4-900-04 – Information comptable: États financiers et outils de gestion Séance 6 État de la situation financière: Les stocks Sujets spéciaux 1

L’état de la situation financière Stocks Actifs corporels destinés à la revente ou utilisés pour produire les biens qui seront vendus Comptabilisation Inventaire périodique (exemple) Inventaire permanent (exemple) Dénombrement FAB (franco à bord) point de destination FAB (franco à bord) point d’expédition Marchandises en consignation 4-900-04 - Séance 6 (A11) 2 2

L’état de la situation financière Stock (suite) Coût des stocks Coût propre (coût d’achat réel) – si stock non fongibles Coût moyen pondéré PEPS (premier entré, premier sorti) Doit refléter l’évolution des coûts des marchandises Même méthode pour tous les stocks de même nature Pour les entreprises de fabrication Gestion des stocks 4-900-04 - Séance 6 (A11) 3 3

Sujets spéciaux Éléments divers Engagements contractuels (note 25) En note aux états financiers Nature des engagements à divulguer: Risque spéculatif considérable Débours exceptionnellement élevés Émission d’actions Montant à débourser pour une longue période 4-900-04 - Séance 6 (A11) 4 4

Sujets spéciaux Éléments divers (suite) Éventualités (note 26) Situation incertaine susceptible d’entraîner un gain ou une perte et dont l’issue ultime dépend d’un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront Donc, éventuellement, il y aura confirmation d’une augmentation ou d’une diminution des ressources de l’entité Notes – constatation aux états financiers si… 4-900-04 - Séance 6 (A11) 5 5

Sujets spéciaux Éléments divers (suite) Événements postérieurs à la date de clôture (note 29) Événement existait à la date de reporting? Si oui, constatation dans le corps des états financiers Si non, note complémentaire Dette à long terme (note 18) Note aux états financiers (taux, échéance, montant, versements pour les 5 prochaines années) 4-900-04 - Séance 6 (A11) 6 6

Sujets spéciaux Éléments divers (suite) Information relative aux parties liées Doivent être présentées de manière distincte dans les états financiers Exemples de liens entre parties liées Une société mère et sa filiale Deux sociétés contrôlées par la même société ou par la même personne Une coentreprise et ses coentrepreneurs Une personne et proches parents avec la société contrôlée 4-900-04 - Séance 6 (A11) 7 7

Sujets spéciaux Frais de recherche et développement Frais de recherche – dépenses d’exploitation Frais de développement... Ça dépend... Critères à respecter pour la capitalisation: Faisabilité technique Intention d’achever ou de mettre en service Capacité à mettre en service ou à vendre Façon de générer des avantages économiques futurs Disponibilité des ressources Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables 4-900-04 - Séance 6 (A11) 8 8

Sujets spéciaux Contrats de location (pt de vue du preneur) ou location financement ou location simple 4-900-04 - Séance 6 (A11) 9 9

Sujets spéciaux Contrat de location (suite) Conditions pour considérer un contrat en tant que contrat de location financement Pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés Preneur devient propriétaire légal à la fin du bail Le bail = quasi-totalité de la durée de vie du bien loué Loyers totaux actualisés ≥ valeur du bien loué au début Caractéristiques du bien loué spécifique au preneur Pénalités importantes si le preneur résilie le bail Période optionnelle de location à prix inférieur 4-900-04 - Séance 6 (A11) 10 10

Sujets spéciaux Impôts différés (note 8) Report de pertes fiscales Résultat net avant impôt (comptable) ≠ revenu imposable (fiscal) Si plus de déductions fiscales que comptables (différence temporelle imposable) => passif d’impôt différé Si traitement comptable plus avantageux que déductions fiscales (différence temporelle déductible) => actif d’impôt différé 4-900-04 - Séance 6 (A11) 11 11

Sujets spéciaux Impôts différés (suite) La charge totale d’impôts présentée dans le compte de résultat comprend: Les impôts payables au cours de l’exercice = charge d’impôts exigibles Les impôts différés résultant des différences temporelles imposables = passif d’impôt différés 4-900-04 - Séance 6 (A11) 12 12

Sujets spéciaux Avantages du personnel Ces avantages comprennent: Représente une entente conclue entre la société et ses salariés, en vertu de laquelle celle-ci s’engage, en échange des services rendus, à leur procurer des avantages après la période d’emploi Les régimes d’avantages du personnel font partie de la rémunération du salarié et doivent être imputés à l’exercice pendant lequel les salariés ont rendu les services convenus Ces avantages comprennent: Avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail 4-900-04 - Séance 6 (A11) 13 13

Sujets spéciaux Avantages du personnel (suite) Prestations de retraite Régimes de retraite – 2 types de régimes Régime à cotisations définies Régime contributif ou non Oblige l’employeur à verser une cotisation = % salaire Gérer par un fiduciaire qui administre et remet les sommes à la fin de la relation d’emploi Risques assumés par l’employé 4-900-04 - Séance 6 (A11) 14 14

Sujets spéciaux Avantages du personnel (suite) Prestations de retraite (suite) Régime à prestations définies Prestations de retraite versées aux salariés qui sont définies selon le régime constitué par l’entreprise Risques assumés par l’employeur Mais quel montant doit-on verser annuellement afin de s’assurer que chacun des retraités reçoivent ce à quoi ils ont droit? Estimé par un actuaire à partir d’hypothèses Différence entre le montant estimatif et la cotisation versée est comptabilisée à l’état de la situation financière 4-900-04 - Séance 6 (A11) 15 15

