 Participation de représentants du ministère de la santé (DGOS et directeurs d’hôpitaux), de la DGFiP (CL1A-1B- 2C, PAC et comptables), des conférences et fédérations du secteur hospitalier (CDG CHU, CDGCH et FHF) Premiers échanges très fructueux : partage d’expérience et émergence de thèmes majeurs. Des ateliers créés autour de trois thématiques Aspects organisationnels Aspects techniques  Conduite du changement, communication, formation L ’ensemble des contributions sera regroupé dans un guide à restituer pour la fin d ’année 2013

Avancement des travaux du groupe de travail Les ateliers « aspects organisationnels » et « techniques » se sont réunis à trois reprises. Des fiches pratiques portant sur différents thèmes ont été rédigées après les échanges en séance pour préparer la base documentaire. L’atelier « conduite du changement, communication, formation » tiendra sa première réunion en juillet. Les travaux de cet atelier partiront du bilan des travaux des deux autres groupes. Un projet portant sur la dématérialisation de l’EPRD sera examiné dans le cadre des ateliers. Un nouvel atelier va être lancé sur la fiabilisation et la certification des comptes des EPS dans le cadre du PES.

Sommaire Points d’avancement du projet Qualité des données Evolution de l’outil AMO de consultation des droits en ligne (CDR) Expérimentation sur les ACE Expérimentation sur les séjours Ouverture des régimes AMO à la facturation individuelle Planning PESV2 Généralisation de la facturation individuelle Textes réglementaires pour la généralisation Rétro-planning des marchés publics

Textes réglementaires pour la généralisation Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat 18 juillet 2013 : Commission CNIL Septembre 2013 : réponse de la CNIL Automne 2013 : Publication du décret en Conseil d’Etat Décret simple relatif aux modalités calendaires : publication fin juillet 2013 Circulaire interministérielle FIDES / PESV2 aux ARS et DRFiP : Circulaire inscrite au CNP des ARS de Vendredi 12 juillet 2013 Publication : fin juillet 2013, dès la publication du décret simple

Rétro-planning des marchés publics Marchés d’évaluation et de pilotage national : Début août 2013 : publication des appels d’offre Fin septembre 2013 : réponses des prestataires Octobre 2013 : Dépouillement des offres Automne 2013 : Passage en Commission consultative et au CA de l’ATIH Fin 2013 : Notification des marchés Marché d’accompagnement métier : Début août 2013 : publication de l’accord cadre Fin septembre 2013 : réponse des prestataires Fin 2013 : Notification de l’accord cadre Premier semestre 2014 : publication, dépouillement, passage en Commission consultative et notification des 60 marchés subséquents