Application du NES Textes Décret Décret

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Journée des nouveaux entrants INSIS 22 mai P. 02 Intervenant l Emmanuel RIDENT, DRH. Le corps des IE.
Advertisements

COMMENT AMELIORER ENCORE LACCES A LA FORMATION?. Les dispositifs règlementaires pour la formation tout au long de la vie La loi du 19 février 2007 relative.
Une refonte encadrée Textes exploitables à la publication de chaque statut particulier.
réajustement des grilles indiciaires
Etat des licences Licences Etat des licences Licences Répartition par clubs et par catégories -
:.
LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
ULIS EN LP LES MODALITES DE CERTIFICATION
ANALOGIE ENTRE MODÈLES
Accompagnement d’un groupe TCS
La validation des acquis de l’expérience ( VAE)
Congrès AGORES ANGOULEME 22 AU 24 MAI 2013
Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 La réforme de la formation professionnelle tout au long de la.
Réunion professionnelle des gestionnaires
Pourquoi la réforme? Des perspectives GRH transformées
Les formation du SNPTAS-CGT
1 Séminaire des DDT(M) des 21, 22 et 23 septembre 2010 Projets de réforme statutaire et de fusion des corps dingénieurs du MAAP et du MEEDDM Intervention.
Position Normale d'Activité (PNA) et réorientation professionnelle
Avril 2010 Formation continue des enseignants stagiaires et titulaires du 1 er degré Département du Nord Année scolaire 2010/
RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
Lavancement différencié de 2007 à nos jours Pour changer de page, merci de cliquer sur votre souris.
Direction générale de loffre de soin Reclassement des infirmiers 08/10/2010.
Procédures d’avancement du
Gestion automatisée des filtres d’attributs
DOSSIER DE DEMANDE DE MOBILITE QUI LE COMPLETE ? Ce dossier doit être complété par les agents de lInserm envisageant deffectuer une mobilité, quelle quen.
Réunion d’information Décembre 2007
Commandement des Écoles ~ E.O.G.N
Après avis de la C.A.P (Commission Administrative Paritaire) Exemple *éligibles sous réserve de réunir les conditions déchelon et dancienneté définies.
Dispositions sur le déroulement de carrière
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière
Remise de diplômes Mercredi 13 juillet Tremplin.
Séance plénière – jeudi 27 septembre LA LOI DU 5 JUILLET 2010 Rénovation du dialogue social PACTE DE CONFIANCE POUR LHÔPITAL Groupe 2 : le dialogue.
Réforme 2011 de la filière sapeurs-pompiers professionnels 15/03/2011
GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013
1 Mai 2011 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Réunion.
Catégorie C - SPP Suite à la CNSIS du 01/02/12 version du 01/02/2012
18 mai La fédération Education-Recherche aujourdhui.
EVALUATION DES FONCTIONNAIRES
Mise en œuvre d’un contrat-groupe « Assurance statutaire »
réforme de la catégorie C
Réforme de la catégorie B dans la Fonction Publique
Bureau Régional Nord Ouest I. La modalité de reversement doit être appliquée selon le principe déquité et doit réparer linjustice administrative et matérielle.
BILAN de RENTREE POPULATION.
Séminaire extraordinaire des cadres professionnels et chefs de centre
La politique des ressources humaines à l’Inserm
Questions et discussions
…à la refonte des grilles de la catégorie B Du Livre blanc SILICANI …
11 Mise en œuvre de laccord du 31 mars 2011 Portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction.
Le recrutement des agents non titulaires dans la fonction publique française Direction générale de ladministration et de la fonction publique, Ministère.
Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier 2008
SEANCE D ’ACTUALITE STATUTAIRE
Les incontournables de Force Ouvrière FUSION DES CORPS D’INGENIEURS.
Plus et moins du nouvel édifice statutaire Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application.
Projet de loi relatif à la situation des contractuels septembre
STATUT DES PERSONNELS CIVILS
Cadre des postes et télécommunicationsde Nouvelle-Calédonie Reclassement dans le nouveau statut DRHFPNC-SGC DECEMBRE 2008.
GT ATOSS Mardi 6 octobre 2009.
Les adaptations statutaires (3/3)  Faciliter le remplacement des fonctionnaires sur des périodes ponctuelles, au besoin par des agents contractuels, pour.
Les rémunérations dans la Fonction Publique 22 octobre 2008.
Assemblée Générale Jeudi 11 juin Contexte Un protocole signé par aucune OS à NM et dénoncé par les signataires à la Ville de Nantes. Un protocole.
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Présentation des grilles et projets de décret A paramédical et social
LES CONTRACTUELS AU CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE LES CONTRACTUELS AU CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE Julien ROSSIGNOL, Directeur Adjoint,
______________________________________________ Comité DU 28 Janvier 2013 Application du Nouvel Espace Statutaire (NES) F.GAUDY.
LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIÈRES ET DES RÉMUNÉRATIONS ACCORD PPCR Mise en application à partir du 1 er janvier 2016.
Réforme catégorie B1Mars 2011 Fédération CGT des Services Publics.
Volet RH : requalification. Hypothèses de travail pour le plan de requalification : -Situation actuelle Cat. A : 16% (3473 agents) Cat. B : 29% (6390.
LA REFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX 1.
Application du Nouvel Espace Statutaire (NES)
L’avancement d’échelon à la durée unique
Transcription de la présentation:

Application du NES Textes Décret 2009-1388 Décret 2010-302 Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret 2010-302 Dispositions statutaires communes aux corps de SA Décret ONF à paraître Nécessaire pour bénéficier du NES 26/03/2017

Evolution structure corps Situation actuelle Situation future Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM 297-463 SACS ( 8 éch.) IM 362-489 SACE ( 7 éch.) IM 377-514 Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM 310-486 SACS ( 13 éch.) IM 327-515 SACE ( 11 éch.) IM 365-551 en 2009 SACE ( 11éch.) IM 365-562 en 2011 26/03/2017

Situation actuelle Situation future Recrutement Recrutement SACN SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 Recrutement SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 SACS Concours externe : diplôme de niveau III 26/03/2017

Situation actuelle Situation future Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier de l’année du concours Choix : 9 ans de services publics Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier du concours Choix : 9 ans de SP SACS Concours interne : 4 ans de Services publics Examen professionnel : agents de catégorie C comptant 11 ans de SP 26/03/2017

Situation actuelle Situation future Avancement avancement SACS SACE Par tableau d’avancement : SACN et 2 ans dans 7è échelon SACE Concours : SACN 7è échelon ou SACS Par tableau d’avancement : SACS 4è échelon avancement SACS Par examen professionnel : SACN au 4è échelon depuis 1 an et 3 ans en B Par T.A. : SACN au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B SACE Par examen professionnel : SACS au 5è échelon depuis 2 ans et 3 ans en B Par T.A. : SACS au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B Plus de passage direct du 1er au 3è grade 26/03/2017