Sujets spéciaux Rémunération à base d’actions (note 21) Pourquoi émettre des options d’achat d’actions? Options pour l’achat d’actions (généralement) accordées au prix lors de l’octroi Si le cours de l’action augmente – exercice des options et gains pour l’employé Si le cours de l’action baisse – extinction des options Quel est l’impact au niveau des états financiers? 4-900-04 - Séance 6 (A11) 16 16

Sujets spéciaux Rémunération à base d’action (suite) Charge de rémunération à comptabiliser à la date d’octroi mais à quelle valeur? Utilisation de modèles financiers (ex. Black & Scholes) Voir http://www.numa.com 4-900-04 - Séance 6 (A11) 17 17

Sujets spéciaux Participations dans d’autres entités Qui a le contrôle? Méthodes de comptabilisation Consolidation Consolidation proportionnelle Mise en équivalence 4-900-04 - Séance 6 (A11) 18 18

Sujets spéciaux Monnaies étrangères Comptabilisation des conversions de devises quand: Consolidation des filiales dans les états financiers de la société mère (entité publiante) Opérations effectués en monnaies étrangères Monnaie utilisée dans les états financiers = monnaie fonctionnelle = environnement économique primaire où l’entité évolue 4-900-04 - Séance 6 (A11) 19 19

Sujets spéciaux Monnaies étrangères (suite) Opérations effectuées en monnaies étrangères Opération comptabilisée avec le taux de change de la journée de la transaction Les postes monétaires de l’actif et du passif doivent être convertis au cours de change en vigueur à la date de reporting. Les postes non monétaires de l’actif et du passif sont convertis en fonction du cours de change en vigueur au moment de leur acquisition ou de leur fabrication 4-900-04 - Séance 6 (A11) 20 20

Sujets spéciaux Monnaies étrangères (suite) Consolidation des états financiers Tous les postes d’actifs et de passifs sont convertis au cours de change en vigueur à la fin d’exercice Les postes de produits et de charges au cours de change en vigueur aux dates de transactions ou au cours moyen de l’exercice Que fait-on des écarts de conversion de devise? 4-900-04 - Séance 6 (A11) 21 21

Sujets spéciaux Secteurs opérationnels Définition: se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptibles d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’engager des charges résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnels de l’entité pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles 4-900-04 - Séance 6 (A11) 22 22

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF Définitions générale: Entreprises à but lucratif n’ayant pas émis d’instrument de créances ou de capitaux propres négociés sur un marché public. Utilisateur principal des états financiers? Les créanciers! Grande différence entre les IFRS et NCECF Environ 50% moins de notes afférentes aux états financiers. Détermination selon le coût/avantages. 4-900-04 - Séance 6 (A11) 23 23

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Cadre conceptuel Le même que pour les IFRS mais beaucoup de poids au concept ‘avantages – coûts’ Évaluation – au coût historique plutôt qu’à la juste valeur comme les IFRS États financiers État des résultats - pas de gains/pertes latents donc…. Pas de résultat étendu (ou AÉRG) État des variations des capitaux propres remplacés par état des variations des BNR 4-900-04 - Séance 6 (A11) 24 24

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) États financiers (suite) Pas de format particulier de présentation de l’état des résultats mais certaines informations doivent s’y trouver. Moins de notes mais trois types de renseignements sont obligatoire: les méthodes comptables retenues par l’entité Risques et incertitudes pour évaluer la probabilité de manque de trésorerie Événements inhabituels et changements par rapport aux périodes antérieures 4-900-04 - Séance 6 (A11) 25 25

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers Les placements sans relation d’affaire: Présentation au coût (ou coût amortis) ou à la juste valeur sauf pour les actions de sociétés cotées en Bourse qui doivent être à la juste valeur (variation au résultat net) Les placements avec relation d’affaire: Trois traitements possibles pour les filiales La consolidation La valeur de consolidation (mise en équivalence) Le coût d’acquisition 4-900-04 - Séance 6 (A11) 26 26

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers (suite) Les placements avec relation d’affaire: Deux traitements possibles pour les entreprises sous influence notable La valeur de consolidation (mise en équivalence) Le coût historique Trois traitements possibles pour les coentreprises La consolidation proportionnelle Le coût d’acquisition 4-900-04 - Séance 6 (A11) 27 27

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Postes particuliers (suite) Les immeubles de placement Comptabilisé à leur valeur d’acquisition seulement (pas de JV) Les immobilisations corporelles et incorporelles Le modèle de réévaluation (présentation à la JV) n’est pas permis. La dépréciation d’actifs à long terme Test de dépréciation seulement si indices et non annuellement. 4-900-04 - Séance 6 (A11) 28 28

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Impôt sur le résultat Choix de présenter l’impôt exigible seulement ou de présenter l’impôt futur (impôt différé selon IFRS) Les contrats de location Location financement = location acquisition Location simple = location exploitation Les avantages du personnel – Régime de Retraite Individuel Méthode du report / amortissement ou constatation immédiate 4-900-04 - Séance 6 (A11) 29 29

Sujets spéciaux Les normes pour les ECF (suite) Les frais de développement (actifs incorporels générés à l’interne) Choix de capitaliser ou de passer en charge. 4-900-04 - Séance 6 (A11) 30 30