Développement durable, le sport sengage ® Modèle de présentation pour les CROS, CDOS, CTOS Lieu Date Présentation du Label

Le Comité National Olympique et Sportif Français - CNOSF Une association loi 1901 à but non lucratif née en 1972 de la fusion du Conseil National des Sports et du Comité Olympique Français. (Code du Sport - Art. L141-1 et suivants). Il est composé de 107 fédérations et groupements sportifs : 96 fédérations : 31 fédérations olympiques, 46 fédérations nationales sportives, 14 fédérations multisports ou affinitaires, 5 fédérations scolaires ou universitaire. 11 membres associés. Il est représenté sur le territoire à travers : 96 Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS), 28 Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS), 4 Comités Territoriaux Olympiques et Sportifs (CTOS). Il représente : 16 millions de licenciés sportifs, associations sportives, bénévoles dont dirigeants.

Le rôle du CNOSF il mène donc des actions transversales à ses membres Développer, protéger et promouvoir les valeurs de lolympisme, Organiser et diriger la délégation française aux Jeux olympiques et aux compétitions patronnées par le CIO, Désigner les villes françaises candidates à lorganisation des Jeux Olympiques, Représenter lensemble du mouvement sportif français, Contribuer à la promotion et au développement du sport français, Entreprendre toute activité dintérêt commun aux fédérations de nature à encourager le développement du sport.

La démarche « développement durable » du Mouvement Olympique

Le développement durable Quest-ce que cest ? Cest remettre lHomme au cœur de nos préoccupations, Cest développer le Sport dans un esprit de gouvernance partagée, en tenant compte des conséquences de ses activités dans les domaines : sociaux, environnementaux, économiques. Il ne doit pas être confondu avec la seule prise en compte des questions denvironnement. Nos associations sportives sont des acteurs du développement durable depuis des décennies…

La légitimité du CNOSF Les statuts du CNOSF Propager les principes fondamentaux de lolympisme définis par Pierre de Coubertin et, à ce titre, prendre en compte de manière responsable les problèmes denvironnement et de développement durable… (Statuts du CNOSF – Article 2, alinéa 1).

Limpulsion du CIO En 1994, le Congrès Olympique du Centenaire a consacré une partie de ses travaux « au sport et à lenvironnement ». En 1996, le développement durable est intégré à la Charte Olympique du CIO : « Le CIO veille à ce que les Jeux Olympiques se déroulent dans les conditions qui prennent en compte dune manière responsable les problèmes denvironnement et encourage le mouvement olympique à se préoccuper de ces problèmes, à traduire cette préoccupation dans toutes ses activités et à sensibiliser toutes les personnes qui lui sont liées à limportance dun développement durable ».

Limpulsion du CIO Juin 1999 à Rio, lors de la 3e Conférence mondiale sur le sport et lenvironnement : Adoption de l« Agenda 21 du mouvement olympique ».

Le développement durable CNOSF et développement durable en quelques dates… 2002 : Enquête de terrain auprès du Mouvement Olympique et Sportif pour réaliser lAgenda 21 du Sport Français, 2003 : Publication officielle de lAgenda 21 du Sport Français, 2008 : Adoption de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable, 2009 : Signature de la Charte par les présidents des fédérations membres du CNOSF, Conception du Label… 2010 : Validation politique et première expérimentation, 2011 : Officialisation et projet dévolution, 2012 : Déclinaison du Label dans les territoires auprès des CROS, CDOS et CTOS.

Présentation du Label « Développement durable, le sport sengage® »

Présentation du Label Préambule Le label officiel du Mouvement Olympique et Sportif Français est le Label « Développement Durable, le sport sengage® ». La déclinaison du Label « Développement durable, le sport sengage® » au niveau des territoires a été actée à lunanimité par les CROS/CDOS/CTOS lors du congrès de Champs-sur-Marne en octobre 2011… Le Label « développement durable, le sport sengage® », porteur des anneaux olympiques, sera délivré par les présidents de CROS, de CDOS et de CTOS au nom du Président du CNOSF. Il ne peut en aucun cas être adossé ou fusionné avec quelque dispositif que ce soit... Le Label « développement durable, le sport sengage® » impose à la structure qui le reçoit den respecter le règlement.

Présentation du Label Définition du label Le Label « Développement Durable, le sport sengage® » est lattestation de la reconnaissance par le CNOSF de la qualité des actions entreprises en matière de développement durable dans le sport. Ce Label vaut pour une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport qui répond aux différentes propositions dactions ancrées dans lAgenda 21 du Sport Français et déclinées dans la Charte du Sport Français pour le Développement Durable.

