Communication de M. Badjibassa BABAKA Commission de l'UEMOA, 380, Av; Pr Joseph Ki-Zerbo - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72 BUREAU DE REPRESENTATION DE LA COMMISSION COTONOU ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE BENINOISE FACE AUX DEFIS DE L’INTEGRATION REGINALE: CAS DE L’UEMOA Communication de M. Badjibassa BABAKA Représentant Résident 1ère Conférence économique du MEF: «Le Bénin face aux perspectives économiques mondiales et régionales » Cotonou, 19 mars 2013 www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Introduction Remerciements MEF pour l’initiative, espace d’information et de dialogue Participants 4 parties: I. Les enjeux de l’intégration pour le Bénin L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale III. Les piliers du processus d’intégration de l’UEMOA IV. Les opportunités offertes par l’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

Les enjeux de l’intégration pour le Bénin Pourquoi adhérer à une organisation d’intégration (le Bénin est il obligé?) Pas obligé; peut ne pas adhérer. Mais il est contraint car impossible de relever tout seul: les grands défis du développement: environnement, santé- épidémies, sécurité, paix Les pbs économiques: commerce, échanges, production de biens , monnaie, éducation, démographie, négociations internationales La mondialisation: intégration, mouvement universel; même les pays développés se regroupent, les grands groupes industriels se regroupent www.uemoa.int www.izf.net

Les enjeux de l’intégration pour le Bénin Pourquoi être membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)? Histoire et géographie: mêmes populations de part et d’autre des frontières; même espace culturel ; même espace linguistique; effets de la même colonisation Voisinage physique, avec les mêmes contraintes géologiques , climatiques Economie: une même monnaie, le FCFA, fruit d’un héritage commun accès à un marché de consommateurs plus large www.uemoa.int www.izf.net

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE L’UEMOA DANS LE PROCESSUS D’INTEGRATION REGIONALE www.uemoa.int www.izf.net

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE RAPPELS 10 janvier 1994 Détérioration des économies et dévaluation du FCFA 3,5 millions km2 Marché de 100 millions consommateurs Langue et tradition culturelle communes Monnaie commune: FCFA Complémentarité pays côtiers et sahéliens Membres de la CEDEAO www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Mali Niger Sénégal Burkina Faso GUINEE Guinée Bissau Bénin Togo NIGERIA SIERRA LEONE Côte d’Ivoire GHANA LIBERIA 7 www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Les objectifs Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l’institution d’un mécanisme de surveillance multilatérale ; Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ; Créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes ; Harmoniser les législations en matière économique et financière; Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales. www.uemoa.int Journées Portes ouvertes sur l’UEMOA- Cotonou, 26 sept-01 oct 2011 www.izf.net

GOUVERNANCE DE L’UEMOA L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale GOUVERNANCE DE L’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de décision: la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement La Conférence est l’instance suprême de l’Union; regroupe les huit Chefs d’Etat; donne les orientations générales de la vie et des activités; prend ses décisions à l’unanimité Président: Faure GNASSINGBE du Togo www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de décision: Le Conseil des Ministres Statutaire 16 Ministres ( 02/pays) dont: Finances et Intégration/Commerce/Industrie/Economie/Planification/Dvt Assure la mise en œuvre des orientations de la Conférence Arrête le budget Édicte les principaux actes : règlements, décisions, directives, recommandations Président: Lassine BOUARE (Mali) www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de décision: la Commission Véritable Exécutif de l’Union; met en œuvre les décisions du Conseil, exécute le budget, définit les politiques et programmes. Comprend 8 Commissaire (01/Pays) pour un mandat de 4 ans renouvelable. Le président est nommé parmi les Commissaires par la Conférence Président: M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE (Sénégal) www.uemoa.int www.izf.net

La Gouvernance de l’Union L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de contrôle juridictionnel: la Cour de Justice La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs obligations communautaires. Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents Composée de 8 juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable, Président: M. Ousmane DIAKITE (Mali) Siège: Ouagadougou La Gouvernance de l’Union www.uemoa.int www.izf.net

La Gouvernance de l’Union L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes de contrôle juridictionnel: la Cour des Comptes La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Elle assiste les cours des comptes des Etats membres Elle est composée de 3 Conseillers, désignés selon l’ordre alphabétique des Etats membres, pour un mandat de six ans, renouvelable au tiers au terme du mandat. Président: M. Malick Kamara NDIAYE (Sénégal) Siège: Ouagadougou La Gouvernance de l’Union www.uemoa.int www.izf.net

