Association des économistes québécois Le 16 mai 2003 Regagner la confiance des investisseurs – l’importance des normes de comptabilité et de vérification Notes pour une présentation par Denis Desautels, OC, FCA Centre d’études en gouvernance Université d’Ottawa

Rappel de la série noire De Enron à Worldcom en passant par Tyco Cas isolés ou problèmes systémiques? Les dommages causés par la crise Perte de confiance dans les marchés Les pertes économiques

Les problèmes de gouvernance mis à jour Régie d’entreprise Organismes de surveillance Professionnels et autres intermédiaires La profession comptable Courtiers Banques d’affaires Autres

Problèmes relevés dans des entreprises américaines autres que Enron Nombre de cas Revenus gonflés 19 Dépenses comptabilisées comme investissements 2 Coûts non-comptabilisés 2 Pertes de valeur non-comptabilisées 2 Abus de comptes de réserves 2 Divulgation inadéquate 2 Autres fraudes comptables 2 Problème de gouvernance 5

Les vérificateurs sur la sellette La notion d’indépendance mise à l’épreuve La primauté de la substance sur la forme Le rôle des vérificateurs dans la détection de fraudes

Les principes comptables qui ont fait défaut Les activités hors bilan et les véhicules spéciaux Les produits dérivés La comptabilisation des revenus La comptabilisation des options d’achat d’actions La divulgation des garanties et engagements Interprétation trop “Légaliste” des PCGR La qualité générale de la divulgation d’information

Les défis à relever par la profession comptable Régler les failles dans les PCGR – rapidement Renforcer la primauté de la substance sur la forme Harmoniser les normes au niveau international Mettre en place des mécanismes qui assureront l’indépendance des vérificateurs1 Restrictions sur services spéciaux Rotation des associés Mécanismes d’inspection Modifier la méthodologie des vérificateurs pour rendre plus probable la détection de fraudes importantes 1 Plusieurs de ces mécanismes sont en voie d’être mis en place

Les particularités canadiennes Des choix stratégiques difficiles Normes canadiennes? Normes américaines? Normes internationales? Fragmentation du régime de réglementation et de surveillance Professions Commissions des valeurs mobilières

Conclusions Les dommages causés aux marchés financiers et à certains professionnels sont sérieux Des mesures doivent être prises pour réduire les risques et les abus Le message semble avoir été entendu