Présentation du Label Propriété du Label Le Label est la propriété du CNOSF : la marque « développement durable, le sport sengage® » a été déposée à lINPI le 1 e juillet Le bloc marque « Agenda 21 – Développement durable, le sport sengage® » est une création du CNOSF, composée de trois éléments (logos et slogan) qui ne peuvent être ni dissociés, ni modifiés. Lautorisation dutilisation de ce bloc marque est donnée à titre personnel et unique à la personne morale demandeuse et pour le seul événement, manifestation sportive ou action pour lequel le Label a été attribué. Cette autorisation ne pourra être transmise à un tiers sous quelque forme que ce soit.

Présentation du Label Propriété du Label Les cinq anneaux entrelacés, symbole olympique, inscrits dans le logotype France Olympique sont la propriété exclusive du Comité International Olympique (CIO). Le logotype France Olympique, constitué des cinq anneaux entrelacés et du mot France, emblème Olympique national, est la propriété exclusive du CNOSF. Lutilisation de ces propriétés est subordonnée à lautorisation expresse du CNOSF qui pourra prendre toutes mesures appropriées pour obtenir à son profit et celui du CIO, la protection juridique de ces droits.

Présentation du Label À qui peut-il être délivré ? Il peut être attribué : aux fédérations membres du CNOSF, aux organes régionaux et départementaux des fédérations membres du CNOSF, aux clubs et structures affiliés à une fédération membre du CNOSF, aux CROS, aux CDOS ou aux CTOS.

Présentation du Label À qui peut-il être délivré ? Toutes ces structures pourront déposer une demande pour leur propre compte ou pour le compte de leurs partenaires : collectivités territoriales, entreprises. Sous réserve que les conditions et modalités de lopération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique « Développement durable, le sport sengage® » du CNOSF quavec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises. Toute autre demande sera préalablement soumise au jury du CNOSF qui est seul habilité à la déclarer recevable.

Présentation du Label Pour quelles actions peut-il être délivré ? Il peut être attribué pour : une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport.

Présentation du Label Comment demander le Label ? Chaque candidat doit compléter le plus précisément possible le formulaire de candidature mis à sa disposition sur le site internet du CNOSF ou, à compter du 15 avril 2012, sur celui des CROS, des CDOS et des CTOS. Ce formulaire contient en annexe le Règlement du Label à destination du demandeur. Chaque demandeur disposera également dun Guide technique de prise en main de la demande de Label à lusage du demandeur pour laider dans sa démarche.

Présentation du Label Où et comment déposer les dossiers de demande de Label ? Fédérations, CROS et CTOS : auprès du CNOSF, de préférence par courriel sur ladresse Ligues et comités régionaux, comités départementaux, clubs et structures affiliés aux fédérations membres du CNOSF : auprès du CDOS du département du lieu où se déroulera laction pour laquelle la demande est formulée, de préférence par courriel sur ladresse institutionnelle Cest le CDOS qui se chargera : soit de traiter directement le dossier si le projet est de portée locale ou départementale, soit de le transmettre sous huit jours au CROS si le projet est de portée régionale, soit de le transmettre sous huit jours au CNOSF si le projet est de portée nationale ou internationale.

Le règlement du Label Procédure dattribution Conditions de recevabilité des dossiers : être une structure du Mouvement Olympique et Sportif, déposer pour son propre compte ou pour celui dun partenaire (collectivité territoriale ou entreprise), sous réserve que les conditions et modalités de lopération visée soient compatibles tant avec les principes de la charte graphique « développement durable, le sport sengage® » du CNOSF quavec les accords de partenariat du CNOSF existants au plan national avec des associations de collectivités territoriales et des entreprises, déposer pour un projet de manifestation sportive, dévénement ayant un lien avec le sport ou daction de formation ou de communication ayant un lien avec le sport. Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Le règlement du Label Procédure dattribution Conditions de recevabilité des dossiers : respecter le modèle de formulaire de candidature commun au CNOSF, aux CROS, aux CDOS et aux CTOS, informer sa fédération de sa démarche en vue dobtenir le Label et fournir à lappui de son dossier tout document permettant den attester, déposer sa demande le plus tôt possible avant la date retenue de façon à pouvoir bénéficier de leffet « communication » du label lorsquil est attribué. Dans lesprit du volet environnemental du développement durable, les dossiers seront prioritairement adressés par courriel. Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Le règlement du Label Procédure dattribution Jury : Le Label « développement durable, le sport sengage® » est attribué par un jury constitué au sein de chaque structure (CNOSF, CROS, CDOS, CTOS). Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Présentation du Label À compter du 15 avril 2012 : Le CNOSF, pour tous les projets éligibles de portée nationale et internationale, Les CDOS pour tous les projets éligibles de portée locale et départementale, Les CROS pour tous les projets éligibles de portée régionale, Les CTOS pour tous les projets éligibles de portée territoriale. Qui le délivre ?