La Gouvernance de l’Union L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organe de contrôle démocratique: le Comité Interparlementaire Composé de 40 membres à raison de 5 par Etat, désignés par les Parlements nationaux; Mission: contrôle démocratique du processus d’intégration, car émanation des populations; Prend encharge les questions politiques à travers le CPP/UEMOA (Conseil parlementaire pour la Paix) Evolution: Parlement de l’Union Président: M. Dama DRAMANI (Togo) Siège: Bamako La Gouvernance de l’Union www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : la Chambre Consulaire Régionale Mission: réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA Composée de 56 membres (7 par Etat) issus des Chambres Consulaires Nationales, associations professionnelles, organisations patronales . Président: IDDI ANGO (Niger) Siège: Lomé

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : Le Conseil du Travail et du Dialogue Social-CTDS Mission: réaliser l'implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'UEMOA: examen et appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'Union; renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'Union; appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres. Le CTDS est composé de 72 membres désignés comme suit, par Etat: 03 représentants du Gouvernement; 02 représentants d'organisations représentatives d'employeurs; 02 représentants d'organisations représentatives de travailleurs; 02 représentants de la société civile. Président : M. Ernest DJAGOUN AFOUDA, Bénin www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Organes consultatifs : Le Conseil des Collectivités Territoriales- CCT Mission: créé le 30 mai 2011, il a pour mission d’assurer une participation accrue des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union Réaliser l’implication effective des élus locaux dans le processus d’intégration; Examiner et apprécier toutes questions susceptibles d’avoir un impact sur les collectivités territoriales au sein de l’Union; Émettre des avis à son initiative ou par saisine des Associations des pouvoirs Locaux, des Etats membres, du Conseil des Ministres, de la commission ou du Parlement de l’Union. Le CCT est composé de 48 membres désignés par les associations nationales de pouvoirs locaux à raison de six (6) par Etat Il comprend: L’Assemblée générale Le Bureau Le Secrétariat administratif permanent Il est présidé par M. François Albert AMICHIA, Maire de Treichville (VP Soulé ALAGBE, Maire de Parakou) www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Institutions spécialisées autonomes: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Institut d’émission de la monnaie et de gestion de la Politique monétaire Gouverneur: M Tiémoko Meyliet KONE (Côte d’Ivoire) Siège: Dakar www.uemoa.int www.izf.net

L’UEMOA dans le processus d’intégration régionale Institutions spécialisées autonomes: Banque Ouest Africaine de Développement Institution de financement du développement de l’Union, notamment des projets communautaires, des projets du secteur privé, projets nationaux. Président: M. Christian ADOVELANDE (Bénin) Siège: Lomé, Togo www.uemoa.int www.izf.net

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION REGIONALE PILIERS DE L’INTEGRATION QUE FAIT LUEMOA? www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Que fait l’UEMOA? Elaboration et adoption de textes en vue de l’harmonisation des politiques et programmes dans es domaines d’intervention; Appui aux Etats pour la recherche de financement des projets de développement; Appui aux Etats dans le cadre des négociations économiques et commerciales internationales; Réalisation de programmes et projets de développement dans les Etats; La Commission n’est pas une institution financière, une banque. www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Que fait l’UEMOA? PHASE I: Elaboration Politiques et Programmes: 1994-2004 La convergence des politiques économiques Exercise, par les Etats membres, d'un droit de regard mutuel sur leurs politiques économiques, afin de prévenir d'éventuels déséquilibres macroéconomiques préjudiciables à la stabilité monétaire, à travers un Pacte de convergence, de stablité, de croissance et de solidarité; L’harmonisation des législations en matière économique, fiscal Directives portant sur les lois de finances: les règles de la comptabilité publique, la nomenclature budgétaire, le plan comptable et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat Harmonisation de la fiscalité intérieure : TVA, droits d’accises, fiscalité produits pétroliers, etc. Gestion des marchés publics et lutte contre la corruption www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Que fait l’UEMOA? La Construction du marché commun Libéralisation totale des échanges au sein de l’espace avec la suppression des droits de douanes ( produits industriels agréés, produits agricoles, artisanat) Institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), avec catégorisation des produits Catégorie 0: biens à caractère social, 0%; (produits pharmaceutiques) Catégorie 1: matières 1ères et biens de 1ère nécessité, 5%; (engrais) Catégorie 2: biens intermédiaires, 10% (huiles pr parfumerie) Catégorie 3: produits finis, 20% (parfums et produits beauté) Mise en œuvre d’une politique commerciale commune (relations commerciales extérieures, règles de concurrence, négociations commerciales internationales) www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Que fait l’UEMOA? La Construction du marché commun liberté de circulation et droit d’établissement des personnes et professions libérales (médecins, chirurgiens dentistes, architectes, pharmaciens, avocats, comptables et experts comptables, médecins et pharmaciens vétérinaires;) Institution d’un visa communautaire pour les personnes non-ressortissantes de l’UEMOA et de la CEDEAO PACITR avec facilitation des transports (Construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l’Union , postes de pesage Facilitation de la mobilité des enseignants et des étudiants, avec : - Institution d’une période unique pour l’examen du Baccalauréat - Egalité de traitement dans l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur - Institution du système LMD (Licence Master Doctorat) www.uemoa.int www.izf.net

