Partie 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire Leçon 2 : Une décentralisation complexe.
I. Une décentralisation créant confusion et conflits. 1. La multiplication des territoires et des acteurs. La principale complexité réside dans la multiplication des acteurs qui interviennent dans la décentralisation. Les cinq échelons territoriaux de collectivités (communes, intercommunalité, Pays, département, Région) créent dans l’esprit des Français un sentiment de confusion car ils ne comprennent pas bien les compétences de chacune.
2. Des conflits possibles. De plus, ces collectivités peuvent entrer en conflit sur un projet d’aménagement. Par exemple, le territoire d’un « Pays » couvre plusieurs communes dont certaines peuvent être associées en communauté d’agglomérations mais ce « Pays » ne peut pas faire n’importe quoi puisque son territoire relève aussi de la compétence du Conseil général et du Conseil régional ! Sans compter qu’il reste un territoire français.
II. Une décentralisation créant des inégalités entre échelons. Les collectivités territoriales bénéficient d’un budget conséquent puis qu’il représente 45% du budget total de la France. Ce sont donc des acteurs importants de l’aménagement du territoire. Les équilibres entre chaque échelon de collectivité sont inégaux : l’échelon local (commune + coopérations intercommunales) est un acteur majeur de l’aménagement du territoire avec 60% des recettes et des dépenses. le département est aussi un acteur très actif avec 30% des recettes et des dépenses.
la région apparaît comme le parent pauvre avec seulement 10% des recettes et des dépenses. Elle doit donc consacrer une place importante à sa stratégie de communication pour mieux se faire connaître et créer ainsi une véritable identité régionale.
III. Vers un rééquilibrage des pouvoirs. Afin de rééquilibrer les pouvoirs entre les différents échelons, l’Etat les dote chacun : de compétences spécifiques de leur propre personnel d’un budget autonome d’un pouvoir de décision.