Présentation du Label Au motif que « lon ne peut être juge et partie » : Les dossiers directement élaborés par les CDOS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CDOS, sont examinés par le jury du CROS du territoire concerné, qui délivrera le Label, Les dossiers directement élaborés par les CROS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CROS, sont examinés par le jury du CNOSF, qui délivrera le Label, Les dossiers directement élaborés par les CTOS, ou ceux qui sont conçus par une collectivité territoriale ou une entreprise avec un CTOS, sont examinés par le jury du CNOSF, qui délivrera le Label. Quelles sont les exceptions à cette règle ?

Présentation du Label Sous quelles conditions peut-il être accordé ? Pour obtenir le Label, un candidat doit obligatoirement : engager des actions concrètes dans au moins quatre des huit objectifs de la Charte du Sport Français pour le Développement Durable, engager une action concrète – et pas seulement un projet daction - dans lobjectif n° 1 – « conduite des politiques sportives » -, qui traite de la gouvernance dans le sport, obtenir un minimum de six points sur un total maximal de 24 points, sachant que chacun des huit objectifs de la Charte est évalué avec une notation comprise entre 0 et 3.

Présentation du Label Peut-on obtenir plusieurs fois le Label ? Oui, mais pas dans nimporte quelles conditions… Pour un renouvellement, le candidat doit en effet avoir obligatoirement fourni le compte-rendu de lédition précédente, Il doit également proposer de nouvelles actions, qui viendront enrichir son dossier. Sans compte-rendu de laction précédemment labellisée ou sans nouvelles actions, le Label ne pourra pas être attribué.

Présentation du Label Pour quelle durée est-il accordé ? Lorsque le Label est attribué pour une manifestation sportive ou un événement ayant un lien avec le sport, il est accordé pour la seule manifestation ou le seul événement objet du dépôt de la demande. Dans ce cas, le Label est accordé pour lannée civile au cours de laquelle il a été demandé ou pour lannée de réalisation de la manifestation ou de lévénement si celui-ci a lieu après le 31 décembre de lannée du dépôt de la demande. Lorsque le Label est accordé pour une action de formation ou de communication ayant un lien avec le sport et mise en œuvre sur la durée dune Olympiade, il est accordé pour lannée civile au cours de laquelle il a été demandé. Il doit obligatoirement être réévalué chaque année pour la durée de lOlympiade restant à courir à compter de sa date de délivrance, afin de vérifier le respect des engagements préalables pris par le demandeur.

Le règlement du Label Retrait du Label Le Label peut être retiré par le jury du CNOSF, du CROS, du CDOS ou du CTOS qui la attribué en cas de non respect du règlement ou de la charte graphique. Le titulaire en est informé. Il peut faire appel de cette décision auprès du jury. Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Le règlement du Label Modalités financières Le CNOSF, les CROS, les CDOS et les CTOS nattribuent aucune dotation financière du fait de loctroi du Label « Développement durable, le sport sengage® ». Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Le règlement du Label Litiges Pour tout litige survenant à loccasion dun dossier, la solution amiable sera prioritairement recherchée. En cas dimpossibilité daccord amiable, tous les litiges à naître du Règlement du Label ou à son occasion seront résolus par le Tribunal de Paris. Module 2012/04 : Règlement du Label et dépôt des demandes

Présentation du Label Que signifie lobtention du Label ? Pour le CNOSF et le Mouvement Olympique et Sportif, cest un instrument de progrès au service dun sport et dune société plus durables, Pour le porteur de projet, cest mettre en avant la qualité des actions concrètes quil a entreprises en matière de développement durable dans le sport et linscription dans une démarche damélioration et de qualité, Cest enfin souligner lexemplarité dune démarche par rapport à « lAgenda 21 du Sport Français » et à la « Charte du Sport Français pour le Développement Durable».

Présentation du Label Où retirer les dossiers de demande de Label ? Sur le site internet du CNOSF, Sur les sites internet des CROS, des CDOS et des CTOS (à partir du 15 avril 2012).

Présentation du Label Quand déposer les dossiers de demande de Label ? Le plus tôt possible avant la manifestation sportive, lévénement en lien avec le sport ou laction de formation ou de communication en lien avec le sport. De préférence : entre six et trois mois avant...

Présentation du Label Comment obtenir une aide technique ? Auprès de votre CROS ou de votre CDOS qui bénéficieront dun accès à la plate- forme de formation en ligne conçue spécialement pour le Label. Cette plate-forme, rendue accessible aux ligues et comités par lintermédiaire de leurs CROS et de leurs CDOS, sera composée de plusieurs modules : Mouvement Olympique et Sportif et développement durable, Présentation du Label, Règlement du Label et dépôt des demandes, Remplir son dossier de candidature, Réaliser lévaluation dun dossier, …

FIN Merci de votre attention