Que fait l’UEMOA? Politique agricole (PAU) Mise en place d’un espace intégré de soutien à la production Politique agricole (PAU) Politique industrielle Commune ( PIC) Politique Energétique Commune (PIC) Politique Minière Commune (PMC) Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement Programme de développement du tourisme Programme de soutien à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle Programme de promotion de la femme Programme de développement de la culture Programme d’actions en matière de santé Télécommunications, transports maritimes et terrestres www www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net Que fait l’UEMOA? PHASE II: Visibilité de l’Union et programmes de développement Le Programme Economique Régional 2006-2010 (PER I) 63 projets; 3 500 milliards de FCFA - Infrastructures routières: études routières, postes de pesage et de contrôles juxtaposés) Programmes d’aménagement agricoles (1000 ha au Bénin dont 400 en cours d’achèvement à Malanville) Hydraulique villageoise, avec 3000 foroges dont 400 au bénin) PAES , avec centres d’excellence, etc. Le Programme Economique Régional 2012-2016 (PER II) 100 projets pour un coût global de 5 700 milliards de FCFA , dont 45 du PER I reconduits ; près de 700 M acquis; 2,5 mille promis à la table ronde d’Abidjan: Un meilleur accès à l’énergie; la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles; la sécurité alimentaire; les infrastructures. www.uemoa.int www.izf.net

Enjeux et perspectives de l’intégration régionale OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE PROCESSUS D’INTEGRATION DE L’UEMOA www.uemoa.int www.izf.net

Opportunités offertes par l’UEMOA Production des biens Elargissement du marché des consommateurs: 100 millions au lieu de 6, élargi à 300 millions CEDEAO Opportunités d’investissement dans les projets du PER – Partenariat Public-Privé: - Développement agricole et sécu. alimentaire agriculture, élevage, ressources halieutiques, transformation des ressources naturelles - Infrastructures économiques énergie et développement durable, infrastructures routières, chem. de fer, aéroport, port, transp.marit, - Promotion des PME, mines, industrie, tourisme - Développement des ressources humaines amélioration de l’accès à la santé appui à l’enseignt sup www.uemoa.int www.izf.net

Opportunités offertes par l’UEMOA Centrale thermique d’Abbatta (C.i) coût total : 237 mids, financ. Acquis : 16 mids ; A rechercher: 221 mds Projet d’intercon électrique 330 kv- Bobo Dioul-Sikasso – Bamako BF coût total : 74 mids; Acquis : 51 mids; A rechercher: 23 mds Projet de réhabilitation de l’axe ferroviaire Abidjan-Ouaga-Kaya CI coût total : 79 mids financ. acquis: 0; A rechercher: 79 mds Construction d'un port sec à Ferkessedougou CI coût total : 300 mids financ. acquis : 50 mids ; A rechercher: 250 mds Construction et mise en valeur de l’aéroport de Glodjigbé- Bénin coût total : 540 mids financ. acquis : 100 mids ; A rechercher: 440 mds Programme de Sécurisation de la production de semences par la création de pôles semenciers (Sn) coût total : 48 mids financ. acquis : 20 mids ; A rechercher: 28 mds www.uemoa.int www.izf.net

Opportunités offertes par l’UEMOA Bénéfice de l’ensemble des programmes de l’UEMOA Programme de Restructuration et de Mise à niveau de l’Industrie Programme Qualité Programme de soutien pour le financement des PME-PMI Programme Régional d’Appui au Climat des Affaires - PRACA Ouverture des offres de formation et du marché de l’emploi (LMD et Libre circulation professions libérales); Accès aux ressources diverses d’appui mises en place par l’ Union: FAIR, FRDA, FDE (IRED), PTF bi-multi Solidarité communautaire ( subventions, dons calamités, etc.) www.uemoa.int www.izf.net

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION L’UEMOA ET LE BENIN www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net L’UEMOA et le BENIN www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin Domaines Projets Couts UEMOA Accès à l’eau potable Programme Régional d’Hydraulique Villageoise de l’UEMOA : 400 forages positifs d’eau potable dotés de pompes à motricité humaine 3,6 milliards F Financement total du programme Elevage (santé animale) Lutte contre la grippe aviaire (renforcement du réseau d’épidémio- surveillance) 32 millions F Acquisition de matériel roulant (un véhicule et 40 motos) Environnement Appui à la lutte contre l’érosion côtière 2 ,017 milliards F CFA Bonification du taux d’intérêt de prêt du Gouvernement du Bénin auprès de la BID Projet d’aménagements agro sylvo pastoraux et halieutiques de 1000 ha de périmètres 3, 8 milliards F Convention de maîtrise d’ouvrage délégué avec AGETUR Infrastructures Construction d’un poste de contrôles juxtaposés à la frontière entre le Bénin et le Niger 180 millions F Réalisation d’études Construction d’une station de pesage à basse vitesse 896 millions F Financement total du projet Construction de la route Djougou-Wanké-frontière du Togo 731 millions F 2,366 milliards F Bonification taux d’intérêt Contrepartie Construction route CU 20 182 millions F Construction route CU 10 171 millions F www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net L’UEMOA et le Bénin Projets concrets d’appui au développement du Bénin Domaines Projets Couts UEMOA Infrastructures Construction de la CU 19c tronçon Savalou-Tchetti-frontière du Togo 100 millions F Réalisation d’études Construction de Tour administratve 340 millions F Bonification partielle taux d’intérêt prêt Eximbank Réhabilitation de la liaison aéroport-Place du Souvenir-carrefour Air Afrique 450 millions F Bonification du taux d’intérêt de prêt BIDC Equipements de la base d’appui aux artisans à Parakou 158 millions F Financement total Construction de la ligne de 161 KV Bembéréké-Malanville 20 milliards F sur financement du Fonds de Développement de l’Energie (FDE). Projet IRED Développement de l’industrie Programme Restructuration et Mise à Niveau Industrie (PRMN) 942,395 millions Appui au Bureau National de Mise à Niveau et à 14 entreprises pour la phase pilote Programme Qualité 216 millions Appui en équipements à ABEMACQ, CEBENOR Santé Appui à la clinique d’urgence du Centre national Hospitalier Universitaire 250 millions F Financement sous forme de subvention forfaitaire Politique agricole Construction de magasins de stockage de produits vivriers 100 millions Financement intégral Enseignement Supérieur Programme de soutien a la formation et à l’excellence Financement pour 20 étudiants Programme d’Appui à l’Enseignement Supérieur 76 millions Subvention sensibilisation LMD et appui à l’accès TICs www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net L’UEMOA a contribué au développement du Bénin, sous diverses formes Le reversement des moins values de recettes douanières dues à l’application du TEC, de 1966 à 2002 : 15 milliards; La bonification de taux d’intérêt pour des prêts auprès de bailleurs de fonds ou le financement de la contrepartie nationale d’un projet pour permettre au pays d’obtenir un prêt Le financement direct de projets La réalisation complète par maîtrise d’ouvrage délégué d’un projet et sa cession à l’Etat Des subventions GLOBALEMENT, DE 2004 À 2012, ENVIRON 70 MILLIARDS FCFA INJECTÉS DANS L’ÉCONOMIE A Noter que le Bénin aussi contribue au financement des activités de l’UEMOA par le PCS (1% des import) www.uemoa.int www.izf.net

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L’INTEGRATION DEFIS ET PERSPECTIVES www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net DÉFIS La mise en œuvre effective des réformes L’appropriation insuffisantes des réformes: L’implication des Etats dans la transposition des réformes 16 Règlements 16 Règlements 7 Décisions Les ressources des Etats (humaines et matérielles) Les chocs des groupes d’intérêts: libre circulation-postes de contrôles juxtaposés, barrières non tarifaires, perceptions illicites sur les axes routiers, mobilité des enseignants, établissements professions libérales, égalité de traitement accès institutions d’enseignement supérieur 38 www.uemoa.int www.izf.net

www.uemoa.int www.izf.net PERSPECTIVES Intégration : voie inévitable synergie avec autres organisations (CEDEAO) Institution mécanisme de suivi de la mise en œuvre des réformes Plan stratégique de la Commission: recentrage des activités autour des axes suivants: Marché commun et prospérité Performance des Etats membres Synergies et partenariats Performance organisationnelle Rayonnement et communications Vision 2020:Panel de Haut Niveau 1.Education et culture 2. Développement de la technologie et innovation 3. Renforcement de la gouvernance publique et privée Questions politique, paix, sécurité www.uemoa.int www.izf.net

CONCLUSION Nécessité pour chaque Etat de veiller à la mise en œuvre des réformes et à l’application des textes communautaires si nous voulons bénéficier des opportunités offertes par le processus d’intégration régionale Mission du Bureau de Représentation Suivi de la mise en œuvre des programmes et projets Appui à l’appropriation des réformes par campagnes de sensibilisation MERCI POUR VOTRE ATTENTION www.uemoa.int www.izf.net